SRCI / Les élus s'opposent au projet de méga intercommunalité
Extrait "Toutes les Nouvelles" du 03.12.2014
Extrait "Toutes les Nouvelles" du 03.12.2014
Extrait "Toutes les Nouvelles" du 03.12.2014
Extrait "Toutes les Nouvelles" du 03.12.2014
Extrait de la Commission Départementale de la nature, des paysages et des Sites du 25 novembre 2011.
Contribution débat public A12 - Jean-Marie Nathan-Hudson Vice-Président de l'aavre
Contribution débat public A12 - Eric Aynaud Président de l'aavre
Contribution débat public A12 - Catherine Reinaud Présidente de l'UAPNR
Veuillez trouver ci-joint le compte rendu de la commission plénière Education à l'environnement et au territoire qui s'est tenue le 14 octobre dernier au Centre d'initiation nature des Hauts-Besnières.
La loi sur la transition énergétique au titre 5 impose l'isolation thermique par l'extérieur. C'est un projet inacceptable pour Maisons Paysannes de France. Le projet de loi est actuellement au sénat, les associations de sauvegarde du patrimoine ont rédigé ce communiqué de presse que vous trouverez en pièce jointe.
Bonne lecture,
Votre délégué,
Bernard Duhem
Depuis 2012, un assouplissement de la règle prévoit que lorsqu’une habitation a une fosse de prétraitement des toilettes (fosse septique), même si les eaux ménagères ne sont pas traitées, il n’y a pas d’obligation de travaux, sous conditions :
- d’être hors d’une aire d’alimentation d’un captage ou d’une zone à enjeu environnemental (exemple, un parc naturel…) - de ne pas générer de rejet visuel ou malodorant (ah ! le ballon des enfants qui roulait dans un caniveau nauséabond…) - il ne doit pas y avoir de changement de propriétaire - en cas de vente, l’acheteur (pour un achat après le 1er janvier 2011) a un an pour se mettre aux normes.
Extrait de l'article ci-dessous de l''association Maisons Paysannes de France oeuvre pour la sauvegarde du patrimoine rural bâti et paysager.
Maisons Paysannes de France
Note du 23/07/2014 d'Yves VANDEWALLE sur l'analyse des incidences pour les PNR avec la réforme territoriale.
Tout est dit dans le paragraphe "La mise en place d'intercommunalités" en bas de la page 2.
Bonne lecture.
Il est intéressant de lire l'article paru dans le médiéval de Chevreuse notamment en ce qui concerne l'endettement de la CASQY et de mettre cet article en parallèle avec l'article paru dans le journal « les nouvelles » et de voir ce que pense de cet endettement d'une part le maire et président de la communauté de communes de Versailles Grand Parc et d'autre part le maire de Vélizy-Villacoublay.
Visiblement l'appréciation du maire de Chevreuse sur l'endettement de la CASQY ne correspond pas aux appréciations faites par les deux personnes citées ci-dessus.
Il est également intéressant de constater qu'il est cité l'augmentation de la taxe d'habitation de la CCHVC qui est passée de 0,16% en 2013 à 0, 615% en 2014, ceci à la demande de Chevreuse puisque cette augmentation concerne strictement et uniquement l'augmentation du FPIC, ce qui a permis aux communes et donc Chevreuse de n'avoir aucune augmentation à ce titre, puisque la totalité l'augmentation du territoire a été reportée sur la CCHV, bien évidemment cette précision ne figure pas dans le texte.
Amicalement
la CASQY a une dette de 400 millions d’€, il est donc probable que la CASQY apprécierait que de nouveaux adhérents les aident. à rembourser.