Saint-Lambert-des-Bois : comment la commune a mis en péril la roselière protégée du Champtier de Launay
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Située le long du Rhodon, dans une zone humide classée et protégée, la roselière du Champtier de Launay a été remblayée par la commune dans sa partie basse, sur une parcelle appartenant à l'atelier municipal.
Ces remblais proviennent notamment :
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du dépôt de terres végétales issues du décapage du terrain du manoir, en vue de la construction du Club House des deux courts de tennis, à l'origine du projet appelé « Espace associatif », pour lequel des subventions départementales et régionales avaient été sollicitées ;
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des terrassements réalisés lors de l'enfouissement, en 2004, des réseaux électriques par EUROVIA.
Deux infractions à la réglementation ont été relevées à l'encontre de l'entreprise EUROVIA : la première pour les déblais provenant des travaux publics, la seconde pour une prestation privée financièrement prise en charge par la commune.
Avec l'accord de la commune, qui exerce un rôle de contrôle et de surveillance pour s'assurer du respect de la réglementation et des dispositions du marché de travaux.
Les déblais résultant des travaux réalisés sur la voie publique constituent des déchets au sens des articles L. 541-1-1 et L. 541-4-1 du Code de l'environnement.