Note d'informations 29 - Janvier 2023
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Saint-Lambert-des-Bois,
installation fantôme au Clos de Launay,
voir notre note et notre constat.
Note d’informations 29 – Janvier 2023
Clos de Launay constat 23.01.2023 stockage effluents vf
62 articles avec dossier assainissement st-lambert
Article de "Toutes Les Nouvelles" du 26 mai
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Article de Florence Chevalier de "Toutes Les Nouvelles" du 26 mai
Saint-Lambert - Conseil municipal.
Le tribunal annule une délibération
sur la station d’épuration
Toutes Les Nouvelles - Rambouillet le 26/05/2021
Le sujet de la station d’épuration (STEP) de Saint-Lambert-des-Bois est décidément intarissable.
En 2016, le groupe Verdi avait mené une étude concernant la construction d’une station d’épuration à base de roseaux, dans la prairie de Launay. Elle estimait son coût à 779 500 € HT. Au total, elle prévoyait un budget de 3,9 millions d’euros (avec les raccordements, les taxes, la mise en conformité des 14 assainissements individuels…).
Le Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (Siahvy) devait prendre en charge cette dépense.
Fort de cette étude, le conseil municipal de Saint-Lambert-des-Bois délibérait le 5 octobre 2017 pour délimiter le zonage d’assainissement collectif et l’implantation d’une station d’épuration.
Des inexactitudes et insuffisances
Mais dès décembre 2017, l’association des amis de la vallée du Rhodon et des environs (l’Aavre) demandait l’annulation de cette délibération. Elle déplorait une construction à proximité des habitations et dans le cône de vision de l’entrée du village de Saint-Lambert-des-Bois, dans le périmètre du site classé Monument historique et dans le site classé zone naturelle protégée de la vallée du Rhodon.
Plus de trois ans plus tard, mi-avril, le tribunal administratif de Versailles (notification le 5 mai) a rendu son jugement. Il annule la délibération du zonage assainissement et l’autorisation de la station d’épuration. Il indique que « l’Aavre est fondée à soutenir que le dossier d’enquête publique comprenait des inexactitudes et insuffisances qui, portant sur plusieurs des critères essentiels présidant au choix d’un système d’assainissement, étaient de nature à nuire à l’information des personnes intéressées et à exercer une influence sur les résultats de l’enquête et, par suite, sur la délibération attaquée ».
Le tribunal administratif considère notamment que« l’examen des différents scénarios avait été faussé par de nombreuses et importantes erreurs du rapport d’étude économique ; qu’en particulier le coût de l’assainissement collectif avait été faussé par ces erreurs et également par le fait que la commune n’avait pas pris en compte l’ensemble des coûts associés et notamment le coût de la station d’épuration ; que s’agissant de la STEP, qu’il n’est pas démontré qu’un rejet des eaux usées réalisé de façon dispersée dans les sols, après réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, aurait eu un impact environnemental plus grand que la mise en place d’un système d’assainissement collectif (Réseau + station d’épuration) avec rejet des effluents dans le cours d’eau du Rhodon ».
En 2019, le Siahvy a retiré sa demande de permis de construire de la station d’épuration déposée en 2018. Florence Chevalier
Jugement du Tribunal administratif de Versailles, notifié le 4 mai, contre le zonage de l'assainissement et la station d'épuration de Saint-Lambert-des-Bois
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Le tribunal a annulé le 16 avril 2021
la délibération
du zonage assainissement et
l'autorisation de la station d'épuration,
après avoir constaté et cité les nombreuses erreurs ou insuffisance de l’étude Verdi 2016, menée par le SIAHVY, en statuant que
« l’AAVRE est fondée à soutenir que le dossier d’enquête publique comprenait des inexactitudes et insuffisances qui, portant sur plusieurs des critères essentiels présidant au choix d’un système d’assainissement, étaient de nature à nuire à l’information des personnes intéressées et à exercer une influence sur les résultats de l’enquête et, par suite, sur la délibération attaquée »
Les 5 premiers termes (ils sont au nombre de 24 !) du jugement rendu par le Tribunal Administratif en ce qu’il a considéré :
- Que l’examen des différents scénarios avait été faussé par de nombreuses et importantes erreurs du rapport d'étude économique VERDI
- Qu’en particulier le coût de l’Assainissement collectif avait été faussée par ces erreurs et également par le fait que la commune n’avait pas pris en compte l’ensemble des coûts associés et notamment le coût de la STEP
- Qu’alors que le Rhodon est déjà pollué, le dossier n’avait pas pris en compte cette considération dans l’appréciation des mérites des différents scénarios
- Que s’agissant de la STEP, qu’il n’est pas démontré qu’un rejet des eaux usées réalisé de façon dispersée dans les sols, après réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif, aurait eu un impact environnemental plus grand que la mise en place d’un système d’assainissement collectif (réseau + station d’épuration) avec rejet des effluents dans le cours d’eau du Rhodon
- Que ce projet de station était incompatible avec les objectifs du SDAGE et du SAGE.
