Montant des travaux complémentaires 19 551,58 € TTC + l'info du montant de la réalisation du muret du local des poubelles 12 000,00 € TTC.
A ajouter les honoraires de l'équipe de la Maîtrise d'Œuvre:
- SL-architectes(1),
- Économiste (P.M. pas d'appel d'offres),
- Bureau de Contrôle technique (?),
- BET fluides, et
- Coordonnateur sécurité protection santé (SPS).
Cela doit représenter une dépense d'honoraires de l'ordre de 25 000,00 à 30 000,00 € TTC .
(1) Cabinet SL-architectes : J. Liochon et P. Szyszko :Architectes des logements sociaux avec baignoires en fonte prévues au marché et non réalisées (???)
Mission Chef de projet : Mme Laurence Ruiz Attachée territoriale.
Le concept de plantation des allées du cimetière "site classé" au titre des monuments historiques avec le conseil de M. Alain Baraton, Jardinier en chef du Domaine national de Trianon et du Grand parc de Versailles : état des allées du cimetière au 17 juillet 2017.
Chantier 18 mars 2017 :la PLASTIFICATION du sol des allées en gravillons du cimetière "site classé".
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Remplacer, pour 17 500 €, la belle usure parlante de la belle marche en grès par plusieurs siècles de passages, par deux nouvelles petites marches et une rampe, il fallait le faire … !!!
Mais où sont passées les 2 main-courantes réglementaires, prévues de chaque coté de l'escalier dans le marché de travaux, subventionné par le Conseil départemental ?
Avant les travaux, l'entrée avec sa belle marche polie par la fréquentation de l'Eglise et de son Cimetière pendant des siècles - Après les travaux, l'entrée avec 2 marches, une dépense de 17 500 € pour être conforme aux règles d'accessibilité du public.
Le Conseil général a subventionné le remplacement de l'emmarchement de plusieurs siècles de passages par une rampe équipée d'une main courante (non réalisée ?) à hauteur de 17 500 €, pour une mise en conformité aux normes d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Comment générer des dépenses de travaux : ci-dessous une demande d'autorisation de travaux de la mairie pour une mise aux normes d'accessibilité PMR, en confirmant à l'entrée du cimetière 2 marches, ci-dessus la photo avant travaux avec 1 marche ...
Résultat création d'un palier, d'un escalier (sans main-courantes) avec 2 marches et d'une rampe d'accessibilité PMR ...
Alors qu'une simple recharge du sol de l'entrée arrêtée à 2 cm en-dessous du dessus de la marche existante (2 cm hauteur réglementaire des seuils PMR), aurait permis de conserver le vécu de la magnifique marche en grès.
Demande d'autorisation de travaux sur immeuble classé de M. J.P. LE METAYER en 2013.
Dépense pertinente pour le Conseil départemental des Yvelines ... Yvelines-infos.fr avril 2014.
Le coût estimé par le BET VERDI est de 2 488 353 €HT, dont 779 500 €HT pour la station d'épuration, des 55 habitations du village, qui traitera les 38 assainissements non conformes du bourg (23), du Clos de Launay (13) et Prieuré Saint-Benoît (2) (à partir du relevé SAFEGE 2002) soit un coût exorbitant de 65 482 €HT par assainissement pour la collectivité.
La station est prise en charge par le SIAHVY, pour la facturer sur notre facture d'eau,
laquelle sera multipliée par 3 !
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En PJ l'avis de la Commission Départementale en date du 29 juin de la Préfecture des Yvelines, suite au projet de PLU arrêté le 4 mai 2017, présenté par M. le Maire de St-Lambert-des-Bois avec sa 1ère Adjointe.
Grâce aux membres de la Commission le PLU a été heureusement retoqué pour les 3 demandes présentées en non conformité avec la charte du Parc et avec les textes réglementaires des territoires :
- 1) Interdiction de toute construction dans la bande des 25 m le long du Rhodon.
- 2) Interdiction de toute construction dans la bande des 50 m en lisière de forêt.
- 3) Maintien en zone naturelle de la prairie de 2,45 ha et non en zone urbaine UE, à l'exception des 3 à 4000 m² prévus au projet de la station d'épuration végétale.
l'avis de la Commission Départementale
en date du 29 juin de la Préfecture des Yvelines,
suite au projet de PLU arrêté le 4 mai 2017,
présenté par le maire de St-Lambert avec sa 1ère Adjointe.
Cet avis de la Commission sera une pièce jointe lors de l'enquête publique.
