Notre courriel du 15 mai pour informer la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) du projet de station d'épuration dans une prairie humide, en zone inondable ...
116 articles avec gestion communale saint-lambert-des-bois
En ligne sur votre blog, les observations sur le registre de l'enquête publique du zonage assainissement du village de Saint-Lambert-des-Bois.
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Site officiel de Saint-Lambert-des-Bois - fiche actualité
Monsieur le Commissaire enquêteur, Note d'observation complémentaire à ma note d'hier: Dans le dossier VERDI, absence de description et de schémas techniques dimensionnés de la station de ...
http://www.saintlambertdesbois.fr/fiche_actualite1.aspx?card=2049
Nos élus sont-ils conscients des dépenses de notre commune de Saint-Lambert-des-Bois, bien supérieures aux dépenses de communes voisines ...
Jean Claude SCHEID : JCS/25 08 2017 Document 2017/2
Comptes Saint-Lambert-des-Bois (SLDB) 2015
Détails des produits de fonctionnement
Source : fichiers Bercy (http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/detail.php
1 - La commune de SLDB dépense en fonctionnement (DF) beaucoup plus par habitant que les communes voisines de même taille comme celle de Milon-la-Chapelle (MLC) :
En 2015 : DF(SLDB) = 1 320 € ; DF(MLC) =579 € ; d’où Delta (DF) =1 320 – 579 =741 €
Mais la commune de SLDB a aussi beaucoup plus de recettes de fonctionnement (RF) :
En 2015 : RF(SLDB) =1 446 ; RF(MLC) =634 ; d’où Delta (RF) = 1 446 – 634 = 812 €
2 - Quand on prend les comptes de ces 2 communes sur le site Internet de Bercy (http://alize2.finances.gouv.fr/communes), on trouve les détails suivants :
a) total des produits de fonctionnement par habitant en 2015 : SLDB MLC Delta
-impôts locaux …………………………………………………………………………….. 827 422 405
-autres impôts locaux………………………………………………………………….. 71 59 12
-dotation globale de fonctionnement………………………………………….. 179 118 61
Sous-total : …………………………………………………………………. 1 077 599 478
-autres produits :……………………………………………………………………………. 369 35 334
Total :…………………………………………………………………………… 1 446 634 812
b) on voit ainsi que les plus grands produits de fonctionnement par habitant de SLDB proviennent surtout :
- des impôts locaux : Delta = 405
- des autres produits : Delta = 334
Soit au total : 405 + 334 = 709 sur 812.
c)malheureusement :
i) pour les impôts locaux, la page « éléments de fiscalité directe locale » de Bercy donne en 2015 et par habitant :
- pour MLC, un total de 620 € (420+140+22+13+25) et non 422 € comme ci-dessus.
Pourquoi ?
ii) cette page ne donne aucun détail pour « autres produits » de fonctionnement
Où peuvent-ils être ?
d) il ne me semble pas que dans les tableaux que vous nous avez transmis, ces détails existent pour SLDB ; il y a seulement une ligne « titres émis »
Analyse des produits de fonctionnement de Saint-Lambert-des-Bois (SLDB) et de Milon-la-Chapelle (MLC) en 2015
Source ; comptes administratifs 2015 de SLDB et de MLC
La question : SLDB dépenses beaucoup plus chaque année en fonctionnement que MLC mais SLDB a aussi beaucoup plus de recettes que MLC (voir ci-dessus document 1) ; la question est de savoir d’où viennent ces recettes supérieures ? Des contribuables qui paient la TH et la TF ou des autres produits (venant des entreprises, des subventions de l’Etat,….) ?
Les comptes administratifs de 2015 de ces 2 communes permettent de répondre
Les recettes indiquées sont en € extraites des comptes administratifs 2015 - SLDB MLC
Taxes foncières et d’habitation (compte 73111) 286 208 176 724
FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) (7323) 75 435 0
Autres taxes (entreprises, pylônes, droits mutation, ...) (autres 73) 98 426 39 397
Dotations de l’Etat et participations des collectivités locales (74) 152 892 41253
Produits de gestion courante (loyers,…) (75) 30 141 0
Produits des services (redevances périscolaires, cimetières,..) (70) 40 333 627
Produits financiers et exceptionnels (76) 35 410 1 900
-Atténuation de produits (versement au fonds de solidarité des communes
de la région Île de France) (compte 73924) - 34 733 - 76 555
Ces recettes peuvent être regroupées en 3 catégories :
-recettes versées par les habitants de la commune = taxes
foncières et d’habitation : 286 208 176 724
-dotations de l’Etat et collectivités locales =
-FNGIR + dotations compte 74 – atténuation de produits =
SLDB = 75 435 + 152 892 - 34 733 = 193 594
MLC = 0 + 41 253 - 76 555 = - 35 302
-autres taxes = 98 426 39 397
-produits de gestion courante + des services + financiers =
SLDB =30141 + 40333 + 35410 = 105 884
Ces données peuvent être ramenées par habitant (d’après les comptes administratifs 2015, il y avait à SLDB : 474 habitants et à MLC : 285 habitants) : SLDB MLC Dif
-taxes versées par les habitants de la commune 604 620 16
-subventions des collectivités publiques 408 - 124 - 532
-autres taxes 208 138 - 70
-produits 223 9 - 214
Total 1443 643 - 800
La conclusion est simple : SLDB dépense plus surtout parce qu’elle est beaucoup plus subventionnée par les pouvoirs publics que MLC.
