111 articles avec gestion communale saint-lambert-des-bois

Jugement du Tribunal administratif de Versailles, notifié le 4 mai, contre le zonage de l'assainissement et la station d'épuration de Saint-Lambert-des-Bois

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Jugement du Tribunal administratif de Versailles, notifié le 4 mai, contre le zonage de l'assainissement et  la station d'épuration de Saint-Lambert-des-Bois
Le tribunal a annulé le 16 avril 2021
la délibération
du zonage assainissement et
l'autorisation de la station d'épuration,
après avoir constaté et cité les nombreuses erreurs ou insuffisance de l’étude Verdi 2016, menée par le SIAHVY, en statuant que
« l’AAVRE est fondée à soutenir que le dossier d’enquête publique comprenait des inexactitudes et insuffisances qui, portant sur plusieurs des critères essentiels présidant au choix d’un système d’assainissement, étaient de nature à nuire à l’information des personnes intéressées et à exercer une influence sur les résultats de l’enquête et, par suite, sur la délibération attaquée »
 
Les 5 premiers termes (ils sont au nombre de 24 !) du jugement rendu par le Tribunal Administratif en ce qu’il a considéré :
- Que l’examen des différents scénarios avait été faussé par de nombreuses et importantes erreurs du rapport d'étude économique VERDI
- Qu’en particulier le coût de l’Assainissement collectif avait été faussée par ces erreurs et également par le fait que la commune n’avait pas pris en compte l’ensemble des coûts associés et notamment le coût de la STEP
-  Qu’alors que le Rhodon est déjà pollué, le dossier n’avait pas pris en compte cette considération dans l’appréciation des mérites des différents scénarios
-  Que s’agissant de la STEP, qu’il n’est pas démontré qu’un rejet des eaux usées réalisé de façon dispersée dans les sols, après réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, aurait eu un impact environnemental plus grand que la mise en place d’un système d’assainissement collectif (réseau + station d’épuration) avec rejet des effluents dans le cours d’eau du Rhodon
-  Que ce projet de station était incompatible avec les objectifs du SDAGE et du SAGE.
-  Que ...
 
En raison de l'impossibilité de répondre aux demandes de l'Inspecteur des Sites et de l'Architecte des Bâtiments de France, et de surcroît dans une zone incompatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux Seine-Normandie (SDAGE Seine Normandie), le SIAHVY a dû retirer en 2019 sa demande de Permis de Construire de la station d'épuration déposé en 2018.
 
Montant des travaux
projet 2017 assainissement collectif
 
Avec la convention 2017 signée entre le SIAHVY et la commune pour les travaux du réseau collecteur des eaux usées et des 52 (commune 57 et VERDI 88) boîtes de branchement, pour 2,5 m€HT, soit pour les 57 habitations du bourg (Source mairie) un coût de la dépense publique à plus de 43 000 €HT par habitation pour la réalisation du réseau collecteur du bourg avec ses 52 boîtes de branchement. 
 
Avec l'étude économique 2016 de VERDI. 
Au réseau collecteur et boîtes de branchement s'ajoutent: 
    -  la station d'épuration, à base de roseaux, estimée en 2016 par VERDI à 779 500 €HT, financée par les contribuables de toutes les communes adhérentes au SIAHVY,
    -  La mise en conformité des 14 assainissements individuels, hors zonage assainissement collectif du bourg, estimée en 2016 par VERDI à 259 000 €HT.
 
et avec les dépenses annexes privées.
     -  la taxe (PFAC) de raccordement (115 k€) à l'assainissement collectif, et
    -  les travaux du réseau privatif eaux usées (285 k€) des 57 habitations du bourg raccordées au réseau collecteur,
soit 400 000 €HT. 
 
Le montant des 5 postes de dépenses publiques et privées s'élève à plus de 3,9 m€HT, une actualisation à 2021 s'élèverait à plus de 4 m€HT, soit pour les 71 habitations (57 bourg et 14 hors bourg en assainissement individuel mis en conformité), ce coût actualisé s'élèverait à plus de 58 000 €HT par habitation. 
Le coût d'une mise en conformité d'un assainissement individuel se situe entre 6 000 et 13 000 €HT. 
 
