Le blog de l'aavre

Saint-Lambert-des-Bois

Note d'avril, le complément à notre note de mars

à M. le Maire, et aux services de l'Etat,

sur la  modification n° 1 du PLU 2018, qui est encore discutable, malgré la réintégration des règles de construction dans les zones U créées au PLU de 2018.

Télécharger NI 32 vf modification 1 PLU

…

Note d'informations relative

au devenir de Saint-Lambert avec la modification du PLU 2018 ...

L’enquête publique débutera à partir

du 5 janvier et durera un mois.
L'enquêteur sera présent en mairie à la disposition de celles

et ceux qui le souhaitent aux dates et horaires suivants :

• Jeudi 5 janvier : 9h00 - 11h00

• Lundi 16 janvier : 9h00 - 11h00

• Jeudi 26 janvier : 15h30 - 17h30

• Samedi 4 février : 10h00 - 12h00

Télécharger NI 28 enquête publique modification PLU 01

…

Nos lettres adressées en 2022 à la Région, au Département et à la Cour des Comptes, pour un contrôle de la dépense publique et de ses subventions ... 

Lettre à la Région

Notre lettre est restée sans réponse. 

Lettre au Département et réponse du Département  

 

Réponse du Département

 

Notre réponse au Département

Notre lettre est restée sans réponse. 

Lettre à la Cour des Comptes

 

Réponse de la Cour des Comptes

 

…

Nous avons remis à la commission "Spécial PLU",

lors de notre réunion de concertation du 21 février 2022, la note de présentation de nos demandes avec notre plaquette " Veiller sur le site classé de la Haute Vallée de Chevreuse pour le transmettre aux générations futures ».

Nous avons rappelé que le classement de la Vallée du Rhodon par décret du 7 juillet 1982, est une protection juridique pérenne de niveau national, et qu'elle n'a pas été respectée dans le PLU adopté en 2018, alors qu'elle est une servitude publique qui s'impose au PLU.

Le PLU voté en 2018 est de ce fait illégal,

il doit être révisé et non modifié.

 

 

Différence entre modification et révision:

la Modification d'un PLU est une modification d’aménagement d’une zone sans changement de la zone, alors qu’une révision d'un PLU est une demande de faire passer une zone dans une nouvelle catégorie. 

En conséquence nous demandons une révision pour reclasser les zones N déclassées en zones Ux pour la source, le Prieuré St-Benoît et la parcelle du projet annulé de la station d'épuration.

 

Nous avons suggéré à la commission "Spécial PLU"

De déposer une demande officielle d'autorisation de modification de zonage, laquelle sera délivrée par le Préfet ou par le Ministre de l'environnement selon l'ampleur de la demande de modification de zonage.

 

La réponse de la commission

Avec le nouveau PLU les zones Ux seront plus restrictives que les zones N du POS.

Notre réponse: Les zones N sont toujours plus restrictives que les zones U, si les règles sont respectées, cela n'a pas toujours été le cas.  

 

Si la commission souhaite, comme nous le souhaitons, aussi, avoir des zones plus restrictives et un zonage simplifié, il suffit de modifier les zones UB et UH en zone N, moins permissive, comme l'a fait la commune de Milon dans son PLU 2017, avec comme seule  possibilité l'extension mesurée de l'existant. Voir dans notre note le plan PLU de Milon avec seulement deux zones, et le plan PLU de St-Lambert avec 4 zones d'habitations, soit 5 zones avec les zones Ux.

 

 

Fichier pdf des demandes de l'aavre

remis le 21.02.2022 à la commission PLU

Télécharger Réunion PLU 21

Plaquette d'information des sites classés

de la Haute Vallée de Chevreuse

Télécharger _ Sites classés-Parc Naturel 5

…

Complément à notre note

d’informations N°20

à propos du PLU de Saint-Lambert-des-Bois

Télécharger complement note N° 20 Vf1

…

Le tribunal a annulé le 16 avril 2021

la délibération

du zonage assainissement et

l'autorisation de la station d'épuration,

après avoir constaté et cité les nombreuses erreurs ou insuffisance de l’étude Verdi 2016, menée par le SIAHVY, en statuant que

