Saint-Lambert - Conseil municipal.
Le tribunal annule une délibération
sur la station d’épuration
Toutes Les Nouvelles - Rambouillet le 26/05/2021
Le sujet de la station d’épuration (STEP) de Saint-Lambert-des-Bois est décidément intarissable.
En 2016, le groupe Verdi avait mené une étude concernant la construction d’une station d’épuration à base de roseaux, dans la prairie de Launay. Elle estimait son coût à 779 500 € HT. Au total, elle prévoyait un budget de 3,9 millions d’euros (avec les raccordements, les taxes, la mise en conformité des 14 assainissements individuels…).
Le Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (Siahvy) devait prendre en charge cette dépense.
Fort de cette étude, le conseil municipal de Saint-Lambert-des-Bois délibérait le 5 octobre 2017 pour délimiter le zonage d’assainissement collectif et l’implantation d’une station d’épuration.
Des inexactitudes et insuffisances
Mais dès décembre 2017, l’association des amis de la vallée du Rhodon et des environs (l’Aavre) demandait l’annulation de cette délibération. Elle déplorait une construction à proximité des habitations et dans le cône de vision de l’entrée du village de Saint-Lambert-des-Bois, dans le périmètre du site classé Monument historique et dans le site classé zone naturelle protégée de la vallée du Rhodon.
Plus de trois ans plus tard, mi-avril, le tribunal administratif de Versailles (notification le 5 mai) a rendu son jugement. Il annule la délibération du zonage assainissement et l’autorisation de la station d’épuration. Il indique que « l’Aavre est fondée à soutenir que le dossier d’enquête publique comprenait des inexactitudes et insuffisances qui, portant sur plusieurs des critères essentiels présidant au choix d’un système d’assainissement, étaient de nature à nuire à l’information des personnes intéressées et à exercer une influence sur les résultats de l’enquête et, par suite, sur la délibération attaquée ».
Le tribunal administratif considère notamment que« l’examen des différents scénarios avait été faussé par de nombreuses et importantes erreurs du rapport d’étude économique ; qu’en particulier le coût de l’assainissement collectif avait été faussé par ces erreurs et également par le fait que la commune n’avait pas pris en compte l’ensemble des coûts associés et notamment le coût de la station d’épuration ; que s’agissant de la STEP, qu’il n’est pas démontré qu’un rejet des eaux usées réalisé de façon dispersée dans les sols, après réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, aurait eu un impact environnemental plus grand que la mise en place d’un système d’assainissement collectif (Réseau + station d’épuration) avec rejet des effluents dans le cours d’eau du Rhodon ».
En 2019, le Siahvy a retiré sa demande de permis de construire de la station d’épuration déposée en 2018. Florence Chevalier