113 articles avec gestion communale saint-lambert-des-bois

Entre la partialité et la raison, la collectivité risque de trinquer !!! ?

Publié le par l'aavre

L'Agence de com' de la Mairie ...

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Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m² ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.

Publié le par l'aavre

PROJET ZÉRO PHYTO
=
IMPERMÉABILISATION DES ALLÉES PRINCIPALES ET PLASTIFICATION DES ALLÉES SECONDAIRES EN GRAVILLONS !!!
Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.

DÉPENSE SCANDALEUSE POUR DES TRAVAUX INADAPTÉS, POLLUANTS,
VOIRE INUTILES !

 Vice-présidente de la commission travaux et environnement, Mme D. Tacyniak 1ère Adjointe. 

Situation financière des dépenses engagées et estimations 
En attente de la présentation de la situation comptable de la mairie à partir du décompte définitif de l'Entreprise établi par le Maître d'Oeuvre.
Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.

Marché de base Montant TTC 108 488,08 € - Ce dossier miraculeusement trouvé dans l'Eglise au pied de la statue de la Vierge Marie ...

Montant des travaux complémentaires 19 551,58 € TTC + l'info du montant de la réalisation du muret du local des poubelles 12 000,00 € TTC. 

A ajouter les honoraires de l'équipe de la Maîtrise d'Œuvre: 

 - SL-architectes(1)

 - Économiste (P.M. pas d'appel d'offres),

 - Bureau de Contrôle technique (?), 

 - BET fluides, et 

 - Coordonnateur sécurité protection santé (SPS). 

Cela doit représenter une dépense d'honoraires de l'ordre de 25 000,00 à 30 000,00 € TTC .

 

(1) Cabinet SL-architectes : J. Liochon et P. Szyszko :Architectes des logements sociaux avec baignoires en fonte prévues au marché et non réalisées (???)

Mission Chef de projet : Mme Laurence Ruiz Attachée territoriale.

 

 

Le concept de plantation des allées du cimetière "site classé" au titre des monuments historiques avec le conseil de M. Alain Baraton, Jardinier en chef du Domaine national de Trianon et du Grand parc de Versailles : état des allées du cimetière au 17 juillet 2017.

Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.
Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.
Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.
Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.
Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.
Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.
Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.
Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.

Chantier 18 mars 2017 : la PLASTIFICATION du sol des allées en gravillons du cimetière "site classé".

Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.

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Remplacer, pour 17 500  €, la belle usure parlante de la belle marche en grès par plusieurs siècles de passages, par deux nouvelles petites marches et une rampe, il fallait le faire … !!!  

Mais où sont passées les 2 main-courantes réglementaires, prévues de chaque coté de l'escalier dans le marché de travaux, subventionné par le Conseil départemental ?

Avant les travaux, l'entrée avec sa belle marche polie par la fréquentation de l'Eglise et de son Cimetière pendant des siècles  -  Après les travaux, l'entrée avec 2 marches, une dépense de 17 500 € pour être conforme aux règles d'accessibilité du public.

Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.

Le Conseil général a subventionné le remplacement de l'emmarchement de plusieurs siècles de passages par une rampe équipée d'une main courante (non réalisée ?) à hauteur de 17 500 €, pour une mise en conformité aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.

Comment générer des dépenses de travaux : ci-dessous une demande d'autorisation de travaux de la mairie pour une mise aux normes d'accessibilité PMR, en confirmant à l'entrée du cimetière 2 marches, ci-dessus la photo avant travaux avec 1 marche ...  

Résultat création d'un palier, d'un escalier (sans main-courantes) avec 2 marches et d'une rampe d'accessibilité PMR ...

Alors qu'une simple recharge du sol de l'entrée arrêtée à 2 cm en-dessous du dessus de la marche existante (2 cm hauteur réglementaire des seuils PMR), aurait permis de conserver le vécu de la magnifique marche en grès.

Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.

Demande d'autorisation de travaux sur immeuble classé de M.  J.P. LE METAYER en 2013.

Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.

Dépense pertinente pour le Conseil départemental des Yvelines ...  Yvelines-infos.fr avril 2014.

