Objet et statuts de l'association
Titre I - OBJET et COMPOSITION de l’ASSOCIATION
Article 1 - Définition :
II est créé une Association dite
"Association des Amis de la Vallée du Rhodon et des environs".
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social au 1 rue de la Chapelle à Milon la Chapelle ou dans tout autre lieu de la zone géographique de rayonnement de l’association fixé par le conseil d’administration.
Article 2 - Objet :
Cette Association a pour objet :
- de veiller au maintien de la qualité de la vie,
- à la protection de la nature et des ressources naturelles,
- au respect des sites, des paysages et de l’environnement en général,
- au respect des règles de l’urbanisme,
- à la bonne gestion communale des deniers publics, dans le respect
de l’intérêt général et des procédures administratives,
- de lutter contre toutes les pollutions, notamment celle de la préserva-
tion de l'eau, et les nuisances de toute nature, notamment celle des bruits.
Sa zone géographique de rayonnement :
La vallée du Rhodon de Saint Rémy-lès Chevreuse, Chevreuse, Milon-la-Chapelle, Saint-Lambert-des-Bois, Magny-les-Hameaux (le site des ruines Abbaye de Port-Royal) et des environs.
Elle exerce également sa compétence à l’égard de tout fait qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique stricto sensu aurait des répercussions sur son territoire d’action.
Article 3 - Moyens d'action :
Les moyens d'action de l'Association sont de nature diverse :
-
Intervention auprès des autorités compétentes,
-
information des pouvoirs publics,
-
sensibilisation de l'opinion sur le problème de l'environnement et de protection de l'environnement, par voie de publications, tracts, correspondances, réunions publiques et tous autres moyens d'action qui s'avéreraient nécessaires.
En outre, l'Association est qualifiée pour représenter la population concernée auprès des Administrations ou Services Publics et au sein de tout organisme officiel qui serait constitué en vue de contrôler l'évolution des nuisances, le respect des règles d’urbanisme et le respect de l’intérêt général.
Article 4 - Composition de l'Association :
Les membres de l'Association sont, soit des personnes physiques, soit des personnes morales légalement constituées.
Ces membres peuvent avoir la qualité de :
- membre actif
- membre bienfaiteur
- membre d'honneur
Le règlement intérieur établi par le Conseil précise les règles d'admission de ces 3 catégories.
Article 5 - Membres :
La qualité de membre de l'Association se perd :
- par la démission
- par la radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil
d'administration, sauf recours à l'Assemblée Générale, le membre
intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.
Aucun membre de l'Association, à quel que titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, l'ensemble des ressources de l'Association seul en répond.
Titre II - ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT
Article 6 - Conseil d'Administration et Bureau :
L'Association est administrée par un Conseil comprenant 14 membres au maximum, élus par Assemblée Générale et renouvelables par moitié tous les 2 ans lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret à 1 tour au plus grand nombre de voix.
Les modalités de déclaration de candidature sont fixées par le Règlement Intérieur.
Article 7 - Durée :
Le nouveau Conseil désigne son bureau pour 2 ans.
Il élit directement le(a) Président(e) et les autres membres qui se répartissent les fonctions :
-
plusieurs Vice-présidents(es), un(e) Vice-président(e) par commune,
-
un(e) Secrétaire(e) et, s'il y a lieu, un(e) Secrétaire adjoint(e), et
-
un(e) Trésorier(e).
Article 8 - Réunions et votes du Conseil d'Administration :
Le Conseil se réunit une à deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son(sa) Président(e) ou sur la demande écrite du quart de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Un membre empêché peut se faire représenter en confiant son pouvoir à un de ses collègues.
Aucun membre ne peut représenter plus d'un autre membre.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le(la) président(e), l'un(l'une) des Vices-Président(e) et le(la) secrétaire.
Article 9 - Mission du Bureau :
Le Conseil définit la politique de l'Association, et la présente avant exécution à l'Assemblée Générale.
Le Bureau dirige l'activité de l'Association dans le cadre de la politique ainsi définie et pour ce faire, se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire, à la convocation du Président ou de la moitié de ses membres.
Article 10 - Assemblée Générale Ordinaire (A.G.O.) - Assemblée Générale Extraordinaire (A.G.E.) :
Sur convocation du Président,
l'Association se réunit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire au cours du 1er trimestre calendaire.
Elle se réunit en Assemblée Générale Extraordinaire, soit à l'initiative du Président, soit à la demande du tiers des membres du Conseil ou du quart des adhérents.
Seuls peuvent participer aux Assemblées Générales les adhérents à jour de leur cotisation.
En cas d'empêchement, ils peuvent confier un pouvoir à un autre adhérent.
Aucun adhérent ne peut représenter plus de quatre autres personnes.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et la situation financière.
Elle statue sur le rapport moral et les compte de l'exercice clos.
Elle examine le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration.
Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition des membres de l'Association.
Le P.V. de l’Assemblée Générale Ordinaire est transmis au Sous- préfet ou son délégué.
Article 11 - Ressources :
Ressources : elles se composent :
1. des cotisations versées par les membres personnes physiques ou morales,
2. des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et les Communes,
3. des dons de personnes physiques et morales.
4. des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association.
Le montant des cotisations ainsi que les modalités de leur perception sont déterminés par le Conseil.
Article 12 - Droit à ester en justice :
L'Association est représentée en justice par son président ou par toute autre personne mandatée par le Conseil d'Administration.
Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Pour chaque affaire relevant de l’ordre judiciaire ou des tribunaux administratifs, le Président (ou la personne mandatée) doit être spécialement habilité en accord avec le Conseil d'Administration, engage les actions en justice de l’Association pour la défense de ses objectifs statutaires.
Titre III - CHANGEMENTS. MODIFICATIONS, DISSOLUTION
Article 13 - Changements :
L'Association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture des Yvelines, tous les changements survenus dans l'Administration ou la direction de l'Association, ainsi que les modifications de statuts.
Article 14 - Modifications :
Toute modification aux statuts ne peut être effectuée que par une Assemblée Générale Extraordinaire à la demande du Conseil d'Administration.
Celui-ci peut être saisi à cette fin par tout membre de l'Association.
En cas de demandes similaires formulées par le quart des membres de l'Association, le Conseil doit réunir une Assemblée Générale Extraordinaire à cette fin.
Les décisions de cette Assemblée Générale Extraordinaire réunie aux fins de modifications des statuts sont prises à la majorité absolue des membres présents ou dûment représentés.
Article 15 - Dissolution :
La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet par le Président.
Elle désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture des Yvelines.
St-Rémy-lès-Chevreuse Milon la Chapelle St-Lambert-des-Bois
Nathalie Idrissi Danièle Masson Michel Journet Eric Aynaud
Secrétaire Trésorier
Gilles Dervaux Alain Janssoone
Association régie par la loi de 1901 - N° W782000511 Déclarée le 20/12/1973 - Modifiée le 29/01/2013
Siège social: 1, rue de la Chapelle - Milon-la-Chapelle
78 470 - Yvelines
Secrétariat: 10, rue de la Fontaine - Saint-Lambert-des-Bois
78470 - Yvelines
aynaud.eric@gmail.com
Sous-préfecture de Rambouillet
récépissé de déclaration de modification des statuts 16.05.2013
Modification des statuts: parution au JO 25.05.2013.