Le blog de l'aavre

Une présentation claire sur la réforme des collectivités territoriales.

Les structures communales seront-elles pour autant simplifiées et allégées ?

Bonne lecture.

---------- Message transféré ----------
De : Jacques Empinet Pers <jacques.empinet@wanadoo.fr>
Date : 25 février 2015 23:27
Objet : Comité Vallée de Chevreuse: discussion du schéma territorial, suite
À : Jacques Empinet Pers <jacques.empinet@wanadoo.fr>
Cc : jacques.empinet@wanadoo.fr

Madame, Monsieur,

Nous poursuivons la tâche que nous nous sommes fixée de vous informer régulièrement.

Le 12 février s'est tenue, sous la présidence du Préfet de Région, la 3ème et dernière réunion de la Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) pour examiner et voter les amendements au Schéma Régional de Coopération Intercommunal (SRCI) proposé par le Préfet de Région le 28 août 2014. Au cours des 3 séances (22 janvier, 5 et 12 février 2015), près de 50 amendements ont été déposés et examinés, 5 ont été retenus par vote, et seront intégrés dans la prochaine version du SRCI.

Aucun amendement ne concerne la CCHVC.

Pour rappel, un amendement divise le projet de méga-communauté de 800.000 habitants en 3 intercommunalités (voir CRCI du 22 janvier).

Dans le prochain arrêté du Préfet de Région qui publiera avant le 31 mai le nouveau SRCI, le périmètre actuel de la CCHVC devrait donc être confirmé.

Toutefois, une nouvelle phase démarre maintenant et se conclura par la publication par les Préfets des quatre départements (78, 91, 95, 77) des périmètres des Communautés de Communes ou d'Agglomération.

Le Préfet de Département peut encore procéder à des modifications, jusqu'au 1er septembre 2015. Les intentions des Maires de Chevreuse et de Saint Rémy les Chevreuse de vouloir quitter la CCHVC pourraient être prises en considération à cette occasion.

Notre combat pour la défense de notre territoire et l'élargissement de la CCHVC n'est donc pas terminé.

Restons mobilisés et poursuivons la campagne de signatures jusqu’à la publication de tous les arrêtés définissant les périmètres des Communautés de Communes ou d'Agglomération.

Bien cordialement

Jacques Empinet

Coordinateur du Comité Vallée de Chevreuse

Message transféré de : Jacques Empinet Pers <jacques.empinet@wanadoo.fr>
Date : 7 février 2015 10:50
Objet : Comité Vallée de Chevreuse

Madame, Monsieur,

Voici le compte-rendu réalisé par Jacques Caous qui a assisté à la séance de la CRCI du 5 février dernier.

La Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI) s'est réunie comme prévu le 5 février sous la présidence de Jean Daubigny, préfet de Région Ile de France.

16 amendements au Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) avaient été déposés. Après examen, 4 ont été jugés recevables.

Un seul amendement concernait notre secteur et les Yvelines : il s'agissait de la demande de Coignières de quitter la CASQY, il a été jugé irrecevable. Aucun amendement ne concernait St-Rémy, Chevreuse ou la CCHVC.

Un seul amendement a pu être voté, le rejetant. Après une longue suspension de séance, le préfet de Région décide de convoquer une nouvelle réunion le 12 février, pour y voter les autres amendements jugés recevables et les éventuels nouveaux qui seront déposés avant le 9 février.

Il nous faut donc attendre le 12 février (si c'est la dernière réunion de la CRCI) pour avoir connaissance des périmètres des Communautés de Communes et d'Agglomération modifiés par le SRCI et arrêtés par le préfet de Région avant le 31 mai 2015.

Après cet arrêté régional, la phase de mise en œuvre commencera et se terminera par l'arrêté par chaque préfet de département des périmètres de chaque communauté de communes ou d'agglomération (avant le 1er septembre 2015). Le préfet de département peut modifier les périmètres des intercommunalités de son département. C'est dans cette phase que seront discutés les rattachements à la CCHVC de Bullion, Bonnelles, Les Essarts-le-Roi, le Perray-en-Yvelines et les Bréviaires, et potentiellement les demandes de St- Rémy et Chevreuse de quitter la CCHVC.

Ce n'est donc pas fini, Restons mobilisés, continuons de signer la pétition.

Jacques a bien raison d’appeler à poursuivre l’action de mobilisation car rien n’est encore joué.

Pour ce faire, je vous propose que nous nous réunissions le lundi 9 février à 20h30 en mairie de Milon avec l’ordre du jour suivant :

· Debrief de la CRCI du 5 février

· Prochaine CRCI

· Prochaines étapes du processus

· Plan d’action pour la suite : auprès du préfet, en passant par le sous-préfet ?

· Pétition : suite

· Prochaines actions de communication

· Réunion publique : oui/non ?