Réfection de l'entrée et des allées du cimetière "site classé" de Saint-Lambert-des-Bois, coût des travaux plus de 136 000 €HT, surface des travaux 440 m², surface plantations 200 m², surface engazonnement 130 m²  ... Réalisée avec l'un des leaders mondiaux de la construction de routes, plutôt que d'assurer pendant des décennies son entretien de manière traditionnelle. Voir le résultat édifiant.

Saint-Lambert-des-Bois, le projet de mise en conformité de l'assainissement du bourg ...

Publié le par l'aavre

Saint-Lambert-des-Bois, le projet de mise en conformité de l'assainissement du bourg ...

Le coût estimé par le BET VERDI est de 2 488 353 €HT, dont 779 500 €HT pour la station d'épuration, des 55 habitations du village, qui traitera les 38 assainissements non conformes du bourg (23), du Clos de Launay (13) et Prieuré Saint-Benoît (2) (à partir du relevé SAFEGE 2002) soit un coût exorbitant de 65 482 €HT par assainissement pour la collectivité. La station est prise en charge par le SIAHVY, pour la facturer sur notre facture d'eau, laquelle sera multipliée par 3 !

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PLU St-Lambert-des-Bois

Publié le par l'aavre

En PJ l'avis de la Commission Départementale en date du 29 juin de la Préfecture des Yvelines, suite au projet de PLU arrêté le 4 mai 2017, présenté par M. le Maire de St-Lambert-des-Bois avec sa 1ère Adjointe.

Grâce aux membres de la Commission le PLU a été heureusement retoqué pour les 3 demandes présentées en non conformité avec la charte du Parc et avec les textes réglementaires des territoires :  

- 1) Interdiction de toute construction dans la bande des 25 m le long du Rhodon.  

- 2) Interdiction de toute construction dans la bande des 50 m en lisière de forêt.  

- 3) Maintien en zone naturelle de la prairie de 2,45 ha et non en zone urbaine UE, à l'exception des 3 à 4000 m² prévus au projet de la station d'épuration végétale.

 

l'avis de la Commission Départementale
en date du 29 juin de la Préfecture des Yvelines,
suite au projet de PLU arrêté le 4 mai 2017,
présenté par le maire de St-Lambert avec sa 1ère Adjointe.
Cet avis de la Commission sera une pièce jointe lors de l'enquête publique.

l'avis de la Commission Départementale en date du 29 juin.

Les OAP
(Les Orientations d’Aménagement et de Programmation)
sur les zones urbaines, centre bourg et entrée de village.
Les OAP sur les zones urbaines,
hameau de La Brosse et OAP " Station d'épuration"
PLU arrêté par délibération le 4 mai 2017,
avec la prairie de Launay de 2,45 ha
classée zone naturelle NP
pour devenir une zone urbaine UE !!
 
Des espaces naturels et des paysages inscrits
"à protéger" dans la Charte du Parc !!
 
Grâce à la Commission cet espace naturel est préservé!

PLU arrêté par délibération le 4 mai 2017.

 La prairie de Launay est sous bonne protection !

 La prairie de Launay est sous bonne protection!
 La prairie de Launay est sous bonne protection!

La prairie de Launay est sous bonne protection!

Possibilités d'extensions et
annexes des habitations existantes en zone A et N.

Possibilités d'extensions et annexes des habitations existantes en zone A et N.

Projet PLU Saint-Lambert-des-Bois.

Publié le par l'aavre

En mars 2017 Monsieur le Maire présente le projet de règlement graphique du PLU élaboré avec les élus et les commissions associées en confirmant que le projet de PLU préserve bien les espaces naturels protégés, et le 29 juin en Commission Départementale Monsieur le Maire et sa 1ère adjointe présentent un PLU arrêté par délibération le 4 mai 2017 avec la prairie de Launay de 2,45 ha en zone urbanisable UE alors qu'elle était en zone protégée NP en mars dernier, et de surcroît nous constatons que le PLU arrêté est absent du site de la commune. Nous avons appris, suite à la réunion du Conseil municipal du 6 juillet, le sujet a été évoqué, que la commission a retoqué cette demande de supprimer la zone naturelle protégée de Launay pour la promouvoir zone en urbanisable sur 2 ha. Nous remercions la Commission Départementale d'avoir défendu l'intérêt général et notre patrimoine.
 
