Audience du Tribunal correctionnel de Versailles du 9 mai 2019 :
Informés de l’action pénale initiée par l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) à l’encontre de l’exploitant de la station d’épuration du Mesnil-Saint-Denis et de La Verrière, la société OTV-EXPLOITATIONS, pour des faits de pollution du Rhodon résultant de dysfonctionnements constatés dans l’exploitation de ladite installation de traitement.
Nous nous sommes constitués partie civile :
l’aavre, l’UAPNR, la commune de Milon la Chapelle, M. A. Tchekhoff, Mme M.E. Mida, Mme M.S. Mida et le PNR, ayant pour Avocat Me Y Le Port.
Contre : la Sté d’Exploitation de Systèmes et d’Installations d’eaux et d’Assainissement (SESIEA) anciennement OTV.
Prévenue pour : avoir déversé une substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, faits commis entre le 16 février 2015 et le 30 mars 2015 et punis par l’article L. 216-6 du Code de l’environnement.
Le procureur a considéré que les constats de l’Agence Française pour la Biodiversité permettaient de retenir la culpabilité de l’exploitant.
Il a requis en faveur de la culpabilité de l’exploitant, sa condamnation à une amende de 40 000 euros ainsi qu’à la réalisation de travaux de restauration du ruisseau, sous astreinte.
Le délibéré sera rendu le 4 juillet prochain à 14 h.