Nous avons relevé deux erreurs qui devraient compromettre l'étude comparative économique du Bureau d'études VERDI, entre l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif, pour le bourg du village de Saint-Lambert. Deux erreurs importantes (dont la première est de 95 logements, alors que le bourg est constitué de 55 habitations). Le tout est associé à des coûts manifestement surévalués. Cette étude pénaliserait la dépense publique de 1 532 300 €HT, dont la part communale serait de 826 950 €HT. Tout le détail de nos observations a été adressé à Monsieur le Maire dans notre lettre le 20 mars, en PJ ci-dessous, nous attendons sa réponse.
Lettre de l'aavre du 20 mars 2017 au Maire de Saint-Lambert-des-Bois: Mise en conformité de l’assainissement du bourg du village. Etude VERDI de mai 2016 zonage de l’assainissement avec bilan économique
Etat des lieux de l'assainissement du bourg du village ( 2002 - 2017)
Extrait dossier VERDI du 24.05.2016 présentation zonage assainissement & scénarios économiques.
Lettre ouverte du 4 novembre 2016 à tous les contribuables de Saint-Lambert-des-Bois !
Objet: Impôts et taxes - Monsieur le Maire .
Objet: Impôts et taxes - Monsieur le Maire
Voir notre publication du 22 juin 2011 :
Reconversion à Saint-Lambert-des-Bois de 2 demeures anciennes en 9 logements collectifs, puis ruraux et enfin sociaux.
Renversement sur le chemin du cimetière en mai dernier du mur de clôture le long des parkings des logements sociaux.
TOUJOURS EN ATTENTE D'UNE RÉPONSE DE LA MAIRIE A NOTRE MAIL DU 9 NOVEMBRE CI-DESSUS, AVEC LES ÉLÉMENTS DEMANDÉS DANS NOTRE MAIL DU 7. De : Eric Aynaud <aynaud.eric@gmail.com> Date : 9 novembre 2016 à 10:13 Objet : Re: aavre / Mur de clôture le long des parkings des logements sociaux À : Bernard Guéguen <gueguen.bernard@neuf.fr> Cc : Gérard JORE - aavre / St-Lambert-des-Bois <gdjore@gmail.com>, laurence ruiz <laurenceruiz78@gmail.com>, "La Saint Lambert (Le President : Claude CHAPUIS)" <lasaintlambert@gmail.com>
A la demande de Monsieur le maire l'aavre a établi le 4 octobre 2016 un modèle de déclaration de sinistre en dommage-ouvrages du mur à adresser à l'assureur de la commune MMA.
Extrait des 2 pages "Adaptation des murs de clôtures "du marché de travaux mai 2008 signé, lot maçonnerie & gros-oeuvre, de la restructuration d'un bâtiment en logements collectifs.
Chemin Jean Racine commune de St-Lambert, nous attendons la réponse du maire Monsieur Bernard GUEGUEN à notre lettre du 15 juin, et son action de contrôle de la présence de la barrière d'interdiction de la circulation des véhicules à moteur ...
Nous attendons toujours la réponse
du maire de Saint-Lambert
à notre lettre du 15 juin ...
Chemin Jean Racine,
l'arrêté municipal du 16 mars 1974
de la commune de Milon-la-Chapelle .
Commune de Saint-Lambert-des-Bois,
chemin Jean Racine,
sa barrière de fermeture avec son panneau accès et stationnement interdit,
puis une barrière sans le panneau,
et aujourd'hui sans la barrière.
Commune de Saint-Lambert-des-Bois,
camion engagé en juin 2010
sur le chemin Jean Racine
interdit aux véhicules à moteur.
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Commune de Saint-Lambert-des-Bois,
un Mercedes tout-terrain le 05.04.2015
dans le fossé du chemin Jean Racine.