Nos 6 engagements fondamentaux
pour conserver notre Vallée,
Assemblée Générale du 6 juin 2015.

 

 
 
En mars 2017 Monsieur le Maire présente
le projet de règlement graphique du PLU
élaboré avec les élus et les commissions associées
en confirmant lors de cette présentation
que le PLU préserve bien les espaces naturels protégés.
En mars 2017 Monsieur le Maire présente le projet de règlement graphique du PLU.

En mars 2017 Monsieur le Maire présente le projet de règlement graphique du PLU.

PLU arrêté par délibération le 4 mai 2017,
avec la prairie de Launay de 2,45 ha zone NP
en zone urbanisable UE.
De la part de l’Édile de la commune,
de surcroît Vice-président de la Commission Biodiversité et Environnement au sein du Parc,
 
c'est un NON RESPECT des espaces naturels
et des paysages inscrits "à protéger"
dans la Charte du Parc !! 
PLU arrêté par délibération le 4 mai 2017.

PLU arrêté par délibération le 4 mai 2017.

Au fond, la prairie de Launay, elle est sous bonne protection.

Au fond, la prairie de Launay, elle est sous bonne protection.

Zone NP de surcroît classée au titre des Espaces Naturels Sensibles par le Conseil Général.
Zone NP de surcroît classée au titre des Espaces Naturels Sensibles par le Conseil Général.
Zone NP de surcroît classée au titre des Espaces Naturels Sensibles par le Conseil Général.

Zone NP de surcroît classée au titre des Espaces Naturels Sensibles par le Conseil Général.

Notre lettre du 15 juin 2015 à Monsieur le Maire

lui confirmant notre position prise
par le Conseil d’administration
pour le projet de remplacement du POS par le PLU,
avec les six engagements fondamentaux pour conserver notre vallée et
l’harmonie rurale de notre village.

Lettre 15.06.2015 aavre au maire remplacement du POS par le PLU

Contribution d'Yvelines Environnement et de l'Union des Amis du Parc Régional de la Haute Vallée de Chevreuse au dossier d'enquête publique pour le zonage d'assainissement du village de Saint-Lambert-des-Bois.

Publié le par l'aavre

Mail du 29 juin de la Présidente de l'Union des Amis du Parc Régional de la Haute Vallée de Chevreuse à Alain GARNIER Commissaire Enquêteur..

Mail du 29 juin de la Présidente de l'Union des Amis du Parc Régional de la Haute Vallée de Chevreuse à Alain GARNIER Commissaire Enquêteur..

L'aavre se permet de faire le relais du site de l'enquête publique du zonage assainissement, lequel a été fermé pendant 8 jours (?) Voir le registre des observations jusqu'au 16 juin, fin de l'enquête publique le jeudi 22 juin.

Publié le par l'aavre

Assemblée Générale de l'aavre du 1er juin 2017

Publié le par l'aavre

Assemblée Générale de l'aavre du 1er juin 2017

1ère partie du procès verbal: - 1.1 Commune de Magny-les-Hameaux: Arrêt, été 2012, du chantier des gens du voyage. - 1.2 Commune de Milon-la-Chapelle: POS remplacé pour 2017 par un PLU. - 1.3 Commune de St-Lambert-des-Bois: POS remplacé pour 2017 par un PLU. - 1.4 Saint-Lambert-des-Bois:Dégradation du chemin historique Jean Racine .

