Le blog de l'AAVRE

PRIVATISATION DU CHEMIN RURAL N° 18 A SAINT-FORGET.

Le 06/03/2019. JP Polus.

REQUISITOIRE CONTRE LA PRIVATISATION

DU CHEMIN RURAL N° 18

POURQUOI FAUT-IL NOUS OPPOSER A CE PROJET DE PRIVATISATION ?

VOICI DE SERIEUSES RAISONS :

I  QU’EST-CE QUE LE CHEMIN RURAL N° 18 ?

• Le chemin rural n° 18, situé sur le territoire de Saint-Forget, est une liaison entre le hameau du Ménil-Sevin et la Grand’ maison, situés sur le plateau, et les hameaux de la Haute Beauce et des Sablons, situés en fond de Vallée de Chevreuse. Il se dénomme aussi chemin de la Grand’ Maison aux Sablons, ou encore sente n° 18.
• Ce chemin est attesté sur de nombreuses cartes anciennes parmi lesquelles, les cartes des chasses du Roi éditées sous Louis XV, le cadastre Napoléonien de 1819, une carte de 1899 qui figure aux archives départementales des Yvelines, des plans cadastraux de 1930 ...
• Depuis le plateau, il conduit à notre ancienne église médiévale, toujours entourée de son cimetière.
• Il figure aussi au dernier PLU.
• Il monte depuis l’entrée Ouest du hameau des Sablons, près du lieu-dit « Les quatre sonnettes », jusqu’à la ferme de la Grand’ Maison, en traversant des bois privés. Il est constitué de deux parties : la partie montante qui fait environ un mètre de largeur ; et la partie horizontale, sur le plateau, qui fait environ 2,80 m de large, et qui montre des ornières très anciennes de véhicules à deux ou quatre roues, la preuve d’une activité importante autrefois.
• Il fait l’objet d’un projet de privatisation en faveur d’un propriétaire particulier, des bois environnants. Une enquête publique sera très prochainement ouverte à cet effet.

II  DES FONDAMENTAUX QUI SONT BAFOUES.

• L’on est en droit de s’attendre à ce que le maire d’une commune défende becs et ongles l’intégrité territoriale de la commune dont il est l’élu.

Il n’en est rien, dans le cas présent !

En tant que citoyens de Saint-Forget, nous sommes donc confrontés à un parti pris contre-nature.

• A la question « Que gagne la commune de Saint-Forget dans cette privatisation ? », la réponse est RIEN.

Au nom de quel principe républicain, notre commune devrait-elle faire des dons gracieux, de surcroît à un inconnu ? Car la vente de notre chemin contre l’achat de une piste de substitution n’est qu’un enfumage de circonstence.

• Non seulement la Commune n’a absolument rien à gagner dans cette privatisation, mais encore elle y perd !

Peut-on en venir à laisser spolier la commune sans réagir ?

• Par voie de conséquence, la question s’impose : qui donc gagne quelque chose, et quoi, dans cette affaire ?

III  NOTRE COMMUNE DE SAINT-FORGET Y PERD.

