3 articles avec roseliere
Renaturation de la Mérantaise sur 1,5 km
/image%2F1039973%2F20241004%2Fob_087561_2024-10-04-22-08-34-fwd-newsletter.png)
/image%2F1039973%2F20241006%2Fob_dee299_2021-12-15-pnr-de-la-haute-vallee-de.png)
Saint-Lambert-des-Bois - Mise en péril par la commune des derniers mètres de la roselière du Champtier de Launay !!!
Située le long du Rhodon, zone humide classée protégée, remblaiement par la commune de la roselière dans sa partie basse de la parcelle de l'atelier municipal:
Avec le dépôt du décapage des terres végétales du manoir, pour préparer le chantier de construction du Club house des deux tennis, origine du projet (appelé "Espace associatif" pour l'obtention des subventions départementales et régionales), pour couvrir les déblais des terrassements des rues lors de l'enfouissement en 2004 des réseaux électriques par EUROVIA.
Double infractions pour l'Entreprise EUROVIA, la première en regard de ses obligations avec la réglementation des déblais des travaux publics, et la deuxième prestation prévue financièrement dans son marché de travaux .... Avec la complicité du maire qui a un rôle de contrôle et de surveillance pour s'assurer du respect de la réglementation et du marché de travaux.
Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique constituent des déchets au sens des articles L. 541-1-1 et L. 541-4-1 du code de l'environnement.
Lettre restée sans réponse.