Affaire Michelet - Dossier en Appel: très bonne nouvelle la Cour d'Appel de Versailles a confirmé la décision de première instance !

Publié le par l'aavre

Tous nos remerciements et toutes nos félicitations à Maître Yannick LE PORT pour ce brillant succès.

Tous nos remerciements et toutes nos félicitations à Maître Yannick LE PORT pour ce brillant succès.

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Patrice 10/02/2017 17:17

Bonne nouvelle !
Pour une fois, la stratégie du fait accompli a échoué...

Philippe O 09/02/2017 15:36

Où en est ton sur cette affaire ? Si j'ai bien compris, elle a couper une parcelle de foret pour y mettre la maison plus un terrain. Le tribunal la condamné à y replanter des arbres ?

Eric Aynaud 10/02/2017 09:11

la Cour de Cassation a indiqué que Madame MICHELET avait fait une demande d’aide juridictionnelle qui n’avait pas encore été traitée et qu’elle n’avait pas encore déposé le mémoire d'admission à son pourvoi en cassation.