Le blog de l'aavre

Située le long du Rhodon, zone humide classée protégée, remblaiement par la commune de la roselière dans sa partie basse de la parcelle de l'atelier municipal avec le dépôt du décapage des terres végétales du manoir, pour préparer le chantier de construction du Club house des deux tennis, origine du projet, appelé "Espace associatif" pour l'obtention des subventions départementales et régionales ..., en couverture des déblais des terrassements des rues lors de l'enfouissement en 2004 des réseaux par EUROVIA, une non conformité pour l'Entreprise EUROVIA en regard de ses obligations avec la réglementation des déblais des travaux publics, et prévus financièrement dans son marché de travaux .... Avec la complicité d'un maire hors la loi ...

Les déblais résultant de travaux réalisés sur la voie publique constituent des déchets au sens des articles L. 541-1-1 et L. 541-4-1 du code de l'environnement.

Lettre restée sans réponse.