- Que ...
En raison de l'impossibilité de répondre aux demandes de l'Inspecteur des Sites et de l'Architecte des Bâtiments de France, et de surcroît dans une zone incompatible avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des eaux Seine-Normandie (SDAGE Seine Normandie), le SIAHVY a dû retirer en 2019 sa demande de Permis de Construire de la station d'épuration déposé en 2018.
Montant des travaux
projet 2017 assainissement collectif
Avec la convention 2017 signée entre le SIAHVY et la commune pour les travaux du réseau collecteur des eaux usées et des 52 (commune 57 et VERDI 88) boîtes de branchement, pour 2,5 m€HT, soit pour les 57 habitations du bourg (Source mairie) un coût de la dépense publique à plus de 43 000 €HT par habitation pour la réalisation du réseau collecteur du bourg avec ses 52 boîtes de branchement.
Avec l'étude économique 2016 de VERDI.
Au réseau collecteur et boîtes de branchement s'ajoutent:
- la station d'épuration, à base de roseaux, estimée en 2016 par VERDI à 779 500 €HT, financée par les contribuables de toutes les communes adhérentes au SIAHVY (voir le lien vers Le Parisien décembre 2009).
- La mise en conformité des 14 assainissements individuels, hors zonage assainissement collectif du bourg, estimée en 2016 par VERDI à 259 000 €HT.
et avec les dépenses annexes privées.
- la taxe (PFAC) de raccordement (115 k€) à l'assainissement collectif, et
- les travaux du réseau privatif eaux usées (285 k€) des 57 habitations du bourg raccordées au réseau collecteur,
soit 400 000 €HT.
Le montant des 5 postes de dépenses publiques et privées s'élève à plus de 3,9 m€HT, une actualisation à 2021 s'élèverait à plus de 4 m€HT, soit pour les 71 habitations (57 bourg et 14 hors bourg en assainissement individuel mis en conformité), ce coût actualisé s'élèverait à plus de 58 000 €HT par habitation.
Le coût d'une mise en conformité d'un assainissement individuel se situe entre 6 000 et 13 000 €HT.
A ce jour 44 assainissements sont non conformes.
Le jugement
du Tribunal administratif de Versailles
du 16/04/2021
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NOTE D’INFORMATIONS 18 - FEVRIER 2021
Pour les partisans du "quoi qu'il en coûte"
Voilà ce que cela coûte :
Les chiffres officiels de la gestion communale
des deniers publics de la précédente mandature
pour 2019 sont maintenant connus.
Sources Bercy (http://www.collectivites-locales.gouv.fr/)
et l'article de Florence Chevalier
de Toutes Les Nouvelles du 27.01.2021,
à la demande du Collectif assainissement de St-Lambert et
d'un nouvel habitant ... et la réponse de notre association.
NOTE D’INFORMATIONS 18 - FEVRIER 2021
Pour une meilleure lisibilité,
le texte sans les photos,
de l'article de Florence Chevalier
de Toutes Les Nouvelles du 27.01.2021.
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Posté sur le forum de Saint Lambert.
Réponse à un article la FAQ du site Internet
du Collectif pour l'assainissement de Saint Lambert :
Mise au point sur la situation du Clos de Launay
Extrait de la FAQ du Site du Collectif pour l'Assainissement de Saint Lambert : " Le quartier Clos de Launay est depuis sa création équipé d'un réseau de collecte d'eau usée qui déverse les e...
Saint-Lambert-des-Bois
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Projet de Station d'épuration (STEP) à l'entrée du village et à proximité des habitations.
Qui aurait envie de se sentir bien chez soi avec la présence d’une roselière d'épuration des égouts du village à coté de chez soi ... !!! A part les adhérents (20 foyers) du collectif assainissement collectif pour ce projet, qui de surcroît, nous le rappelons, ne répond pas aux objectifs financiers (et environnementaux) d’une étude économique correcte et complète du projet, et dont la grande majorité des adhérents sont à l'autre bout du village de St-Lambert ou sur le plateau du hameau de La Brosse ...