2ème partie et fin du procès verbal: - 1.5 Saint-Lambert-des-Bois:projet de mise en conformité de l’assainissement du village de 200 habitants. - 1.6 Saint-Lambert-des-Bois, travaux forestiers dans la Forêt régionale de Champ-Garnier. - 1.7 Saint-Lambert-des-Bois, nuisances du trafic de la RD91 pour le hameau de La Brosse. - 1.8 Restauration écologique et paysagère des prairies humides de Port-Royal-des-Champs. - 1.9 Saint-Lambert-des-Bois: Gestion communale des deniers publics. - 1.10 Commune de Chevreuse: Bois de la Madeleine du Conseil Départemental des Yvelines, coupes de bois. - Rapport financier pour l’année 2016. - Renouvellement des mandats.

Saint-Lambert-des-Bois.
Malgré nos propositions depuis 2005,
toujours un éclairage public inadapté et coûteux.
L'allumage et l’extinction automatique de l’éclairage public 
en fonction des heures de lever et de coucher du soleil
sont à programmer correctement ....
Assemblée Générale de l'aavre du 1er juin 2017
Assemblée Générale de l'aavre du 1er juin 2017
Sur-éclairage public source de gaspillage
Est-il indispensable d'allumer,
chaque nuit, pendant des heures,
l'intégralité de l'éclairage public ?

 

Assemblée Générale de l'aavre du 1er juin 2017
Assemblée Générale de l'aavre du 1er juin 2017
Assemblée Générale de l'aavre du 1er juin 2017
Une des règles de mise en oeuvre
de l'éclairage public
La hauteur de la source d'éclairage ne doit pas être supérieure à la zone à éclairer, ce qui n'est pas le cas pour les rues du bourg ...
Assemblée Générale de l'aavre du 1er juin 2017
Assemblée Générale de l'aavre du 1er juin 2017
Assemblée Générale de l'aavre du 1er juin 2017
                  F.A.Q.                     
Lors de l'installation des candélabres
dans les rues à St-Lambert et
de la rue de la Lorioterie à Milon,
deux fois plus ont été installés à St-Lambert ?

Pour apporter un éclairage sur la bonne gestion de 5 communes du Parc, similaires en nombre d'habitants, de 300 à 600, voir les 7 tableaux comparatifs en PJ ci-dessous. Les chiffres comparés ne sont jamais en faveur de Saint-Lambert-des-Bois ! Ils posent un certain nombre de questions qui doivent être abordés lors du prochain Conseil Municipal à Saint-Lambert-des-Bois, sur sa gestion communale ! Vous pouvez donner vos observations sur nos tableaux dans « Commenter cet article » en bas de page, afin que nous puissions les compléter ou les corriger des éventuelles inexactitudes.

Publié le par l'aavre

Pour apporter un éclairage sur la bonne gestion de 5 communes du Parc, similaires en nombre d'habitants, de 300 à 600, voir les 7 tableaux comparatifs en PJ ci-dessous. Les chiffres comparés ne sont jamais en faveur de Saint-Lambert-des-Bois ! Ils posent un certain nombre de questions qui  doivent être abordés lors du prochain Conseil Municipal à Saint-Lambert-des-Bois, sur sa gestion communale ! Vous pouvez donner vos observations sur nos tableaux dans « Commenter cet article » en bas de page, afin que nous puissions  les compléter ou les corriger des éventuelles inexactitudes.

Les 7 tableaux des 5 communes comparables en nombre d'habitants: (1) les finances communales, (2) la gestion communale, (3) le personnel municipal, (4) le patrimoine immobilier, (5) les commodités, (6) les entreprises et (7) les taxes.

Pour apporter un éclairage sur la bonne gestion de 5 communes du Parc, similaires en nombre d'habitants, de 300 à 600, voir les 7 tableaux comparatifs en PJ ci-dessous. Les chiffres comparés ne sont jamais en faveur de Saint-Lambert-des-Bois ! Ils posent un certain nombre de questions qui  doivent être abordés lors du prochain Conseil Municipal à Saint-Lambert-des-Bois, sur sa gestion communale ! Vous pouvez donner vos observations sur nos tableaux dans « Commenter cet article » en bas de page, afin que nous puissions  les compléter ou les corriger des éventuelles inexactitudes.

Les pollutions domestiques causées par nos assainissements « non conformes » qui vont avaler 5 milliards d’euros ne représentent, selon le ministère que …5% des pollutions diffuses !