• Le chemin rural n° 18, a une existence attestée au moins depuis Louis XV, et donc, son statut juridique ne pose aucune question. Elle serait remplacée par une piste improvisée qui n’a, quant à elle aucune existence légale. Ceci  est à considérer comme un préjudice communal  inadmissible.
• La commune perdra en superficie et qualité de terrain si cet échange a lieu :
• Les dimensions du chemin rural n° 18 : plus de 2,80 m de largeur en terrain plat.
• Les dimensions de la piste envisagée en substitution : environ 0,75 m de large, en terrain  accidenté, sur la rupture de pente du plateau.
• La commune y laissera plusieurs pans de son passé patrimonial :
• Le Chemin Rural n° 18 fut régulièrement emprunté par Savinien Cyrano de Bergerac, pour se rendre au Mesnil-Saint-Denis, lorsqu’il allait aux petites écoles chez le curé local, et aussi pour aller voir celui qui restera son plus fidèle ami encore après sa disparition, Henry Le Bret. Ce faisant, partant du château de Mauvières, sur le trajet, il passait très certainement saluer sa sœur au moulin du Pré-Joly, puis probablement s’arrêtait à la ferme de la Grand’ Maison, qui était la propriété de sa famille, pour se désaltérer ou prendre un verre de lait.
• Le Chemin rural n° 18 reliait jusque  vers les années 1950, le hameau du Ménil-Sevin, la Grand’ Maison, le hameau de la Haute-Beauce et celui des Sablons. Il aboutissait à notre très ancienne église, toujours entourée de son cimetière médiéval, et encore ornée des fresques du XIVème siècle récemment restaurées. Il assurait ainsi la cohésion globale de notre  village. Assurément toutes les familles y passaient pour venir assister aux baptêmes, aux mariages, aux funérailles ; aux offices dominicaux. La structure du village de Saint-Forget correspond parfaitement au modèle médiéval traditionnel français : château-église-cimetière- fermes agricoles. Le Chemin Rural n° 18 en était l’une des principales artères, ça ne peut que crever les yeux tant c’est rempli d’évidence.
• Le chemin Rural n° 18 contribua très significativement aux revenus de la population de Saint-Forget à la fin du XIXème siècle. L’ancien instituteur de Saint-Forget relate, dans un mémoire qu’il a rédigé en 1899, l’exploitation de meulière sur la rupture de pente du plateau ; une activité qui apportait des revenus supplémentaires durant la mauvaise saison, à plus de 30 personnes, ce qui rapporté aux familles représentait à l’époque au moins 60% de la population du village.

Voici un extrait de ce mémoire, qui est consultable sur le site des archives départementales des Yvelines sous Saint-Forget : mémoire de l’instituteur de 1899.

Page 7 :

« Au sommet des coteaux, sur la lisière du plateau se trouvent des carrières de pierres meulières en pleine exploitation depuis quelques années,  mais qui ne tarderont pas à être épuisées, si l’extraction en continue dans les mêmes proportions. C’est la seule industrie locale qui occupe une trentaine d’ouvriers, surtout pendant la saison d’hiver.

Les produits de l’agriculture (blé, avoine, foin, paille) sont dirigés sur  Versailles. Les pierres meulières sont transportées à Paris et dans la banlieue par la ligne de l’Ouest (Gare de Laverrière) ».

D’autres sources  font remonter plus loin encore, cette exploitation de pierres meulières :

• voir  Ernest Badin 1847, à Paris chez J.J. Dubochet et Le Chevalier et Cie, Saint Forget figure dans un tableau « Etat des carrières du département occupant 20 ouvriers ou plus » page 181.
• Voir « Essai d'une description géologique du département de Seine-et-Marne » (travail réalisé de 1836 à 1839), de Henri Hureau de Senarmont, ingénieur des Mines, édité à Paris chez Bethune et Plon, et en 1844, le tableau « Etat des carrières du département de Seine et Oise de 1844, arrondissement de Rambouillet » ; il y est indiqué Saint-Forget comme carrière à ciel ouvert.

IV  L’ATTITUDE DU MAIRE DANS CE PROJET DE PRIVATISATION n’est pas celle que l’on peut attendre : une attitude qui pose question et des procédures peu respectées !

• Non seulement le maire actuel ne prend pas le parti de se battre en faveur de  l’intégrité du territoire communal, mais de surcroît, il se comporte en allié objectif du demandeur de la privatisation, qui, lui-même, de surcroît, n’est même pas un résident de notre commune.