En mars 2017 Monsieur le Maire présente le projet de règlement graphique du PLU élaboré avec les élus et les commissions associées en confirmant que le projet de PLU préserve bien les espaces naturels protégés, et le 29 juin en Commission Départementale Monsieur le Maire et sa 1ère adjointe présentent un PLU arrêté par délibération le 4 mai 2017 avec la prairie de Launay de 2,45 ha en zone urbanisable UE alors qu'elle était en zone protégée NP en mars dernier, et de surcroît nous constatons que le PLU arrêté est absent du site de la commune. Nous avons appris, suite à la réunion du Conseil municipal du 6 juillet, le sujet a été évoqué, que la commission a retoqué cette demande de supprimer la zone naturelle protégée de Launay pour la promouvoir zone en urbanisable sur 2 ha. Nous remercions la Commission Départementale d'avoir défendu l'intérêt général et notre patrimoine.
Nos 6 engagements fondamentaux
pour conserver notre Vallée,
Assemblée Générale du 6 juin 2015.
En mars 2017 Monsieur le Maire présente
le projet de règlement graphique du PLU
élaboré avec les élus et les commissions associées
en confirmant lors de cette présentation
que le PLU préserve bien les espaces naturels protégés.
En mars 2017 Monsieur le Maire présente le projet de règlement graphique du PLU.
PLU arrêté par délibération le 4 mai 2017,
avec la prairie de Launay de 2,45 ha zone NP
en zone urbanisable UE.
De la part de l’Édile de la commune,
de surcroît Vice-président de la Commission Biodiversité et Environnement au sein du Parc,
c'est un NON RESPECT des espaces naturels
et des paysages inscrits "à protéger"
dans la Charte du Parc !!
PLU arrêté par délibération le 4 mai 2017.
Au fond, la prairie de Launay, elle est sous bonne protection.
Zone NP de surcroît classée au titre des Espaces Naturels Sensibles par le Conseil Général.
Notre lettre du 15 juin 2015 à Monsieur le Maire
lui confirmant notre position prise
par le Conseil d’administration
pour le projet de remplacement du POS par le PLU,
avec les six engagements fondamentaux pour conserver notre vallée et
A l'attention de Monsieur le Maire A l'attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur Messieurs, J'attire votre attention sur l'absence totale de l'affichage (format A2 visible de la voie publique...
1ère partie du procès verbal:
- 1.1 Commune de Magny-les-Hameaux: Arrêt, été 2012, du chantier des gens du voyage.
- 1.2 Commune de Milon-la-Chapelle: POS remplacé pour 2017 par un PLU.
- 1.3 Commune de St-Lambert-des-Bois: POS remplacé pour 2017 par un PLU.
- 1.4 Saint-Lambert-des-Bois:Dégradation du chemin historique Jean Racine .
2ème partie et fin du procès verbal:
- 1.5 Saint-Lambert-des-Bois:projet de mise en conformité de l’assainissement du village de 200 habitants.
- 1.6 Saint-Lambert-des-Bois, travaux forestiers dans la Forêt régionale de Champ-Garnier.
- 1.7 Saint-Lambert-des-Bois, nuisances du trafic de la RD91 pour le hameau de La Brosse.
- 1.8 Restauration écologique et paysagère des prairies humides de Port-Royal-des-Champs.
- 1.9 Saint-Lambert-des-Bois: Gestion communale des deniers publics.
- 1.10 Commune de Chevreuse: Bois de la Madeleine du Conseil Départemental des Yvelines, coupes de bois.
- Rapport financier pour l’année 2016.
- Renouvellement des mandats.
Saint-Lambert-des-Bois.
Malgré nos propositions depuis 2005,
toujours un éclairage public inadapté et coûteux.
L'allumage et l’extinction automatique de l’éclairage public
en fonction des heures de lever et de coucher du soleil
sont à programmer correctement ....
Sur-éclairage public source de gaspillage
Est-il indispensable d'allumer,
chaque nuit, pendant des heures,
l'intégralité de l'éclairage public ?
Une des règles de mise en oeuvre
de l'éclairage public
La hauteur de la source d'éclairage ne doit pas être supérieure à la zone à éclairer, ce qui n'est pas le cas pour les rues du bourg ...
Les 7 tableaux des 5 communes comparables en nombre d'habitants: (1) les finances communales, (2) la gestion communale, (3) le personnel municipal, (4) le patrimoine immobilier, (5) les commodités, (6) les entreprises et (7) les taxes.
