Jugement du Tribunal administratif de Versailles, notifié le 4 mai, contre le zonage de l'assainissement et la station d'épuration de Saint-Lambert-des-Bois

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Jugement du Tribunal administratif de Versailles, notifié le 4 mai, contre le zonage de l'assainissement et  la station d'épuration de Saint-Lambert-des-Bois
Le tribunal a annulé le 16 avril 2021
la délibération
du zonage assainissement et
l'autorisation de la station d'épuration,
après avoir constaté et cité les nombreuses erreurs ou insuffisance de l’étude Verdi 2016, menée par le SIAHVY, en statuant que
« l’AAVRE est fondée à soutenir que le dossier d’enquête publique comprenait des inexactitudes et insuffisances qui, portant sur plusieurs des critères essentiels présidant au choix d’un système d’assainissement, étaient de nature à nuire à l’information des personnes intéressées et à exercer une influence sur les résultats de l’enquête et, par suite, sur la délibération attaquée »
 
Les 5 premiers termes (ils sont au nombre de 24 !) du jugement rendu par le Tribunal Administratif en ce qu’il a considéré :
- Que l’examen des différents scénarios avait été faussé par de nombreuses et importantes erreurs du rapport d'étude économique VERDI
- Qu’en particulier le coût de l’Assainissement collectif avait été faussée par ces erreurs et également par le fait que la commune n’avait pas pris en compte l’ensemble des coûts associés et notamment le coût de la STEP
-  Qu’alors que le Rhodon est déjà pollué, le dossier n’avait pas pris en compte cette considération dans l’appréciation des mérites des différents scénarios
-  Que s’agissant de la STEP, qu’il n’est pas démontré qu’un rejet des eaux usées réalisé de façon dispersée dans les sols, après réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, aurait eu un impact environnemental plus grand que la mise en place d’un système d’assainissement collectif (réseau + station d’épuration) avec rejet des effluents dans le cours d’eau du Rhodon
-  Que ce projet de station était incompatible avec les objectifs du SDAGE et du SAGE.
-  Que ...
 
En raison de l'impossibilité de répondre aux demandes de l'Inspecteur des Sites et de l'Architecte des Bâtiments de France, et de surcroît dans une zone incompatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux Seine-Normandie (SDAGE Seine Normandie), le SIAHVY a dû retirer en 2019 sa demande de Permis de Construire de la station d'épuration déposé en 2018.
 
Montant des travaux
projet 2017 assainissement collectif
 
Avec la convention 2017 signée entre le SIAHVY et la commune pour les travaux du réseau collecteur des eaux usées et des 52 (commune 57 et VERDI 88) boîtes de branchement, pour 2,5 m€HT, soit pour les 57 habitations du bourg (Source mairie) un coût de la dépense publique à plus de 43 000 €HT par habitation pour la réalisation du réseau collecteur du bourg avec ses 52 boîtes de branchement. 
 
Avec l'étude économique 2016 de VERDI. 
Au réseau collecteur et boîtes de branchement s'ajoutent: 
    -  la station d'épuration, à base de roseaux, estimée en 2016 par VERDI à 779 500 €HT, financée par les contribuables de toutes les communes adhérentes au SIAHVY (voir le lien vers Le Parisien décembre 2009).
    -  La mise en conformité des 14 assainissements individuels, hors zonage assainissement collectif du bourg, estimée en 2016 par VERDI à 259 000 €HT.
 
et avec les dépenses annexes privées.
     -  la taxe (PFAC) de raccordement (115 k€) à l'assainissement collectif, et
    -  les travaux du réseau privatif eaux usées (285 k€) des 57 habitations du bourg raccordées au réseau collecteur,
soit 400 000 €HT. 
 
Le montant des 5 postes de dépenses publiques et privées s'élève à plus de 3,9 m€HT, une actualisation à 2021 s'élèverait à plus de 4 m€HT, soit pour les 71 habitations (57 bourg et 14 hors bourg en assainissement individuel mis en conformité), ce coût actualisé s'élèverait à plus de 58 000 €HT par habitation. 
Le coût d'une mise en conformité d'un assainissement individuel se situe entre 6 000 et 13 000 €HT. 
 
A ce jour 44 assainissements sont non conformes.

 

Le jugement
du Tribunal administratif de Versailles
du 16/04/2021
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Une prophétie de Pompidou

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Georges Pompidou, 1970

Georges Pompidou, 1970

DES PROJETS ÉOLIENS EN MER

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DES PROJETS ÉOLIENS EN MER

Message de la Présidente d'Yvelines Environnement

Je n'ai pas de mots pour vous exprimer ma stupeur et ma consternation au sujet de cet article émanant du Ministère de l'Environnement......lettre DCE du 26 Avril

Que pouvons-nous faire?

Amitiés

Christine Françoise JEANNERET

Eolien

" L’implantation d’un parc éolien peut être une raison impérative d’intérêt public majeur justifiant la destruction d’espèces protégées "

Pour en savoir plus

 

Le bruit des avions et des hélicos vous dérange ? Exprimez-vous

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Le bruit des avions et des hélicos vous dérange ? Exprimez-vous
Message de la présidente de l'Union des Amis du Parc

Bonjour à tous,

L'Alliance Associative continue à se mobiliser pour faire entendre la voix
des habitants excédés par les nuisances de l'aérodrome de Toussus-le-Noble.