A ce jour 44 assainissements sont non conformes.

 

Le jugement
du Tribunal administratif de Versailles
du 16/04/2021
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La bonne gestion communale des deniers publics, dans le respect de l’intérêt général et  des procédures administratives, est l'un des objets de votre association.

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Contribuables Associés - Argus 2019

Evaluation des communes de Milon-la-Chapelle et
Saint-Lambert-des-Bois, d'après les dépenses et dettes de fonctionnement de 2014 à 2019, hors les dépenses et dettes des comptes "habitat" et "assainissement" .

Milon-la-Chapelle

La bonne gestion communale des deniers publics,  dans le respect de l’intérêt général et  des procédures administratives, est l'un des objets de votre association.

Saint-Lambert-des-Bois

La bonne gestion communale des deniers publics,  dans le respect de l’intérêt général et  des procédures administratives, est l'un des objets de votre association.
UNE TRÈS MAUVAISE NOTE,
LE MONTANT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR HABITANT, 
PRESQUE LE DOUBLE
DU MONTANT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
PAR HABITANT DES AUTRES COMMUNES DE MÊME TAILLE !
NOUS SOUHAITONS LE SUCCÈS 
A LA  NOUVELLE EQUIPE DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR RÉUSSIR LE REDRESSEMENT DE LA COMMUNE.
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Assemblée Générale de l'aavre

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Présentation samedi, en PowerPoint animé,
du procès verbal de notre assemblée générale ordinaire.
 
- Rapport moral en 5 parties :
a) 2019 abandon du projet de raser et reconstruire l'école de St-Lambert-des-Bois
b) 2015 l'aavre alerte le Parc en décembre sur la Pollution du Rhodon, 2 procédures:
    - procédure au Tribunal administratif
    - procédure au Tribunal correctionnel
c) 2016 la commune informe du projet d'assainissement collectif du bourg à St-Lambert-des-Bois
d) Nuisances du trafic de la RD91 pour le Hameau de La Brosse, et
- Projet de vente aux gens du voyage de 3 ha à St-Lambert
- Privatisation d'un chemin rural à St-Forget
- Les 4 notes d'information
e) Gestions communales 2018 des deniers publics.
 
- Rapport financier de l'année 2019 et le budget 2020
- Renouvellement des mandats et élection d'un mandat
 
Assemblée Générale de l'aavre
Assemblée Générale de l'aavre
 a) 2019 abandon du projet de raser et reconstruire l'école 

 a) 2019 abandon du projet de raser et reconstruire l'école 

2019 abandon du projet de raser et reconstruire l'école

https://www.dropbox.com/s/8og56gwn6wvt56r/PV%20AGO%202020%20%20Ecole.pdf?dl=0

b) 2015 l'aavre alerte le Parc en décembre sur la Pollution du Rhodon

b) 2015 l'aavre alerte le Parc en décembre sur la Pollution du Rhodon

Pollution du Rhodon :
- Procédure au Tribunal administratif
- Procédure au Tribunal correctionnel

https://www.dropbox.com/s/2mf281u2fir08u5/PV%20AGO%202020%20pollution%20Rhodon.pdf?dl=0

 c) 2016 la commune informe du nouveau projet d'assainissement collectif du bourg à St-Lambert-des-Bois

 c) 2016 la commune informe du nouveau projet d'assainissement collectif du bourg à St-Lambert-des-Bois

d) Nuisances du trafic de la RD91 pour le Hameau de La Brosse - Projet de vente aux gens du voyage de 3 ha à St-Lambert- Privatisation d'un chemin rural à St-Forget - Les 4 notes d'information

d) Nuisances du trafic de la RD91 pour le Hameau de La Brosse - Projet de vente aux gens du voyage de 3 ha à St-Lambert- Privatisation d'un chemin rural à St-Forget - Les 4 notes d'information

- Nuisances du trafic de la RD91 pour le Hameau de La Brosse
- Projet de vente aux gens du voyage de 3 ha à St-Lambert
- Privatisation d'un chemin rural à St-Forget
- Les 4 notes d'information

https://www.dropbox.com/s/mfix2dvk4vtr5rs/PV%20AGO%202020%20La%20Brosse-Gens%20du%20voyage-St-%20Forget.pdf?dl=0

 e) Gestions communales 2018 des deniers publics.

 e) Gestions communales 2018 des deniers publics.