Publié le par l'aavre

Un très bon article du journal « Toutes les Nouvelles » relatif au projet de mise en conformité de l'assainissement du bourg du village à Saint-Lambert-des-Bois, en revanche nous sommes heureux de constater que le chiffre de 800 000 E HT de la station de roseaux, contesté sévèrement par notre maire, lequel était le montant estimé du zonage de mai 2016, est confirmé à 770 000 E HT dans l'article, en revanche ​notre maire a omis cette fois-ci de mentionner le coût des travaux du réseau collectif dans les rues de notre village, lequel se monte 1 700 000 EHT, soit un montant global estimé à ce jour de RESEAU + STEP 2 488 000 EHT, et aussi de mentionner le reste à charge sur le domaine privatif de l'ordre de 300 à 400 EHT du ml pour se raccorder au réseau collecteur communal. ​

Publié le par l'aavre

Le calme de la prairie de Launay, et demain les bruits des pompes de la station avec d'autres nuisances ...

Le calme de la prairie de Launay, et demain les bruits des pompes de la station avec d'autres nuisances ...

Article de TLN 24.05.2017 relatif au projet de mise en conformité de l'assainissement du bourg du village de St-Lambert-des-Bois.

Note d'information pour les habitants du village de Saint-Lambert-des-Bois à propos du projet de station d’épuration le long du chemin de la chasse, dans le bas de la prairie humide de Launay

Publié le par l'aavre

Le calme, la douceur du pâturage de la prairie humide de Launay, et demain en raison de sa proximité, des nuisances, sonores avec des pompes et sensations d'odeurs diffuses lors du faucardage des roseaux 2 fois par an ...
Note d'information pour les habitants du village de Saint-Lambert-des-Bois à propos du projet de station d’épuration le long du chemin de la chasse, dans le bas de la prairie humide de Launay
Nous aurons en permanence une nuisance sonore avec les pompes, des odeurs diffuses ainsi qu’un biotope favorable au développement de moustiques.
Mais la plus importante viendra de la présence de colonies de Rats des villes.

Cette étude présentée par la Mairie est délibérément orientée vers une solution en tout collectif au détriment
d’assainissements individuels.

Habitants riverains et l’association l’aavre.

Notre courriel du 15 mai pour informer la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) du projet de station d'épuration dans une prairie humide, en zone inondable ...

Publié le par l'aavre

Notre courriel du 15 mai pour informer la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de l’Énergie d’Île-de-France (DRIEE) du projet de station d'épuration dans une prairie humide, en zone inondable ...

En ligne sur votre blog, les observations sur le registre de l'enquête publique du zonage assainissement du village de Saint-Lambert-des-Bois.

Publié le par l'aavre

Nos élus sont-ils conscients des dépenses de notre commune de Saint-Lambert-des-Bois, bien supérieures aux dépenses de communes voisines ...

Publié le par l'aavre

Nos élus sont-ils conscients des dépenses de notre commune de Saint-Lambert-des-Bois, bien supérieures aux dépenses de communes voisines ...

Jean Claude SCHEID :    JCS/25 08 2017 Document 2017/2

Comptes Saint-Lambert-des-Bois (SLDB)  2015

Détails des produits de fonctionnement

Source : fichiers Bercy (http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/detail.php

 

1 - La commune de SLDB dépense en fonctionnement  (DF) beaucoup plus par habitant que les communes voisines de même taille comme celle de Milon-la-Chapelle (MLC) :

En 2015 : DF(SLDB) = 1 320 € ; DF(MLC) =579 € ; d’où Delta (DF) =1 320 – 579 =741 €

Mais la commune de SLDB a aussi beaucoup plus de recettes de fonctionnement (RF) :

En 2015 : RF(SLDB) =1 446 ; RF(MLC) =634 ; d’où Delta (RF) = 1 446 – 634 = 812 €

 

2 - Quand on prend les comptes de ces 2 communes sur le site Internet de Bercy (http://alize2.finances.gouv.fr/communes), on trouve les détails suivants :

a) total des produits de fonctionnement par habitant en 2015 :           SLDB     MLC     Delta    