• Absence de communication en conseil municipal, durant près d’un an et demi, au sujet de ses échanges personnels avec le demandeur de la privatisation, alors qu’il prenait des engagements au nom de la commune.
• Promesse de privatisation faite au demandeur, sans consultation préalable du conseil municipal.
• Défaut de présentation en conseil municipal, d’un dossier argumenté reposant sur des faits, préalablement au vote relatif à la mise en place de l’enquête publique.
• Destitution du 1^er adjoint pour avoir osé s’opposer au projet en raison du défaut de dossier, et pour avoir pris l’initiative de communiquer des informations aux membres du Conseil Municipal.
• Occultation des demandes de débat ouvert en conseil municipal.
• La communication communale organisée à propos de ce projet est biaisée.
• L’article édité dans le Ferréolien de décembre 2018 est conçue comme un message anesthésique, que l’on peut même qualifier de mensonger. Car s’il indique que le chemin rural n’est plus fréquenté depuis longtemps, il s’abstient de préciser que c’est parce-que son accès est empêché depuis longtemps par un grillage privé haut de deux mètres. Un mensonge par omission délibérément réfléchi, puisque cette précision avait été requise avant publication.
• Cette communication est aussi contradictoire, puisqu’elle dit à la fois que « ces chemins (communaux, dont le chemin rural n° 18 fait partie), sont inaliénables, c’est-à-dire non cessibles » ; puis plus loin que « la commune vend la partie du chemin n°18 traversant sa propriété ». Une invraisemblable ambiguïté !
• L’enquête publique est organisée d’une façon  telle qu’un minimum de participation est à l’évidence recherché : combien  pourront se rendre à la mairie dans les circonstances suivantes, pour exprimer un avis :
• Durée étalée sur seulement deux semaines ;

• Jours ouverts : uniquement les lundi, mercredi et vendredi ; soit au total, six jours de semaine. Tant pis pour ceux qui travaillent !
• Seulement deux permanences du commissaire-enquêteur, et d’une demi-journée chacune, seulement ; alors que selon les informations données en Conseil municipal, c’est le demandeur qui paye les frais (ou parce-que c’est lui qui paye et qui décide ?).
• L’ouverture très tardive de l’accès au chemin rural n° 18, sur un mètre environ (octobre 2018), par la coupe du grillage privé, face à la Grand’ Maison, pour enfin libérer le passage aux promeneurs et randonneurs, démontre en soi, à la fois, la faute des propriétaires, ainsi que la passivité communale face à cette infraction au Code Rural, qui lui est très clair.

V  LA COMMUNE DE SAINT-FORGET LAISSERA-T-ELLE PASSER DE TRÈS BELLES OPPORTUNITÉS DE VALORISATION ?

• Le chemin de Cyrano de Bergerac à Saint-Forget, le pendant du chemin Jean Racine à Chevreuse.  Pourquoi, à Saint-Forget, ne serions-nous pas capables de faire ce que Chevreuse a su faire ?
• La voie de la meulière, une industrie locale dont la ville d’Epernon a fait un musée. Les mares nombreuses qui subsistent en forêt, en sont une signature aujourd’hui encore.
• Le chemin médiéval communal, image de la trilogie classique qui a régi la configuration des villages anciens : château-fermes agricoles-Eglise-cimetière. Un livre ouvert pour les écoliers…

VI UN RISQUE QUI NE DIT PAS ENCORE SON NOM : ET LE PRINCIPE DE PRECAUTION ?

Des faits :

• Dans la fin des années 80, plusieurs tentatives d’investissements immobiliers massifs, sur le plateau, entre le haut des 17 Tournants et Trottigny ont fait l’objet d’oppositions tout aussi massives de la part des populations locales. Ce qui, à l’époque, conduisit à l’abandon de ces initiatives.
• Le développement économique du Plateau de Saclay, la construction de lotissements et le doublement de la zone commerciale Carrefour à Rambouillet, se traduisent depuis plusieurs années déjà par des difficultés de circulation que nous ne connaissions pas auparavant. Ce n’est qu’un début.
• Le plan d’aménagement du Plateau de Saclay prévoit des besoins de logements considérables, qui se chiffrent en centaines de milliers.
• Contrairement à une idée faussement répandue, la charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse n’est en aucune façon une protection contre l’urbanisation de la vallée. Ce sont les élus locaux qui détiennent les pouvoirs de décision quant aux initiatives immobilières trop tentantes pour ne pas être tentées !
• Le demandeur de la privatisation du chemin rural n° 18 est un investisseur immobilier important, qui exerce son activité en Essonne ; il y est le mandataire social de plus de 20 sociétés immobilières.