· Bilan et clôture des finances du 1er tract

Bien à vous,

Jacques Empinet

Coordinateur du Comité Vallée de Chevreuse

Message transféré de : Jacques Empinet Pers <jacques.empinet@wanadoo.fr>
Date : 5 février 2015 19:24
Objet : Article des Nouvelles

Madame, Monsieur,

Veuillez trouver, ci-joint, l’article des Nouvelles concernant l’action du Comité Vallée de Chevreuse.

A utiliser sans modérations…

Bien à vous

Jacques Empinet

Coordinateur du Comité Vallée de Chevreuse

Compte-rendu de la réunion Comité Vallée de Chevreuse du 28 janvier 2015.

Message transféré de : Jacques Empinet Pers <jacques.empinet@wanadoo.fr>
Date : 1 février 2015 19:05

Bonjour,

Le Comité Vallée de Chevreuse s’est réuni le dimanche 28 janvier. Etaient présents: Pascal Hamon, Dominique Bavoil, Jacques Caous, Sébastien Cattanéo, Stéphane Chuberre, Valérie Palmer, Jean-Pierre de Winter, Jacques Empinet.

Trois points étaient à l’ordre du jour :

1. Etat de la campagne engagée

La campagne de signature : de 603 signatures déjà comptabilisées au 28/01/2015. A noter les 137 signatures obtenues sur le marché de Saint Rémy le 24 janvier

Dans plusieurs communes, des Présidents d’associations reprennent à leur compte la campagne, comme au Mesnil-Saint-Denis. Le réseau de campagne s’intensifie désormais dans toutes les communes.

2. Argumentaire

Plusieurs questions fréquentes ont été discutées :

· Manne financière venant de l’OIN que peut représenter l’appartenance à une communauté d’agglomération (CA) pour une commune telle que St Rémy si elle rejoignait la CAPS+Euro’Essonne ?

Faux car les dotations d’état pour l’OIN sont destinées aux communes de l’OIN uniquement .

· Il est préférable d’appartenir à une CA plutôt qu’à une CC (communauté de communes) car les dotations sont plus importantes

Faux. S’il est vrai que les dotations d’état sont supérieures pour une CA que pour une CC, les charges d’une CA sont aussi plus élevées. Il conviendrait donc d’analyser le cas précis de la CCHVC en comparaison avec la CASQY et CAPS-EUROP’ESSONNE. A signaler sur la question que les présidents et vice-présidents de la CCHVC ne perçoivent aucune indemnités alors que ceux de la CASQY perçoivent environ 2500€/mois et ceux de la CAPS/EUROP’ESSONNE devraient percevoir environ 2700€/mois

· Nous sommes protégés de l’urbanisation par la charte du PNR

Non. La loi est « au-dessus » de la charte du PNR. De plus, celle-ci est intégralement rediscutée tous les 12 ans, dans 9 ans dans notre cas. A cette occasion avec de nouveaux élus elle pourrait très bien être édulcorée voire vidée de son contenu protecteur de notre territoire.

· Loi SRU : modalités de transfert vers les CA et CC à étudier

· Les futurs projets de la CCHVC notamment le haut débit pour lequel il est nécessaire d’étudier la question des droits de mutation.

Sébastien Cattanéo réalise un document argumentaire.

3. Conférence de presse

Elle est fixée au lundi 2 février

Presse: Les Nouvelles, le Parisien, FR3.

Le groupe de travail du CVC prépare les slides de présentation en introduction. Cette conférence de presse devra être maîtrisée, rien au hasard, chaque intervention bien définie. Essayer autant que faire se peut de prévoir le plus possible de questions à l’avance.

4. Financement du tract-pétition et distribution

Le montant de l’impression du tract et sa distribution est de 1740 €, montant avancé par Jacques Caous.

A ce jour, l’équipe de Saint Rémy a contribué à hauteur de 870 €, l’association « Notre Vallée de Chevreuse » a contribué à hauteur de 408€, les dons personnels s’élèvent à 100€. Il reste donc 362€ à trouver.

La campagne porte sur les 10 communes de la CCHVC, le tract a été diffusé dans les 10 communes au service de la sauvegarde de la CCHVC.

Les animateurs ne peuvent pas supporter seuls ces frais, merci d’exprimer aussi votre solidarité financière avec le Comité Vallée de Chevreuse.

Les chèques des dons sont à envoyer à : Jacques CAOUS

9, rue des Roches - 78470 Saint Rémy Lès Chevreuse

Bien cordialement

Jacques Empinet

Coordinateur du Comité Vallée de Chevreuse

Message transféré de : Jacques Empinet Pers <jacques.empinet@wanadoo.fr>
Date : 30 janvier 2015 12:10
Objet : Message à utiliser auprès de tous nos relais - Merci

Madame, Monsieur,

Vous êtes habitants de Chevreuse, Choisel, Dampierre-en-Yvelines, Le Mesnil St Denis, Levis St Nom, Milon la Chapelle, Senlisse, St Forget, St Lambert des Bois, St Rémy les Chevreuse,

Vous avez peut-être reçu fin décembre un message du président de la CCHVC, Jacques Pelletier, accompagné d’un lien vers un sondage pour vous prononcer sur votre appartenance à notre communauté de communes.