Assemblée Générale de l'aavre

Par un arrêté du 3 septembre 2020, la mairie de Saint-Lambert-des-Bois prend acte de la pollution du Rhodon.

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Par un arrêté du 3 septembre 2020, la mairie de Saint-Lambert-des-Bois prend acte de la pollution du Rhodon.
Par un arrêté du 3 septembre 2020, la mairie de Saint-Lambert-des-Bois prend acte de la pollution du Rhodon.
En 2017 nous avions demandé à M. B. Gueguen, Maire de Saint-Lambert et Président de la biodiversité et de l'environnement pour le Parc, de prendre un tel arrêté, comme l'avait fait à cette époque M. J. Pelletier Maire de Milon. 
 
M. Gueguen n'avait pas donné suite à cette demande.
Photos 2020 - 8 janvier nappe des boues d'épuration de la station - 9 février eaux usées en sortie de la buse de la station d’épuration du Mesnil-Saint-Denis et de La Verrière.Photos 2020 - 8 janvier nappe des boues d'épuration de la station - 9 février eaux usées en sortie de la buse de la station d’épuration du Mesnil-Saint-Denis et de La Verrière.

Photos 2020 - 8 janvier nappe des boues d'épuration de la station - 9 février eaux usées en sortie de la buse de la station d’épuration du Mesnil-Saint-Denis et de La Verrière.

NOTE D’INFORMATIONS 15 - SEPTEMBRE 2020

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NOTE D’INFORMATIONS 15 - SEPTEMBRE 2020

Notre 1ère note d'information de 2017 sur le projet de station d'épuration plantée de roseaux.

Habitants riverains et l’association l’aavre.

Réponse de l’aavre au dernier mot du maire de Saint-Lambert-des-Bois du 3 juillet.

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Réponse de l’aavre au dernier mot du maire de St-Lambert-des-Bois.

Nous aurions souhaité durant son mandat pouvoir le rencontrer ...

Le dernier mot de votre maire, le 3 juillet 2020

Habitants de saint-Lambert, ...

NOTE D’INFORMATIONS 14 - JUIN 2020

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NOTE D’INFORMATIONS 14 - JUIN 2020

Notre note d'information N° 12 de février 2020 sur les comptes de la commune de Saint-Lambert.
1) Des comptes publics non publics.
2) Des comptes fantaisistes.
3) Un budget annexe curieux: celui de l'habitat.

Les comptes de Saint-Lambert ont la particularité d'être secret ...

Et un dernier petit rappel avec la publications 2020 des dettes bancaires 2018 de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Economie et des Finances.

Gestion communale des deniers publics ...

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Publications 2020 des dettes bancaires 2018 de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Economie et des Finances.

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Publications 2020 des dettes bancaires 2018 de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Economie et des Finances.

Nous avons demandé par email le 1er juin à Mme L. Ruiz Attachée territoriale, avec copie le Maire M. Bernard Gueguen, de nous valider les chiffres présentés pour St-Lambert à la clôture de l'exercice 2018 avec des montants de l'encours de la dette de 1 597 702 € du compte habitat et de 695 000 € de l'encours de la dette du compte de gestion de la commune.

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Rappel de l'endettement pour l'année 2014 du "Guide des ratios et statistiques des communes des Yvelines" publié par l'Union des Maires des Yvelines.

Malgré nos différentes demandes de confirmation, conformément à nos statuts, auprès de la Mairie de Saint-Lambert sur les montants du niveau très élevé d'endettement publiés par l'UMY, notre association n'a obtenu aucune réponse.

A l'issue de la réunion du Conseil municipal de Saint-Lambert tenue le 5 juillet 2018, en tant que Président de l'aavre j'ai mentionné les deux montants cités ci-dessous en demandant à Monsieur le Maire de bien vouloir préciser la situation actuelle de l'endettement communal, je n'ai obtenu aucune réponse.

