Le blog de l'aavre

Notre motion du 27 octobre 2021

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Procès verbal de notre assemblée générale ordinaire, suivi de notre conseil d'administration, présenté en 9 parties.

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Comme vous le savez sans doute, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Lambert-des-Bois est en cours d’enquête publique. L’enquête se termine le 5 mars prochain.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur la page du site de la mairie de Saint-Lambert à : http://www.saintlambertdesbois.fr, rubrique Actualités. 

Si vous souhaitez faire des observations ou des remarques, un registre physique est disponible en mairie ; il y a aussi un formulaire informatique à l’adresse de la Mairie de Saint-Lambert ci-dessus. Vous pouvez également adresser vos observations par messagerie électronique à l’attention du commissaire enquêteur à : enquetepublique.saint.lambert@gmail.com

A ce jour, 23 avis ont été émis par 7 personnes et peuvent être lus sur le site Internet de la Mairie à la rubrique "Actualités" puis Enquête publique du PLU (1/2) et (2/2). 

Plus de la moitié portent sur des problèmes concernant le bon déroulement de l'enquête, le reste sur des règles d’urbanisme, et en particulier plusieurs avis défavorables à la réalisation de la station de traitements des eaux usées (la STEP), aux environs du Rhodon et des habitations.

Le dossier comporte de nombreux documents, dont certains sont assez volumineux et peuvent paraître rébarbatifs. Les documents les plus importants sont : 

   - 2. Le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement durable)
   - 3. L’OAP Saint Lambert (Orientations d’Aménagement et de Programmation)
   - 4.1 Le Règlement écrit
   - 4.2 Le Règlement graphique
   - 5.1.2 Le Zonage Assainissement (ce document est celui mis en enquête publique en mai-juin 2017)

Ce PLU vise à définir l'avenir architectural, environnemental et démographique de notre village pour la décennie à venir. 

Il est très important de donner votre avis sur les points sensibles du dossier :

• Modification du zonage
• Modification des règles d’urbanisme (COS, surface minimum des terrains constructibles, hauteurs des constructions, limites séparatives, clôtures…)
• L’implantation de la STEP (*) (station de traitement des eaux usées) dans une zone naturelle, inondable et à proximité du Rhodon et proche des habitations.
• Absence de l’avis du Parc Naturel de la Haute-Vallée de Chevreuse au PLU (pour le consulter, voir l’adresse donnée dans les observations portées sur le registre d’enquête publique ou sur le forum de Saint-Lambert ou sur le blog de l’aavre ; nombre d’entre elles reprennent les arguments de cet avis) avis important d’autant plus que la vallée est en site classé.
• Les points soulevés par les avis de 7 Commissions et de 2 communes  (DDT, ABF, ARS, CD78, CLE SAGE, DRIEE, SIAHVY, Mairie de Milon, Maire du Mesnil) accessibles dans le dossier PLU à la rubrique « Avis des personnes publiques et associées et consultées ».  

(*) Cette station fait aujourd’hui l’objet de deux requêtes devant le Tribunal Administratif de Versailles. Il est instructif de consulter ces deux requêtes qui sont annexées à deux observations portées sur le registre des observations.

IL EST DONC IMPORTANT QUE VOUS VOUS EXPRIMIEZ

SUR CE DOSSIER.

Après la fin de l'enquête il sera trop tard. A minima vous pouvez simplement apporter votre contribution à une remarque déjà postée, en indiquant le nom de l'émetteur et la date.

Nous nous félicitons bien évidemment de cette prise de position, malheureusement quelque peu tardive puisque plusieurs intervenants avaient déjà demandé la publication de ces avis dès le 30/01/2018 en postant des remarques sur le registre de l'enquête publique ou en sollicitant directement l'intervention de Monsieur le Commissaire Enquêteur. Si La Saint Lambert s'intéressait quelque peu à cette enquête qui engage l'avenir à moyen et long terme de notre village, elle aurait pu faire cette démarche bien avant.

Par ailleurs les termes de cette requête semblent quelque peu timides.

Il est fait mention d'un problème de respect des délais, sans référence au problème de respect de la parole donnée à l'origine de cet état de fait.

En ce qui concerne la pertinence des remarques :

Si par « pertinence » on entend qu'elles doivent être prises en compte dans le débat, la question ne se pose même pas. La commune de Saint Lambert fait partie intégrante du Parc Naturel Régional et de ce fait les remarques du PNR sur le PLU sont implicitement recevables et pertinentes.

Si par « pertinence », on sous-entend « favorable » cela pose évidemment un problème d'éthique du débat. Si seules les parties prenantes ayant des avis favorables ont le droit de cité et qu'on s'octroie le droit d'exclure à priori les oppositions, par quelque artifice que ce soit, afin d'interdire aux citoyens d'y avoir accès et de se forger leur propre opinion, le débat n'a plus rien de démocratique.

Nous sommes au moins totalement d'accord sur la nécessité de transparence et de diffusion sans entraves des informations. Nous nous battons pour cela depuis le début de cette enquête. Le registre des observations en porte témoignage.

Mesdames, Messieurs,

Comme vous le savez sans doute, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint Lambert est en cours d’enquête publique. Cette consultation est prolongée jusqu'au 22 février.

Vous trouverez toutes les informations utiles sur le site de la mairie de Saint Lambert, à la rubrique PLU, dont voici le lien:  http://www.saintlambertdesbois.fr/pageLibre000117ba.aspx

Le dossier constitutif du projet PLU est téléchargeable à partir de ce lien: https://www.dropbox.com/sh/rqy9hna94outzke/AAD95eJZvnfcxbohcPKkw8QHa  . Un registre physique disponible en mairie, un formulaire de saisie informatique sur la page ci-dessus, ou une adresse email directe enquetepublique.saint.lambert@gmail.com vous permettent de transmettre vos remarques au commissaire enquêteur.

A ce jour, 17 avis ont été émis par 4 personnes et d'autres sont en attente de validation par le commissaire enquêteur. Plus de la moitié portent sur des problèmes concernant le bon déroulement de l'enquête.

Le dossier comporte de nombreuses pièces, dont certaines sont assez volumineuses et peuvent paraître rébarbatives. Les pièces du PLU les plus importantes sont: 

- Pièce 2. le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement durable
- Pièce 3. OAP Saint Lambert
- Pièce 4.1 Règlement écrit
- Pièce 4.2 Règlement graphique
- Pièce 5.1.2 Zonage Assainissement (ce document est celui mis en enquête en mai-juin 2017)

Ce PLU vise à définir l'avenir architectural, environnemental et démographique de notre village pour la décennie à venir.  
IL EST DONC IMPORTANT QUE VOUS EXPRIMIEZ SUR CE DOSSIER. 
Après la fin de l'enquête il sera trop tard. 

A minima vous pouvez simplement apporter votre adhésion à une remarque déjà postée, en indiquant le nom de l'émetteur et la date.

Bien amicalement.