« l’AAVRE est fondée à soutenir que le dossier d’enquête publique comprenait des inexactitudes et insuffisances qui, portant sur plusieurs des critères essentiels présidant au choix d’un système d’assainissement, étaient de nature à nuire à l’information des personnes intéressées et à exercer une influence sur les résultats de l’enquête et, par suite, sur la délibération attaquée »

 

Les 5 premiers termes (ils sont au nombre de 24 !) du jugement rendu par le Tribunal Administratif en ce qu’il a considéré :

- Que l’examen des différents scénarios avait été faussé par de nombreuses et importantes erreurs du rapport d'étude économique VERDI

- Qu’en particulier le coût de l’Assainissement collectif avait été faussée par ces erreurs et également par le fait que la commune n’avait pas pris en compte l’ensemble des coûts associés et notamment le coût de la STEP

-  Qu’alors que le Rhodon est déjà pollué, le dossier n’avait pas pris en compte cette considération dans l’appréciation des mérites des différents scénarios

-  Que s’agissant de la STEP, qu’il n’est pas démontré qu’un rejet des eaux usées réalisé de façon dispersée dans les sols, après réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, aurait eu un impact environnemental plus grand que la mise en place d’un système d’assainissement collectif (réseau + station d’épuration) avec rejet des effluents dans le cours d’eau du Rhodon

-  Que ce projet de station était incompatible avec les objectifs du SDAGE et du SAGE.

-  Que ...

 

En raison de l'impossibilité de répondre aux demandes de l'Inspecteur des Sites et de l'Architecte des Bâtiments de France, et de surcroît dans une zone incompatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux Seine-Normandie (SDAGE Seine Normandie), le SIAHVY a dû retirer en 2019 sa demande de Permis de Construire de la station d'épuration déposé en 2018.

 

Montant des travaux

projet 2017 assainissement collectif

 

Avec la convention 2017 signée entre le SIAHVY et la commune pour les travaux du réseau collecteur des eaux usées et des 52 (commune 57 et VERDI 88) boîtes de branchement, pour 2,5 m€HT, soit pour les 57 habitations du bourg (Source mairie) un coût de la dépense publique à plus de 43 000 €HT par habitation pour la réalisation du réseau collecteur du bourg avec ses 52 boîtes de branchement. 

 

Avec l'étude économique 2016 de VERDI. 

Au réseau collecteur et boîtes de branchement s'ajoutent: 

    -  la station d'épuration, à base de roseaux, estimée en 2016 par VERDI à 779 500 €HT, financée par les contribuables de toutes les communes adhérentes au SIAHVY (voir le lien vers Le Parisien décembre 2009).

    -  La mise en conformité des 14 assainissements individuels, hors zonage assainissement collectif du bourg, estimée en 2016 par VERDI à 259 000 €HT.

 

et avec les dépenses annexes privées.

     -  la taxe (PFAC) de raccordement (115 k€) à l'assainissement collectif, et

    -  les travaux du réseau privatif eaux usées (285 k€) des 57 habitations du bourg raccordées au réseau collecteur,

soit 400 000 €HT. 

 

Le montant des 5 postes de dépenses publiques et privées s'élève à plus de 3,9 m€HT, une actualisation à 2021 s'élèverait à plus de 4 m€HT, soit pour les 71 habitations (57 bourg et 14 hors bourg en assainissement individuel mis en conformité), ce coût actualisé s'élèverait à plus de 58 000 €HT par habitation. 

Le coût d'une mise en conformité d'un assainissement individuel se situe entre 6 000 et 13 000 €HT. 

 

A ce jour 44 assainissements sont non conformes.

 

Le jugement

du Tribunal administratif de Versailles

du 16/04/2021

Télécharger 2021

N'hésitez pas à poster vos commentaires ou vos messages dans

"Commenter cet article" en bas de la page.

…

Contribuables Associés - Argus 2019

Evaluation des communes de Milon-la-Chapelle et

Saint-Lambert-des-Bois, d'après les dépenses et dettes de fonctionnement de 2014 à 2019, hors les dépenses et dettes des comptes "habitat" et "assainissement" .