Commentaire et réponse de Alain Janssoone sur un article de la FAQ du "Collectif assainissement Saint-Lambert" et sur la présentation de la STEP de Vicq pour le projet de STEP à Saint Lambert.
Le forum de Saint Lambert
Le forum de Saint Lambert
Réponse au " collectif assainissement collectif de Saint-Lambert-des-Bois ".
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Que veut-on vous faire croire ?
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Note d'informations 17 - novembre 2020
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Nous ne sommes pas opposés à
« l’assainissement collectif »
Mais nous sommes opposés
à ce projet en particulier,
et ce pour plusieurs raisons :
La lettre du développement durable
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Actualité sur la réglementation et la jurisprudence en matière de développement durable
NOTE D’INFORMATIONS 17 - NOVEMBRE 2020
Notre note pour apporter une réponse au
"collectif pour l'assainissement de Saint-Lambert".
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NOTE D’INFORMATIONS 17 - NOVEMBRE 2020
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NOTE D’INFORMATIONS 16 - OCTOBRE 2020
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NOTE D’INFORMATIONS 16 - OCTOBRE 2020
Le tout à l'égout étendu en zones rurales :
Un dinosaure des 30 glorieuses,
un scandale environnemental,
économique, sanitaire...
et financier...
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Le tout à l'égout étendu en zones rurales : Un dinosaure des 30 glorieuses, un scandale environnemental, économique, sanitaire... et financier...
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Le Scandale du Tout à l'égout II
2ème volet sur 4 sur le scandale du tout à l'égout en zone ruralePréalable à un projet de contentieux de groupe (au-delà de 3000 usagers)
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Le Scandale du Tout à l'égout III
3ème volet de notre enquête sur le scandale du tout à l'égout, notamment en zone rurale, non sens écologique, danger sanitaire, mais excellente pompe à fric ...
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Pollution permanente au cœur du site naturel classé de la vallée du Rhodon du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.
Photo prise aujourd'hui à midi au niveau du lavoir du village de Saint-Lambert : c'est une des couleurs fréquente de l'eau du Rhodon en amont du bourg du village.
Son eau serait claire si sa source en forêt de Port-Royal n'était pas alimentée par les eaux usées traitées de la station d'épuration des communes du Mesnil St-Denis et de la Verrière.
Vidéo 2015 de l'ONEMA sur la solution assainissement individuel adaptée au village à faible densité de l'habitat, tout est dit avec l'humour en plus.
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Vidéos - Méli Mélo - Les sceptiques de la fosse ! - Veille Eau
L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère ? Les déchets et l'assainissement : Peut-on tout jeter dans le " tout-à-l'égout " ? Ce court métrage a été réalisé à ...
https://veille-eau.com/videos/meli-melo-les-sceptiques-de-la-fosse
Notre publication du 9 février 2020 : Et encore "une énième" vague de pollution au cœur du site classé de la vallée du Rhodon du Parc Naturel Régional
Voilà encore un article qui mérite lecture.
Article de Ouest-France du 10-04-2020
Coronavirus : les boues d’épuration sur la sellette.
Article de Ouest-France du 10-04-2020 : coronavirus: les boues d'épuration sur la sellette.
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L'épandage des boues de stations d'épuration en agriculture : quels risques pour la santé et l'environnement ?
73% des boues de stations d'épuration sont épandues sur les sols agricoles.
Les boues sont les principaux déchets des stations d'épuration.
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Quatre vidéos de l'association Eaux Vivantes d'Armor qui donne à réfléchir sur l'assainissement collectif. Une vidéo de France 2 "Les eaux de ruissellement des stations d'épuration en cause". Un article du journal Le Monde "Les eaux usées seraient à l’origine de la gastro-entérite des huîtres en Bretagne"
Episode IV - Les zones Humides.
Episode III - Les zones Humides, zones sensibles !
Episode II - Les zones Humides, zones sensibles !
Episode I - Le tout à l'égout étendu en zones rurales
Les huîtres de Charente-Maritime sont victimes d'une contamination au virus de la gastro-entérite.
Le Monde "Les eaux usées seraient à l’origine de la gastro-entérite des huîtres en Bretagne"
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Complément à la note d’informations 13
Réponse de l’AAVRE à la lettre datée du 27 février 2020 de Monsieur Oliver HANEL, Vice-président de la commission assainissement du conseil municipal sortant.
ELECTIONS MUNICIPALES DE SAINT-LAMBERT-DES-BOIS DES 15 ET 22 MARS 2020
Communauté de communes,
non la CCHVC n'est pas menacée.