Des questions pour qui veut bien s’en poser :

• Les évolutions dans l’environnement de la vallée de Chevreuse, à Saclay au Nord, comme à Rambouillet au Sud, ne peuvent-elles créer des appétits solides dans le secteur immobilier en Vallée de Chevreuse ?
• Ces évolutions déjà génératrices de difficultés de circulation routière, auront-elles ou non des impacts sur la qualité de vie en vallée de Chevreuse ?
• Les surfaces réservées à la construction de logements sur le plateau de Saclay seront-elles suffisantes pour satisfaire le besoin de logements à venir ? Ou faudra-t-il rechercher des solutions dans les territoires voisins de Saclay ?
• Qualitativement parlant, l’image de la vallée de Chevreuse ne permet-elle pas de spéculer sur des niveaux de prix de vente et donc de marges parmi les plus  élevés en Île-de-France ?
• Chaque m² en Vallée de Chevreuse, n’a-t-il pas l’allure d’une pépite pour un professionnel du secteur immobilier ?
• Un homme d’affaire engagerait-il des dizaines de milliers d’euros en procédures judiciaires, pour acquérir un chemin dont la valeur foncière n’est que de mille euros à peine s’il n’avait des perspectives de retour sur investissement très attractives ?
• Comment donc ne pas se poser de question, tout simplement lorsqu’un investisseur immobilier s’intéresse à la privatisation d’un chemin communal, comme le chemin rural n° 18 ? Surtout lorsque l’on ne dispose d’aucune information quant à ses intentions réelles.

Ne faut-il pas se prémunir contre un risque élevé de perte de qualité de vie ?

• Dans le cas présent, à la question : « quelles sont les motivations réelles et sérieuses du demandeur de la privatisation ? », les réponses obtenues sont les suivantes :

• C’est pour que sa fille puisse faire du cheval tranquillement !
• C’est parce qu’il n’aime pas que les gens du coin aillent ramasser des champignons dans ses bois !
• C’est parce qu’il ne veut pas voir de vieux papiers et de cannettes vides jetées par les randonneurs !
• C’est parce que la piste improvisée est plus belle que le chemin rural n° 18 historique ! Question de goût personnel, vous en conviendrez !

Soyons sérieux : il n’y a pas de réponse recevable à cette question, qui soit connue ; et nous resterons certainement confrontés à cette absence de réponse. Il nous revient donc de laisser courir notre imagination quant à ce que pourrait-être la réponse crédible ! ! !

• A la question de savoir pour quelle raison le maire abonde dans ce projet de privatisation :

• la réponse qu’il donne est que le demandeur lui a affirmé disposer  des moyens financiers nécessaires pour attaquer la commune en justice jusqu’à finir par gagner.
• Selon le maire, économiser des frais de justice doit prendre le pas sur toutes autres considérations.
• En d’autres termes, une tentative d’intimidation privée aurait assez de pouvoir pour bafouer le droit républicain ! ! !
• Chacun en pensera ce qu’il souhaite.

Le principe de précaution s’impose :

Ainsi, pour rejoindre l’idée de principe de précaution, il apparait comme inacceptable que la privatisation du chemin rural n° 18 puisse se faire sans la connaissance d’une motivation claire, réelle et sérieuse, allant dans le sens de l’intérêt général de notre commune, voire de la Vallée de Chevreuse.

Bien des personnes ont choisi de vivre en Vallée de Chevreuse pour le calme et la sérénité qu’ils y trouvent. Il se pourrait que ces conditions de vie soient exposées à des détériorations par la méthode bien connue des petits « oui successifs ».

 VII  EN CONCLUSION :

Combien de Ferréoliens feront partie de ces nouveaux immigrés banlieusards qui débarquent dans ces communes traditionnelles de France profondément ancrées dans leur terroir ? Et qui, au mépris des familles locales qui y ont des racines multiséculaires, se permettent, en toute désinvolture, de faire un trait sur le passé de nos campagnes ?