Milon-la-Chapelle

Saint-Lambert-des-Bois

UNE TRÈS MAUVAISE NOTE,

LE MONTANT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR HABITANT, 

PRESQUE LE DOUBLE

DU MONTANT DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

PAR HABITANT DES AUTRES COMMUNES DE MÊME TAILLE !

NOUS SOUHAITONS LE SUCCÈS 

A LA  NOUVELLE EQUIPE DU CONSEIL MUNICIPAL

POUR RÉUSSIR LE REDRESSEMENT DE LA COMMUNE.

N'hésitez pas à poster vos commentaires ou vos messages dans

"Commenter cet article" en bas de la page.

…

Présentation samedi, en PowerPoint animé,

du procès verbal de notre assemblée générale ordinaire.

 

- Rapport moral en 5 parties :

a) 2019 abandon du projet de raser et reconstruire l'école de St-Lambert-des-Bois

b) 2015 l'aavre alerte le Parc en décembre sur la Pollution du Rhodon, 2 procédures:
    - procédure au Tribunal administratif
    - procédure au Tribunal correctionnel

c) 2016 la commune informe du projet d'assainissement collectif du bourg à St-Lambert-des-Bois

d) Nuisances du trafic de la RD91 pour le Hameau de La Brosse, et
- Projet de vente aux gens du voyage de 3 ha à St-Lambert
- Privatisation d'un chemin rural à St-Forget
- Les 4 notes d'information

e) Gestions communales 2018 des deniers publics.

 

- Rapport financier de l'année 2019 et le budget 2020

- Renouvellement des mandats et élection d'un mandat

 

 a) 2019 abandon du projet de raser et reconstruire l'école 

2019 abandon du projet de raser et reconstruire l'école

https://www.dropbox.com/s/8og56gwn6wvt56r/PV%20AGO%202020%20%20Ecole.pdf?dl=0

b) 2015 l'aavre alerte le Parc en décembre sur la Pollution du Rhodon

Pollution du Rhodon :
- Procédure au Tribunal administratif
- Procédure au Tribunal correctionnel

https://www.dropbox.com/s/2mf281u2fir08u5/PV%20AGO%202020%20pollution%20Rhodon.pdf?dl=0

 c) 2016 la commune informe du nouveau projet d'assainissement collectif du bourg à St-Lambert-des-Bois

l'assainissement collectif du bourg à St-Lambert-des-Bois

https://www.dropbox.com/s/fn5db57kukaqgx7/PV%20AGO%202020%20assainissement%20collectif.pdf?dl=0

d) Nuisances du trafic de la RD91 pour le Hameau de La Brosse - Projet de vente aux gens du voyage de 3 ha à St-Lambert- Privatisation d'un chemin rural à St-Forget - Les 4 notes d'information

- Nuisances du trafic de la RD91 pour le Hameau de La Brosse
- Projet de vente aux gens du voyage de 3 ha à St-Lambert
- Privatisation d'un chemin rural à St-Forget
- Les 4 notes d'information

https://www.dropbox.com/s/mfix2dvk4vtr5rs/PV%20AGO%202020%20La%20Brosse-Gens%20du%20voyage-St-%20Forget.pdf?dl=0

 e) Gestions communales 2018 des deniers publics.

- Les gestions communales 2018 des deniers publics

https://www.dropbox.com/s/6cdmf2ughv9o1za/PV%20AGO%202020%20Gestion%20communale%202018%20des%20deniers%20publics..pdf?dl=0

Le rapport financier de l'année 2019 et le budget 2020

https://www.dropbox.com/s/s7k3rybwlcjyi6h/Rapport%20financier%20ann%C3%A9e%202019%20budget%202020.pdf?dl=0

Renouvellement des mandats et élection d'un mandat

https://www.dropbox.com/s/yz9oxu9d0pavugg/Renouvellement%20des%20mandats.pdf?dl=0

…

En 2017 nous avions demandé à M. B. Gueguen, Maire de Saint-Lambert et Président de la biodiversité et de l'environnement pour le Parc, de prendre un tel arrêté, comme l'avait fait à cette époque M. J. Pelletier Maire de Milon. 