NIVEAU DE DÉPENSES PAR HABITANT EN 2015 DES 2 COMMUNES DE LA VALLEE, MILON-LA-CHAPELLE ET SAINT-LAMBERT-DES-BOIS.
Le montant par habitant des dépenses 2015, 609 € à Milon-la-Chapelle !
Le montant par habitant des dépenses 2015, 2376 € à Saint-Lambert-des-Bois malgré la contribution financière d'Entreprises importantes avec la CFE ...
/https%3A%2F%2Fwww.touscontribuables.org%2F)
L'Argus des communes de Contribuables Associés évalue chacune des communes de France sur le critère de la dépense publique par habitant.
"La dépense publique explose, trop de dépenses publiques fait augmenter les impôts et la dette."
Dette de la Commune de Saint-Lambert-des-Bois.
En 2014, Saint-Lambert a dû payer 90 000 € rien que pour rembourser sa dette. Cela représente : 198 € par habitant de Saint-Lambert, bien entendu prélevés du budget de votre commune et financés par vos impôts locaux. En 2014, le montant total des dettes dûes par la commune de Saint-Lambert était de : 872 000 €. Si l'on rapporte cette dette au total des rentrées d'argent de votre commune (que l'on nomme produits de fonctionnement) et qui étaient de 681 000€ en 2014, alors cette dette représente : 128.05% de ses revenus annuels. A Saint-Lambert, ce montant de la dette est pourtant en baisse de 5.73 % par rapport à 2013. Saint-Lambert est donc en train de se désendetter.
Par rapport aux 456 habitants de Saint-Lambert, en 2014 le poids de cette dette représente 1912 € par habitant. Concrètement, une famille de 4 personnes qui habite Saint-Lambert, devra donc payer dans ses impôt locaux futurs : 7648 € pour le remboursement de cette dette (plus les intérêts aux banques déjà gavées et soutenues par vos impôts nationaux, bien sûr). A noter : la valeur moyenne de la dette par habitant des communes françaises similaires à Saint-Lambert était de 552 € par habitant, en 2014. A Saint-Lambert, la dette due par habitant de la commune en 2014 est donc plus élevée de 246.38 % que pour des communes similaires.
Comparaison avec les 10 communes voisines de Saint-Lambert (pour 2014)
http://www.proxiti.info/A/11/78/78561/evolution-dette-par-habitant-commune-SAINT-LAMBERT-78-2014.png
A Saint-Lambert, la dette par habitant a donc augmenté de 661.75 % entre 2000 et 2014. Pendant la même période, les communes françaises similaires à Saint-Lambert, ont vu leur dette par habitant augmenter de 25.74 % en moyenne entre 2000 et 2014. Depuis 2000, la commune de Saint-Lambert a donc plus augmenté sa dette par habitant que les communes françaises similaires.
Impôts Locaux à Saint-Lambert-des-Bois. Les impôts locaux sont l'addition de: la taxe d'habitation, la taxe foncière (bâti et non bâti), la CFE (cotisation foncière des entreprises) sur les entreprises établies sur la commune.
Par rapport aux 456 habitants de Saint-Lambert, en 2014 cela représente 843 € par habitant, soit : 3372 € par an pour une famille de 4 personnes.
Comparaison avec les 10 communes voisines de Saint-Lambert (pour 2014)
Evolution et comparaison avec les communes voisines de Saint-Lambert (de 2000 à 2014)
Taux d'imposition 2014 de la taxe d'habitation, de la taxe foncière sur propriétés bâties et de la taxe foncière sur propriétés non bâties de Saint-Lambert-des-Bois et de Milon-la-Chapelle.
Comparaison avec les 10 communes voisines de Saint-Lambert (pour 2014)
Evolution et comparaison avec les communes voisines de Saint-Lambert (de 2000 à 2014)
Comparaison avec les 10 communes voisines de Saint-Lambert (pour 2014). L'ancien maire est le premier propriétaire du foncier non bâti !
A Saint-Lambert, le taux de taxe foncière sur le non bâti a ainsi augmenté de 4.84 % entre 2000 et 2014.
GESTION COMMUNALE: Situation financière de Saint-Lambert-des-Bois et de Milon-la-Chapelle au 31 décembre.
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Dette de Saint Lambert (78470)
La dette de Saint Lambert (78470) s'élève à 872 000 € en 2014 soit un endettement par habitant de...
http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/saint-lambert/ville-78561
Dette de Milon la Chapelle (78470)
La dette de Milon la Chapelle (78470) s'élève à 33 000 € en 2014 soit un endettement par habitant de...
http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/milon-la-chapelle/ville-78406