Simplement parce qu’ils sont devenus électoralement majoritaires, et que leurs préoccupations modernistes sont ailleurs que dans les valeurs patrimoniales?

Sans doute sont-ils de ceux qui, sur le lieu même de leurs propres origines familiales, défendraient becs et ongles, le passé et le sol de leurs ancêtres et de leurs prédécesseurs ?

Je ne veux pas être de cette catégorie-là.

Qui serions-nous, alors qu’élus pour une courte mandature de 6 ans, nous abandonnerions une partie de territoire communal au passé multiséculaire, un chemin qui a eu autant d’importance dans la vie quotidienne des anciens Ferréoliens durant au moins les sept siècles dont témoignent les fresques médiévales de notre église ?

Et pour ceux qui veulent bien rêver un peu,  pourquoi, depuis Mauvières et la Grand’ Maison, après avoir suivi le chemin rural n° 18, Cyrano ne serait-il pas allé au Pré-Verger des Cocagnes remplir de rosée matinale en sublimation, , les fioles qu’il attachait le bec en bas,  autour de la taille,  afin de s’élever jusqu’à la lune puis jusqu’au soleil, tel qu’il le décrit dans son « Histoire comique des États et Empires de la Lune » et dans son « Histoire comique des États et Empires du Soleil »? 

C’est là une extrapolation utopique au sujet de laquelle le doute est permis, j’en conviens;  mais comme cette spéculation est belle, j’ose penser que beaucoup auront envie d’y croire  un peu au moins, à Saint-Forget, comme dans toute notre vallée et bien au-delà.

N’oublions pas que le nom de Cyrano de Bergerac bénéficie d’une notoriété spontanée des plus élevées, en France assurément, et dans le Monde entier. Ne la bradons pas ; valorisons notre patrimoine.

VIII  AGIR

C’est pour toutes ces raisons que je m’oppose à ce projet de privatisation, et ce pourquoi je vous engage à m’accompagner dans ma démarche.

DEFENDRE  L'HISTOIRE DE NOTRE NOTRE PASSE

C’EST AUSSI DEFENDRE LE SOCLE DU FUTUR DE NOS ENFANTS.

Soyons bien plus que majoritaires au sein de notre Commune de Saint-Forget à venir dire et écrire notre volonté de préserver notre héritage.

Dans une étape ultérieure, sur le plan administratif, nous remédierons à une lacune négligente de gestion communale en faisant reconnaitre le fait que notre chemin a été abusivement interdit d’accès par des initiatives privées ; et nous demanderons son inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées, de même qu’il faut à l’évidence le faire pour le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

Puis la commune pourrait baptiser son chemin rural n° 18 du nouveau nom de « Chemin de Cyrano de Bergerac ».

Venez donc nombreux à la mairie de Saint-Forget, pour exprimer fermement votre opposition à cette privatisation, et défendre notre patrimoine commun, tellement attachant.

C’est de vous-même,  qui lisez ce texte en ce moment, que dépend la préservation de notre chemin rural n° 18 dans son statut de chemin public historique, qui doit rester accessible à toutes et à tous.

 Vous pourrez vous exprimer en mairie de Saint-Forget, à l’une des dates de l'enquête publique ci-dessous :

• les lundi 11 mars, 18 mars et 25 mars de 9h00 à 121h00 et de 14h00 à 17h30 ;
• les mercredi 13 mars et  20 mars de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ;
• les vendredi 15 mars et 22 mars de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
• Le commissaire-enquêteur, Monsieur Claude GARREAU tiendra des permanences le lundi 11 mars de 9h00 à 12h00 et le mercredi 20 mars de 14h00 à 17h00, à la mairie.

Merci pour votre engagement.

Jean-Pierre POLUS.

Conseiller municipal, joignable en mairie, où vous pouvez me laisser votre message, si vous le souhaitez.

Tel: 06 80 32 92 74.