  -impôts locaux ……………………………………………………………………………..     827    422       405

  -autres impôts locaux…………………………………………………………………..       71      59         12

  -dotation globale de fonctionnement…………………………………………..      179        118    61

                      Sous-total :   ………………………………………………………………….  1 077    599       478

  -autres produits :…………………………………………………………………………….  369      35        334

                      Total :……………………………………………………………………………  1 446     634       812

b) on voit ainsi que les plus grands produits de fonctionnement par habitant de SLDB proviennent surtout :                   

                       -  des impôts locaux : Delta = 405

                       -  des autres produits : Delta = 334

Soit au total : 405 + 334 = 709 sur 812.

c)malheureusement :

    i) pour les impôts locaux, la page « éléments de fiscalité directe locale » de Bercy  donne en 2015 et par habitant :

                   - pour MLC, un total de 620 € (420+140+22+13+25) et non 422 € comme ci-dessus.

Pourquoi ?

   ii) cette page ne donne aucun détail pour « autres produits » de fonctionnement

Où peuvent-ils être ?

d) il ne me semble pas que dans les tableaux que vous nous avez transmis, ces détails existent pour SLDB ; il y a seulement une ligne « titres émis »

Analyse des produits de fonctionnement de Saint-Lambert-des-Bois (SLDB) et de Milon-la-Chapelle (MLC) en 2015

Source ; comptes administratifs 2015 de SLDB et de MLC

La question : SLDB dépenses beaucoup plus chaque année en fonctionnement que MLC mais SLDB a aussi beaucoup plus de recettes que MLC (voir ci-dessus document 1) ; la question est de savoir d’où viennent ces recettes supérieures ?  Des contribuables qui paient la TH et la TF ou des autres produits (venant des entreprises, des subventions de l’Etat,….) ?

Les comptes administratifs de 2015 de ces 2 communes permettent de répondre

Les recettes  indiquées sont en € extraites des comptes administratifs 2015 -                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             SLDB                  MLC

Taxes foncières et d’habitation (compte 73111)                                          286 208            176 724

FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) (7323)    75 435                       0

Autres taxes (entreprises, pylônes, droits mutation, ...) (autres 73)          98 426              39 397

Dotations de l’Etat et participations des collectivités locales (74)           152 892               41253              

Produits  de gestion courante (loyers,…) (75)                                                 30 141                        0

Produits des services (redevances périscolaires, cimetières,..) (70)         40 333                    627                                                                             

Produits financiers et exceptionnels (76)                                                       35 410                 1 900

-Atténuation de produits (versement au fonds de solidarité des communes

                  de la région Île de France) (compte 73924)                              -  34 733             -   76 555  

Ces recettes peuvent être regroupées en 3 catégories :

-recettes versées par les habitants de la commune = taxes

                       foncières et d’habitation :                                                       286 208               176 724

-dotations de l’Etat et collectivités locales  =

                      -FNGIR + dotations compte 74 – atténuation de produits =

                      SLDB =  75 435 +  152 892 -  34 733 =                                     193 594                            

                      MLC   =  0           +   41 253  -  76 555 =                                                                -  35 302

-autres  taxes  =                                                                                                 98 426                  39 397

-produits de gestion courante + des services + financiers =

                      SLDB =30141 + 40333 + 35410 =                                             105 884

Ces données peuvent être ramenées par habitant (d’après les comptes administratifs 2015, il y avait à SLDB : 474 habitants  et à MLC : 285 habitants) :                                                                                                                                                                                                                            SLDB       MLC          Dif

-taxes versées par les habitants de la commune                                   604         620            16

-subventions des collectivités publiques                                                408       - 124        - 532

-autres taxes                                                                                                  208         138         - 70

-produits                                                                                                         223              9      - 214

Total                                                                                                               1443        643       - 800

La conclusion est simple : SLDB dépense plus surtout parce qu’elle est beaucoup plus subventionnée par les pouvoirs publics que MLC.

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