Vous trouverez en pièce jointe le tract (flyer A5) en cours de distribution sur les communes les plus proches de l’aérodrome. N'hésitez pas à l'imprimer et à le diffuser très largement autour de vous.
 
Une consultation publique sur le projet d'arrêté est ouverte jusqu'au 3 mai,


C'est l'occasion d'exprimer que les mesures sont largement insuffisantes voir délétères pour les habitants du Parc. En effet, la limitation du nombre d’avions simultanés en tour de piste et l’interdiction des tours de pistes aux avions les plus bruyants se traduira évidemment par une augmentation des survols de la vallée de Chevreuse par… les avions les plus bruyants !

Je vous remercie et compte sur vous.

Bien cordialement
Catherine Giobellina

 

Nuisances sonores générées par le trafic routier de la RD 91, cauchemar pour les riverains du village de la Brosse à St-Lambert-des-Bois

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Nuisances sonores générées par le trafic routier de la RD 91, cauchemar pour les riverains du village de la Brosse à St-Lambert-des-Bois
Merci à Claude HELIE de nous avoir transmis
pour information les enregistrements de bruit
des trois sonomètres déployés sur la RD91,
à La Brosse, à St-Forget (au bas des 17 tournants) et
à Senlisse (sortie du hameau de Garnes). 
Les niveaux sonores sont exprimés en dB(A),
la pondération A correspondant à l’intensité du bruit
ressentie par l’oreille humaine.
 
 

Surveillance sonore de la région parisienne réalisée par BRUITPARIF

Réseau de mesure de l’environnement sonore en Île-de-France

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SAUVONS LA MONTAGNE SAINTE-VICTOIRE ET SA BIODIVERSITE D'UN PARC DE 22 EOLIENNES !

- La cour d’appel de Marseille exige une autorisation environnementale pour les éoliennes de Sainte-Victoire
- La Marseillaise du 31 mars 2021 : "La cour d’appel de Marseille retoque les éoliennes de la montagne Sainte-Victoire"
- Le Figaro Magazine des 2 et 3 avril 2021 : "Montagne Sainte-Victoire. Ces éoliennes qui sèment la discorde"
- Journée des dupes à la Butte-Rouge : démolir d’abord pour "classer" ensuite
- Nancy - Sauvons l’église du Noviciat des Jésuites

Sites & Monuments

Lettre d’information de l’Union des Amis du Parc

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SAINT-LAMBERT- Trafic sur la RD91 et la RD46

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Merci à Claude HELIE pour nous avoir transmis
sa copie de l'exploitation des relevés trafic et vitesse
des radars pédagogiques
entre le 1er et le 28 mars 2021.
 
Le relevé du trafic est certainement en dessous
d'un trafic normal "hors COVID" 
en raison du télétravail.  
 
 
SAINT-LAMBERT- Trafic sur la RD91 et la RD46

" AU BOUT DU ROULEAU " Avec le RHODON

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MARS FUT AUSSI UNE POLLUTION DU RHODON
AUX PAPIERS TOILETTES !
Alerte d'un habitant de La Verrière,
transmise par Françoise JEANNERET
Présidente d'Yvelines Environnement 

 

Bonjour Madame,

Comme évoqué lors de notre conversation téléphonique de ce jour, vous trouverez en pièces jointes quelques photos du 7 mars, ainsi qu’un plan de situation illustrant un déversement d’eau usée dans le petit cours d’eau le RHODON.

Ce très joli petit coin de nature où la faune et la flore devraient vivre en harmonie, est souillé par un urbanisme en constante évolution par des personnes non scrupuleuses et qui se moquent du devenir notre environnement.
 
Merci de prendre en considération ma déclaration et de dénoncer ce type d’attitude qui va à l’encontre du respect de la nature.
 
Je reste à votre disposition pour tout autres renseignements
Alain PUECH
La Verrière
 
Déversement dans le Rhodon des eaux usées
du hameau du Rodon, avec papiers toilettes,
dû à la casse de sa canalisation le long des berges du Rhodon.
" AU BOUT DU ROULEAU "  Avec le RHODON
" AU BOUT DU ROULEAU "  Avec le RHODON" AU BOUT DU ROULEAU "  Avec le RHODON
" AU BOUT DU ROULEAU "  Avec le RHODON
" AU BOUT DU ROULEAU "  Avec le RHODON

Décision de justice - Parc éolien de Sainte-Victoire

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Décision de justice - Parc éolien de Sainte-Victoire

Communiqué : La Cour d’appel de Marseille exige une autorisation environnementale pour les éoliennes de Sainte-Victoire

Sites & Monuments

Décision de justice - Parc éolien de Sainte-Victoire

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Des info très intéressantes concernant l'éolien et le solaire.