Guide des ratios et statistiques des communes des Yvelines : endettement 2014 des communes : Saint-Lambert-des-Bois sa dette 2014 par habitant était de 6 299 €, la commune la plus endettée des Yvelines.
Guide des ratios et statistiques des communes des Yvelines : endettement 2014 des communes : Saint-Lambert-des-Bois sa dette 2014 par habitant était de 6 299 €, la commune la plus endettée des Yvelines.

Guide des ratios et statistiques des communes des Yvelines : endettement 2014 des communes : Saint-Lambert-des-Bois sa dette 2014 par habitant était de 6 299 €, la commune la plus endettée des Yvelines.

Milon-la-Chapelle au 31 décembre 2019 sa dette par habitant est ramenée à 0 €, dette du compte de gestion 0 € et dette du compte habitat 0 €. 

SUR LA BONNE GESTION NOTRE PUBLICATION DE MAI 2017

Pour apporter un éclairage sur la bonne gestion de 5 communes du Parc, similaires en nombre d'habitants, de 300 à 600, voir les 7 tableaux comparatifs de 2017.

Publié le 31 mai 2017

Commune de Saint-Lambert-des-Bois

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Commune de Saint-Lambert-des-Bois

Déprime aux sortants par Alain Janssoone

Election municipale 28 juin 2020

Complément à la note d’informations 13

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Complément à la note d’informations 13
Complément à la note d’informations 13

Réponse de l’AAVRE à la lettre datée du 27 février 2020 de Monsieur Oliver HANEL, Vice-président de la commission assainissement du conseil municipal sortant.

Complément à la note d’informations 13.

ELECTIONS MUNICIPALES DE SAINT-LAMBERT-DES-BOIS DES 15 ET 22 MARS 2020

Voici l’essentiel de ces règles.

Communauté de communes,
non la CCHVC n'est pas menacée. 

"Forum de Saint Lambert"

ELECTIONS MUNICIPALES DE SAINT-LAMBERT-DES-BOIS

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ELECTIONS MUNICIPALES DE SAINT-LAMBERT-DES-BOIS
Du nouveau pour la transparence de la vie publique, dans
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ELECTIONS MUNICIPALES DE SAINT-LAMBERT-DES-BOIS

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   ELECTIONS MUNICIPALES DE SAINT-LAMBERT-DES-BOIS

 

Du nouveau pour la transparence de la vie publique, dans

 

 

 

Notre compte rendu de la réunion du vendredi 21 février 2020 avec Monsieur le Maire de Saint-Lambert-des-Bois

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Notre compte rendu de la réunion du vendredi 21 février 2020 avec Monsieur le Maire de Saint-Lambert-des-Bois

           email de l'aavre du 24.02.2020 à Monsieur le Maire                          de Saint-Lambert-des-Bois.

Monsieur le Maire.

Bonjour Bernard,

Notre réunion du vendredi 21 nous a permis de faire le point sur les sujets qui nous préoccupent et je vous en remercie.

A cet effet, le CR de notre réunion avec vos confirmations à nos demandes et/ou commentaires, à savoir: 

 

- Réhabilitation de l'école, projet APS:

a) aavre : Projet raisonnable, sans projet d'innovation architecturale, 

l'APS est dans l'esprit des lieux, la sobriété du jansénisme. 

b) aavre: Attention lors de l'instruction du PC l'administration demandera dans son avis de prévoir un ascenseur pour la conformité aux normes PMR d'accès aux 2 salles d'activité à l'étage.

c) aavre: chemin en enrobé depuis l'accès extérieur jusqu'aux 3 classes:

  - incohérence esthétique avec le manoir,

  - produit toxique polluant (participe au réchauffement), et 

  - imperméabilisation du sol (participe aux inondations).

Avec un tel coût de 31 000 €HT prévoir des pavés identiques à ceux déjà existants

Réponse de Monsieur le Maire: pour un pavage plutôt qu'un enrobé.

 

- La mise en conformité de l'assainissement du bourg

aavre : Nous ne sommes pas contre un assainissement collectif naturel, nous sommes contre une étude économique faussée, pour privilégier le collectif avec un coût prohibitif.