 

M. Gueguen n'avait pas donné suite à cette demande.

Photos 2020 - 8 janvier nappe des boues d'épuration de la station - 9 février eaux usées en sortie de la buse de la station d’épuration du Mesnil-Saint-Denis et de La Verrière.

…

NOTE D’INFORMATIONS 15 - SEPTEMBRE 2020

Suite à la campagne de signatures de «Mme Hanel pour un assainissement collectif»

Notre 1ère note d'information de 2017 sur le projet de station d'épuration plantée de roseaux.

Habitants riverains et l’association l’aavre.

…

…

NOTE D’INFORMATIONS 14 - JUIN 2020

Rappel de quelques erreurs ou inconséquences importantes de la municipalité sortante.

Notre note d'information N° 12 de février 2020 sur les comptes de la commune de Saint-Lambert.
1) Des comptes publics non publics.
2) Des comptes fantaisistes.
3) Un budget annexe curieux: celui de l'habitat.

Les comptes de Saint-Lambert ont la particularité d'être secret ...

Et un dernier petit rappel avec la publications 2020 des dettes bancaires 2018 de la Direction générale des collectivités locales et du ministère de l’Economie et des Finances.

Gestion communale des deniers publics ...

N'hésitez pas à poster vos commentaires ou vos messages dans

"Commenter cet article" en bas de la page.

…

Encours des dettes bancaires 2018 du compte de gestion de Saint-Lambert-des-Bois.

https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/communegfp/flux.ex?_flowExecutionKey=e3s4&_eventId=pagechoixcolllettre&critereDeSelection.initialeCol=S

Nous avons demandé par email le 1er juin à Mme L. Ruiz Attachée territoriale, avec copie le Maire M. Bernard Gueguen, de nous valider les chiffres présentés pour St-Lambert à la clôture de l'exercice 2018 avec des montants de l'encours de la dette de 1 597 702 € du compte habitat et de 695 000 € de l'encours de la dette du compte de gestion de la commune.

N'hésitez pas à nous envoyer vos commentaires ou vos messages, dans "Commenter cet article en bas de la page"

Rappel de l'endettement pour l'année 2014 du "Guide des ratios et statistiques des communes des Yvelines" publié par l'Union des Maires des Yvelines.

Malgré nos différentes demandes de confirmation, conformément à nos statuts, auprès de la Mairie de Saint-Lambert sur les montants du niveau très élevé d'endettement publiés par l'UMY, notre association n'a obtenu aucune réponse.

A l'issue de la réunion du Conseil municipal de Saint-Lambert tenue le 5 juillet 2018, en tant que Président de l'aavre j'ai mentionné les deux montants cités ci-dessous en demandant à Monsieur le Maire de bien vouloir préciser la situation actuelle de l'endettement communal, je n'ai obtenu aucune réponse.

Guide des ratios et statistiques des communes des Yvelines : endettement 2014 des communes : Saint-Lambert-des-Bois sa dette 2014 par habitant était de 6 299 €, la commune la plus endettée des Yvelines.

Milon-la-Chapelle au 31 décembre 2019 sa dette par habitant est ramenée à 0 €, dette du compte de gestion 0 € et dette du compte habitat 0 €. 

SUR LA BONNE GESTION NOTRE PUBLICATION DE MAI 2017

Pour apporter un éclairage sur la bonne gestion de 5 communes du Parc, similaires en nombre d'habitants, de 300 à 600, voir les 7 tableaux comparatifs de 2017.

Publié le 31 mai 2017

…

Déprime aux sortants par Alain Janssoone

Election municipale 28 juin 2020

…

Réponse de l’AAVRE à la lettre datée du 27 février 2020 de Monsieur Oliver HANEL, Vice-président de la commission assainissement du conseil municipal sortant.

Complément à la note d’informations 13.

ELECTIONS MUNICIPALES DE SAINT-LAMBERT-DES-BOIS DES 15 ET 22 MARS 2020

Voici l’essentiel de ces règles.

Communauté de communes,
non la CCHVC n'est pas menacée. 

"Forum de Saint Lambert"

…