Calme et beauté d'un chemin forestier

La réponse rassurante du Conseil Départemental du 12 avril 2016 en réponse à notre lettre du 28 février concernant la forêt Départementale de la Madeleine, suite à nos interrogations en raison de coupes de bois importantes, avec comme bonus des chemins publics devenus impraticables. 

Calme et beauté d'un chemin forestier

Chemin creux forêt de la Madeleine

Suite aux coupes de bois de Champ-Garnier dans la forêt de Port-Royal des Champs et en réponse à nos lettres, lire en pièce jointe l'article envoyé par Angélique LUCAS, Chargée de médiation et communication locale du Service aménagement et gestion de l'Agence des Espaces Vert du Conseil Général.

Article diffusé dans le magazine municipal de la commune de Magny-les-Hameaux.

Suite aux coupes de bois de Champ-Garnier dans la forêt de Port-Royal des Champs et en réponse à nos lettres, lire en pièce jointe l'article envoyé par Angélique LUCAS, Chargée de médiation et communication locale du Service aménagement et gestion de l'Agence des Espaces Vert du Conseil Général.

Article diffusé dans le magazine municipal de la commune de Magny-les-Hameaux.

Ci-dessous la lettre de l'Agence des Espaces Verts du 13 janvier, suivie de notre lettre du 19, en espérant qu'elle retienne l'attention du Directeur Général, pour éviter demain, d'avoir à nouveau après l'enlèvement des grumes, des chemins publics défoncés pendant de très nombreuses années.

Monsieur,

Suite à votre mail du 23 mars dernier, ci-dessous la réponse de mes collègues chargés de l’aménagement et de la gestion de la propriété régionale de Port-Royal.

Nous nous excusons pour le délai de notre réponse. Merci, pour toute autre demande éventuelle relative à l’aménagement et à la gestion du site, de vous adresser directement à Nicolas Prou, mail en copie.

- Concernant les chemins impraticables que vous signalez, il s’agit de chemins qui n’ont jamais été empierrés. Leur état n’est pas lié au passage de véhicules lourds (engins sylvicoles) mais à la nature du sol, argileux et très difficile à drainer.

- Vous évoquez également le problème des fossés dont l’eau déborde. Nous vous remercions de ce signalement. Nos agents effectuent régulièrement des tournées pour mettre en œuvre des réparations de voirie lorsque cela est nécessaire. Car en effet, vous avez raison, le problème d’évacuation des eaux pluviales est récurrent sur le site : il résulte lui aussi de la nature argileuse du sol, imperméable. Durant la saison hivernale, les fossés ne suffisent pas à évacuer toute l’eau des précipitations. Les chemins sont régulièrement inondés, inévitablement.

Nous n’écartons pas la possibilité de réaliser un réseau d’assainissement plus conséquent, avec la reprise de la totalité du réseau des fossés situés aux abords des chemins, de façon à faciliter la promenade sur le site, notamment durant la période pluvieuse. Cependant, outre le coût important de ce type de travaux, il est probable que l’assèchement des chemins ait des conséquences sur les milieux. Une étude d’impact devra être lancée en amont.

Pour ce qui est de l’allée principale, consolidée avec des matériaux de remblai, il s’agit d’une initiative de l’exploitant forestier dans le but de remettre la voirie en état. Aucun échantillon n’a été présenté ni à l’ONF ni à l’AEV et nous reconnaissons avoir manqué de vigilance lors de cette opération. Nous allons, dans un premier temps, étudier l’impact de ce remblaiement et ensuite, si cela s’avère nécessaire, réfléchir aux solutions susceptibles d’être mises en œuvre.

