Affaire Michelet - Dossier en Appel: très bonne nouvelle la Cour d'Appel de Versailles a confirmé la décision de première instance !

Publié le par l'aavre

Affaire Michelet - Dossier en Appel: très bonne nouvelle la Cour d'Appel de Versailles a confirmé la décision de première instance !
Tous nos remerciements et toutes nos félicitations à Maître Yannick LE PORT pour ce brillant succès.

Tous nos remerciements et toutes nos félicitations à Maître Yannick LE PORT pour ce brillant succès.

Publié dans Forêts, Espaces sensibles naturels, Affaire Michelet, espaces naturels classés

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Patrice
10/02/2017 17:17
Bonne nouvelle !<br /> Pour une fois, la stratégie du fait accompli a échoué...
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Philippe O
09/02/2017 15:36
Où en est ton sur cette affaire ? Si j'ai bien compris, elle a couper une parcelle de foret pour y mettre la maison plus un terrain. Le tribunal la condamné à y replanter des arbres ?
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Eric Aynaud
10/02/2017 09:11
la Cour de Cassation a indiqué que Madame MICHELET avait fait une demande d’aide juridictionnelle qui n’avait pas encore été traitée et qu’elle n’avait pas encore déposé le mémoire d'admission à son pourvoi en cassation.