Réponse de Monsieur le Maire: l'étude économique serait à reprendre, si assainissement non collectif retenu pour le clos de Launay il y aurait lieu de prévoir une micro-station​​.

 

- OGEU chapiteau de la source 40 x 20

aavre : le dossier présenté aux membres du CDNPS du 28 janvier parlait d’un Permis de construire, à titre précaire, concernant un chapiteau démontable de couleur verte de 40 x 20 m et d’une hauteur au faîtage de 8,43 m. 

Affichage sur le tableau de la mairie du dépôt du 4/12/2019 avec une hauteur de chapiteau de 11,50 m.

Réponse de Monsieur le Maire: rectification à 8,43 m sur l'affichage mairie.

 

- PLU

aavre : Zone UE et UX, liberté totale sur 10 ha dans un site triplement classé sans réglementation de hauteur, de surface et de localisation, page 44 du règlement écrit.

Maire : il est prévu de revoir le PLU en y apportant certaines modifications pour améliorer la protection de notre environnement, révision des zones UX et UE, entre autre.

aavre : Haie végétale remplacée par une bâche de couleur verte sur clôture ​ ​rue du Moulin, prescription non prévue au PLU

Réponse de Monsieur le Maire: peut-être une mesure provisoire en ​attente d'une nouvelle haie plantée au printemps.

 

- Vente parcelle boisée de 4 ha au prieuré

aavre: parcelle boisée classée EBC, préemptable par le département ou la région.

Réponse de Monsieur le Maire: vente et achat interne à une Sté de la SCI St Loup. 

 

- Pollution du Rhodon

aavre: 

a) Lors de la dernière réunion du 29 janvier en mairie plus personne ne conteste que le Rhodon soit pollué et que la STEP y participe. 

b) La défense de VEOLIA au dysfonctionnement de la station: des arrivées importantes d'eau pluviales (des non-conformités de branchements de réseaux séparatifs d'habitations) et d'eaux industrielles non prévues dans le contrat d'exploitation de la station. 

c) Pour réduire la pollution du Rhodon il est important de rappeler au Parc d'assurer un minimum d'entretien du Rhodon par l'abattage des arbres qui le recouvrent, ce qui n'est pas fait depuis des années, le manque de lumière sur le Rhodon est la cause unique de l'absence d’herbiers épurateurs.

Réponse de Monsieur le Maire: nous allons voir avec le PNR qui va entretenir les berges, sachant que les riverains ont cette obligation quand c’est le cas. Nous pourrons aussi organiser une journée de travail collectif de nettoyage des berges communales, faire passer une Entreprise pour les gros travaux d’abattage d’arbres le long des berges.

 

                          Bien cordialement,                                                      Eric Aynaud                      

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Contribuables Associés

Publié le par l'aavre

Contribuables Associés

Évaluation Milon-la-Chapelle d'après ses dépenses: année 2018 = 12/20 

p.m.: années 2017 et 2016 n.c. - année 2015 = 18/20

Votre commune
est-elle bien gérée ?

MILON-LA-CHAPELLE

Évaluation Saint-Lambert d'après ses dépenses : année 2018 = 2/20

p.m.: années 2017 et 2016 n.c. - année 2015 = 0/20 

Votre commune
est-elle bien gérée ?

SAINT-LAMBERT-DES-BOIS

NOTE D'INFORMATIONS 12 - Février 2020

Publié le par l'aavre

NOTE D'INFORMATIONS 12 - Février 2020

" QUELQUES APERÇUS SUR LES COMPTES DE SAINT-LAMBERT "
- Des comptes publics non publics.
- Des comptes fantaisistes quand on compare prévisions et réalisations.
- Un budget annexe curieux : celui de l’habitat.

Les écarts entre les budgets et les réalisations sont considérables

Voir notre publication du 22 juin 2011 :
Reconversion à Saint-Lambert-des-Bois de 2 demeures anciennes en 9 logements collectifs, puis ruraux et enfin sociaux.

Cette opération immobilière est à plus de 6700 Euro / m² alors que pour un montant similaire la commune aurait dû réaliser 2 fois plus de logements.

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