Enfin, concernant votre proposition d’élargir l’audit à la qualité écologique des matériaux utilisés pour remettre en état les sols, le sujet ne constitue pas en soi un volet du cahier des charges FSC. Comme indiqué dans le précédent communiqué que nous vous avions transmis, lors de l’audit réalisé pour obtention du label, c’est d’abord le savoir-faire de l’AEV en matière de gestion forestière qui est expertisé, notamment dans les zones identifiées comme étant des zones à protéger (forêts à haute valeur de conservation). Cela dit, il est vrai que, même si la finalité de cette certification s’avère être un outil d’aide à la décision, toutes nos actions ne sont pas exclusivement mises en œuvre dans le cadre du cahier des charges FSC. Nous veillons toujours à ce que nos actions contribuent à préserver le patrimoine naturel tout en répondant aux attentes des usagers. Aussi, sachez que nous prenons en compte votre demande, et, au vu du problème évoqué plus haut, nous ne manquerons pas d’être vigilants lors de prochains remblaiements.

Bien cordialement,

Angélique LUCAS

Chargée de médiation et communication locale

Service aménagement et gestion

Cité régionale de l’environnement

Agence des espaces verts de la Région d’Ile-de-France

90-92, avenue du Général Leclerc 93500 PANTIN

Tél : 01 83 65 38 11 - Port : 06 80 58 91 58

www.aev-iledefrance.fr

Port-Royal des Champs, une forêt certifiée FSC® : engagements pour l’AEV

La forêt régionale de Port Royal, aménagée et gérée par l’Agence des espaces verts (AEV), conserve la certification FSC® (Forest Stewardship Council®) qui lui avait été attribuée en 2014. C’est ce qu’a confirmé l’audit réalisé en décembre 2015 par l’organisme certificateur Bureau Veritas.

Ce label est une véritable reconnaissance du savoir-faire de l’AEV en matière de gestion forestière (voir encadré). Elle l’engage à respecter plusieurs règles permettant d’exploiter la forêt, d’assurer sa régénération, son entretien et son ouverture au public tout en préservant les espèces animales et végétales. À ce titre, la forêt régionale de Port-Royal des Champs fait l’objet d’un contrôle rigoureux lors de chaque audit.

Une reconnaissance du savoir-faire de l’Agence des espaces verts (AEV)

Réputé dans le monde entier, le label Forest Stewardship Council® garantit au consommateur que le bois qu’il achète est issu de forêts gérées de manière responsable. En France, peu de massifs sont à ce jour certifiés FSC®: 32 000 hectares sont certifiés FSC® dont environ 8000 hectares de forêts publiques. Avec désormais 5 265 hectares (11 forêts régionales sont concernées*), l’AEV conserve son statut de gestionnaire de la plus grande surface forestière publique certifiée FSC®, au niveau national.

Le cahier des charges est très exigent ; il engage notamment l’AEV à garantir la sécurité des travailleurs forestiers, à limiter l’impact des travaux, à repérer les zones à protéger et à travailler en étroite concertation avec les usagers.

Garantir la sécurité des travailleurs forestiers et limiter l’impact de l’exploitation

C’est un des points majeurs de la certification, l’un des sujets sur lesquels la marge d’amélioration de l’AEV dans ses pratiques a été la plus importante. L’enjeu, humain et écologique, était pourtant de taille : d’une part, trouver des solutions pour éviter les accidents sur les chantiers et d’autre part, réduire autant que possible les risques de dégâts sur les sols, les cours d’eau ou les chemins avoisinant les exploitations.

Lors de l’audit de décembre, les experts ont pu constater en direct, l’impact d’un chantier d’abattage réalisé en 2014* : si la remise en état des chemins a été longue compte tenu du temps de séchage dû à la nature argileuse du terrain, l’intérieur des parcelles exploitées n’a subi aucun dégât, qu’il s’agisse du sol ou des arbres restés sur pied (aucune blessure sur l’écorce par exemple).

* Coupes réalisées dans les parcelles 4,5, 10 et 11, à proximité du Carrefour du Poteau blanc, pour prélever une partie des arbres afin de laisser suffisamment d’espace et de lumière à ceux restants.

Concernant la sécurité des travailleurs forestiers, l’obligation du port d’équipements de protection imposée par l’AEV, a été appréciée. Les auditeurs ont été sensibles aussi à la qualité de suivi des chantiers avec, sur place, la présence régulière d’un agent de l’AEV pour veiller à leur bon déroulement, en binôme avec un agent patrimonial de l’ONF*.