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Des info très intéressantes concernant l'éolien et le solaire.
Il s'agit d'une intervention en 2014 devant une commission parlementaire (les dits parlementaires n'ont malheureusement pas l'air d'y comprendre grand chose vu les questions posées et les remarques. Problème de formation des "politiques" probablement)

Cet ingénieur (X et ENST) est une perle

Jean-Marc Jancovici - Audition commission Sénat

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Eolien

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Eolien
Le Préfet du Cavaldos a récemment salué
le lancement de la construction du parc éolien
de Courseule sur mer.


Vous trouverez en pj. le communiqué de presse du préfet et ci-après le texte de la lettre envoyée par Michel Gay au Préfet pour lui signaler les inexactitudes que contient son communiqué. La désinformation est un outil beaucoup (trop) utilisé par les temps qui courent. Il ne faut pas s'étonner qu'en échange, la confiance fasse défaut.
Bonne lecture

PARC ÉOLIEN EN MER DE COURSEULLES-SUR-MER
Pour monsieur le Préfet de la Région Normandie.

 Bonjour madame Camille Plutarque,

Suite au communiqué de presse de monsieur le Préfet de la Région Normandie que vous avez diffusé le 24 février 2021 (en pièce-jointe), je porte à votre connaissance que si monsieur le Préfet a le droit de se féliciter du lancement de la construction du parc éolien en mer de Courseulles-sur-Mer de 448 MW avec l'argent des contribuables français, il se trompe (ou " on " l'a trompé) sur les chiffres.
En effet, 64 éoliennes de 7 MW (soit 448 MW) ne fourniront en électricité aucun foyer du Calvados selon leurs besoins de manière continue.

https://www.contrepoints.org/2018/09/28/326210-le-mythe-du-foisonnement-eolien-en-europe
https://www.lemondedelenergie.com/eolien-foisonnement-stockage-pilotable/2020/02/14/

Avec un facteur de charge estimé au mieux à 30% (ce chiffre est inférieur sur le parc en mer de Robin Rigg en Ecosse qui est une région plus ventée) la production annuelle de ces 448 MW d'éoliennes en mer sera au mieux de 1,2 térawattheure (8760 x 30% x 448 = 1,2 TWh).
https://www.sauvonsleclimat.org/fr/base-documentaire/vent-de-mer-vent-de-terre

Chaque "personne" du Calvados devrait donc consommer moins de 1,8 Mégawattheure (MWh) par an alors que la moyenne des Français consomme annuellement environ 8,5 MWh (550 TWh / 65 millions de Français)..
 La production de ces éoliennes ne représente donc pas la consommation annuelle de 630.000 personnes mais, au plus, de 125.000 personnes qui vont aussi au bureau, dans les magasins et prennent le train... dans le Calvados aussi.

https://www.contrepoints.org/2020/01/13/362144-eolien-en-mer-erreurs-du-maitre-gouvernemental-ou-mensonges

De plus, ces éoliennes produiront selon le vent, et plus précisément selon le cube de la force du vent.
C'est-à-dire que si le vent double, la production sera multipliée par huit, ou divisée par huit si le vent diminue de moitié.... Ces énormes variations fatales quasiment aléatoires rendent les éoliennes inaptes à la production d'électricité selon le besoin des habitants du Calvados et des Français car l'électricité excédentaire ne se stocke pas, ou très mal.

https://www.contrepoints.org/2018/10/25/328644-le-mirage-ruineux-du-stockage-massif-delectricite

Ce projet qui engloutira 2 milliards d'euros en mer profitera essentiellement à des entreprises étrangères
https://www.contrepoints.org/2019/06/20/347233-eolien-flottant-2-milliards-deuros-vont-sombrer

et les "1000 emplois directs" seront éphémères !
https://www.contrepoints.org/2014/08/25/178251-la-farce-tragique-des-emplois-verts

De nombreux citoyens français s'interrogent sur la " forte implication de l'Etat à développer une filière en mer solide " et sa volonté d'accélérer " la transition énergétique vers une énergie décarbonée " alors qu'il vient d'ordonner la fermeture politique des deux réacteurs de Fessenheim. Ces derniers produisaient 11 térawattheures (TWh) par an en continu avec 6 g CO2 / kWh produit selon l'agence gouvernementale ADEME
https://www.bilans-ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD_DOC_FR/index.htm?conventionnel.htm

alors que les éoliennes en mer de Courseulles ne produiront que 1,2 TWh en émettant plus de 15 g CO2 / kWh
https://www.bilans-ges.ademe.fr/documentation/UPLOAD_DOC_FR/index.htm?conventionnel.htm

 Ils s'interrogent aussi sur la confusion stupéfiante qui règne dans la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) entre les objectifs à atteindre et les moyens imposés, notamment des éoliennes.
https://www.lemondedelenergie.com/michel-gay-confusion-politique-energetique-france-tribune/2018/03/18/
Cordialement.
Michel Gay

www.vive-le-nucleaire-heureux.com 

Cette communication est publique et destinée à la plus large diffusion possible.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE
du Préfet de la Région Normandie.
Rouen, le 24 février 2021

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Les insectes et la 5G en Suisse

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