A qui pourrait considérer que cette entrée en matière est brutale et qu'elle manque de nuances, on peut rappeler que dans un de ses récents rapports, la Cour des Comptes dénonce : " Beaucoup d...
Les pollutions domestiques causées par nos ANC « non conformes » qui vont avaler 5 milliards d’euros ne représentent, selon le ministère que …5% des pollutions diffuses !
Le calme, la douceur du pâturage de la prairie humide de Launay, et demain en raison de sa proximité, des nuisances, sonores avec des pompes et sensations d'odeurs diffuses lors du faucardage des roseaux 2 fois par an ...
Nous aurons en permanence une nuisance sonore avec les pompes, des odeurs diffuses ainsi qu’un biotope favorable au développement de moustiques.
Mais la plus importante viendra de la présence de colonies de Rats des villes.
Cette étude présentée par la Mairie est délibérément orientée vers une solution en tout collectif au détriment
d’assainissements individuels.
Monsieur le Commissaire enquêteur, Note d'observation complémentaire à ma note d'hier: Dans le dossier VERDI, absence de description et de schémas techniques dimensionnés de la station de ...
1 - La commune de SLDB dépense en fonctionnement (DF) beaucoup plus par habitant que les communes voisines de même taille comme celle de Milon-la-Chapelle (MLC) :
Total :…………………………………………………………………………… 1 446 634 812
b) on voit ainsi que les plus grands produits de fonctionnement par habitant de SLDB proviennent surtout :
- des impôts locaux : Delta = 405
- des autres produits : Delta = 334
Soit au total : 405 + 334 = 709 sur 812.
c)malheureusement :
i) pour les impôts locaux, la page « éléments de fiscalité directe locale » de Bercy donne en 2015 et par habitant :
- pour MLC, un total de 620 € (420+140+22+13+25) et non 422 € comme ci-dessus.
Pourquoi ?
ii) cette page ne donne aucun détail pour « autres produits » de fonctionnement
Où peuvent-ils être ?
d) il ne me semble pas que dans les tableaux que vous nous avez transmis, ces détails existent pour SLDB ; il y a seulement une ligne « titres émis »
Analyse des produits de fonctionnement de Saint-Lambert-des-Bois (SLDB) et de Milon-la-Chapelle (MLC) en 2015
Source ; comptes administratifs 2015 de SLDB et de MLC
La question : SLDB dépenses beaucoup plus chaque année en fonctionnement que MLC mais SLDB a aussi beaucoup plus de recettes que MLC (voir ci-dessus document 1) ; la question est de savoir d’où viennent ces recettes supérieures ? Des contribuables qui paient la TH et la TF ou des autres produits (venant des entreprises, des subventions de l’Etat,….) ?
Les comptes administratifs de 2015 de ces 2 communes permettent de répondre
Les recettes indiquées sont en € extraites des comptes administratifs 2015 - SLDB MLC
Taxes foncières et d’habitation (compte 73111) 286 208 176 724
FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) (7323) 75 435 0
Dotations de l’Etat et participations des collectivités locales (74) 152 892 41253
Produits de gestion courante (loyers,…) (75) 30 141 0
Produits des services (redevances périscolaires, cimetières,..) (70) 40 333 627
Produits financiers et exceptionnels (76) 35 410 1 900
-Atténuation de produits (versement au fonds de solidarité des communes
de la région Île de France) (compte 73924) - 34 733 - 76 555
Ces recettes peuvent être regroupées en 3 catégories :
-recettes versées par les habitants de la commune = taxes
foncières et d’habitation : 286 208 176 724
-dotations de l’Etat et collectivités locales =
-FNGIR + dotations compte 74 – atténuation de produits =
SLDB = 75 435 + 152 892 - 34 733 = 193 594
MLC = 0 + 41 253 - 76 555 = - 35 302
-autres taxes = 98 426 39 397
-produits de gestion courante + des services + financiers =
SLDB =30141 + 40333 + 35410 = 105 884
Ces données peuvent être ramenées par habitant (d’après les comptes administratifs 2015, il y avait à SLDB : 474 habitants et à MLC : 285 habitants) : SLDB MLC Dif
-taxes versées par les habitants de la commune 604 620 16
-subventions des collectivités publiques 408 - 124 - 532
-autres taxes 208 138 - 70
-produits 223 9 - 214
Total 1443 643 - 800
La conclusion est simple : SLDB dépense plus surtout parce qu’elle est beaucoup plus subventionnée par les pouvoirs publics que MLC.
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