* Lors des opérations d’abattage, un agent de l’ONF contrôle régulièrement le chantier : il a également la possibilité de stopper la coupe si les consignes ne sont pas respectées.

Évaluer l’impact environnemental et social de la gestion forestière

De façon de plus en plus systématique, l’AEV fait réaliser des études en amont des chantiers, le plus souvent des études de faisabilité environnementales. Elles ont pour but d’évaluer l’incidence des travaux sur la biodiversité, les sols, l’eau, les paysages et les activités humaines. L’objectif est de veiller à la bonne diversité des essences, ou encore à la conservation des paysages.

Identifier les « forêts à haute valeur de conservation » pour mieux les protéger

Cet engagement figure parmi ceux grâce auxquels l’AEV a nettement amélioré ses pratiques. Une cartographie, mise à jour régulièrement, a été produite avec la localisation des zones à protéger, soit pour leur richesse écologique (habitats d’espèces protégées par exemple), soit pour leur valeur culturelle (allées historiques, constructions anciennes..), soit pour leur intérêt au regard des services rendus par la forêt (zone de captage d’eau potable par exemple).La finalité de ce document est d’être un outil d’aide à la décision : il doit permettre de préconiser des actions de gestion adaptées cas par cas.

Le massif, classé au titre du paysage, au regard de sa situation à proximité de Monuments historiques (ruines de l’abbaye royale de Port-Royal des Champs et Musée national de Port-Royal des Champs), a fait l’objet d’une attention toute particulière.

L’intérêt écologique du site a également été pris en compte : les zones identifiées « forêts à haute valeur de conservation » comprennent toutes les parcelles où se trouvent des mares, habitats de prédilection pour de nombreuses espèces.

Travaux de restauration de mares : appréciation des bénéfices pour la faune et la flore

L’AEV a pu présenter aux auditeurs indépendants les travaux de restauration de deux mares, réalisés en 2012, destinés à favoriser la végétation propre aux zones humides et la présence d’insectes aquatiques et d’amphibiens (batraciens) : leur surface a été agrandie, elles ont été curées (retrait d’une partie de la matière organique) et leurs berges profilées en pente douce (pour favoriser l’accès des grenouilles, crapauds, tritons et salamandres par exemple). Les arbres situés autour ont été retirés afin de créer un puits de lumière, favorable au développement de la flore aquatique. Enfin, le bois mort issu des coupes a été disposé en petits tas non loin des mares. Autant d’abris pour les petits animaux...

Ces actions ont suscité un vif intérêt chez les auditeurs, pour le gain qu’elles sont susceptibles d’apporter à la petite faune, notamment en ce qui concerne les amphibiens. Il est suggéré à l’AEV d’effectuer un suivi de leur population, afin d’évaluer au plus juste les bénéfices des travaux réalisés.

Illustration : Vue d’une mare après curage des vases et reprofilage des berges © AEV/N.Prou

Travailler en concertation avec les usagers

La participation des usagers à la prise de décisions relatives à l’aménagement et à la gestion des espaces qu’ils utilisent, constitue aussi un critère important dans l’attribution de la certification FSC®. Les efforts de l’AEV dans ce domaine sont déjà effectifs, avec la mise en œuvre d’une communication régulière et de proximité (courriers aux partenaires locaux – communes et associations, articles transmis aux magazines et sites web des collectivités, visites de terrain…).Les avis des usagers sont recueillis et pris en compte, notamment lors de réunions avec les partenaires locaux (élus, associations, habitants…). Le public a la possibilité de téléchargerle document via le site internet de l’AEV (http://www.aev-iledefrance.fr/l-aev/le-patrimoine-nature-regional/le-patrimoine-nature-regional/prif-haute-vallee-de-chevreuse).

Pour en savoir plus : www.aev-iledefrance.fr et ref="http://www.fsc.org/">www.fsc.org