Depuis, le mouvement citoyen lancé après la réunion du Conseil Communautaire du 1° décembre dernier, s’est organisé pour prendre le relais et faire entendre la voix des habitants de la CCHVC auprès des politiques et des média. Dans la continuité de ce sondage, c’est donc maintenant une pétition que nous vous invitons à signer : « Sauvegardons notre vallée ».

Vous pouvez :

· Utiliser le tract pétition que vous vous a été distribué,

· Imprimer la pétition en fichier joint,

Nous la faire parvenir :

· Par voie électronique en la scannant et l’adressant par mail : sauvegardons@notrevalleedechevreuse.com

· Ou en adressant le document papier par voie postale à : 73 rue de la Division Leclerc – 78460 Chevreuse

Chers habitants, voisins ou sympathisants de la CCHVC , merci de relayer ce message auprès de vos amis et voisins et de les inviter à signer.

Bien à vous.

Jacques Empinet

Coordinateur du Comité Vallée de Chevreuse

Ci-dessous en P.J. un extrait de “Toutes les Nouvelles” du 28 janvier 2015 et un extrait du Parisien du 26 janvier 2015 relatif à l’intercommunalité.

Bonne lecture.

Message transféré de : Jacques Empinet Pers <jacques.empinet@wanadoo.fr>

Madame, Monsieur,

La Commission Régionale de Coopération Intercommunale (CRCI*) s'est réunie le 22 janvier sous la présidence du Préfet de la Région Ile de France, avec à l'ordre du jour l'examen et le vote des amendements au projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI**) proposé par le préfet de Région le 28 août 2014.

Au final sur les 22 amendements, seuls 7 ont été jugés recevables, 3 ont été adoptés.

Résultats :

1. La grande agglomération de 800.000 habitants est découpée en 3 :

- la Communauté d'Agglo de Versailles avec Vélizy et Bievres (270.000 hab)

- la Communauté d'Agglo de St-Quentin avec les villes de Maurepas, Coignières et la CC de l'Ouest Parisien (230.000 hab)

- la fusion des Communautés d'Agglo du Plateau de Saclay et d'Europ'Essonne et les villes de Verrières-le-Buisson et Wissous (300.000 hab)

2. Pas d'amendement concernant St-Rémy ou Chevreuse, néanmoins le sénateur maire de Massy a déclaré, lors de la présentation de l'amendement ci-dessus, laisser la porte ouverte à Saint-Rémy (dixit)

3. Un amendement concernant le rattachement des villes de Bullion et Bonnelles à la CCHVC, a finalement été retiré du vote, au profit d'une concertation dans les Yvelines, menée par le préfet.

4. Une autre réunion de la CRCI aura lieu le 5/2/2015 pour traiter les nouveaux amendements déposés avant le 2/2/2015

RIEN N'EST ENCORE JOUE!

Il est clair que la remarque du sénateur maire de Massy annonce un amendement pour intégrer Saint Rémy (et par conséquent Chevreuse) à l'intercommunalité CAPS+Europ'Essone. Il nous faut d'ores et déjà s'y préparer en amplifiant notre mobilisation.

MERCI DE SIGNER ET FAIRE SIGNER LA PETITION JOINTE

Point technique : vous pouvez imprimer le texte de pétition à partir du fichier joint, signer, scanner en pdf et nous le retourner

(vous pouvez aussi me les faire parvenir à mon adresse mail)

Bien à vous

Jacques Empinet

*La CRCI comprend 79 membres représentant les communes (petites, moyennes, grosses), les Communautés de Communes ou d'Agglomération, les syndicats mixtes ou intercommunaux, les Conseils Généraux et le Conseil Régional. Elle est présidée par le préfet de la Région Ile de France, et les quatre préfets 78, 77, 94, 95 y siègent également.

**Ce SRCI a pour objectif de créer autour de la métropole du Grand Paris des Communautés de d'Agglomération d'au moins 200.000 habitants, dans la première couronne. Le SRCI ne concerne que les départements des Yvelines, de l'Essonne, du Val d'Oise et du Val de Marne. Dans ce nouveau schéma, la CCHVC était inchangée, et il était prévu une très grosse communauté d'agglo de 800.00 habitants, jouxtant la CCHVC, regroupant sur deux départements les communautés autour des villes de Versailles, Saint-Quentin, Massy et Plateau de Saclay.

Ci-joint un extrait du journal “Toutes les Nouvelles” du 14 janvier relatif à l’intercommunalité.

Bonne lecture.

Réacheminement du mail de ce jour de Dominique JULIEN-LABRUYERE:

Chers amis

Vous trouverez en pièce jointe la réponse faite à Michel Rocard par le Préfet de Région suite à ma demande.

Nous allons formaliser ce rattachement avec Jacques Pelletier, dans sa lettre le Préfet reconnaît la réalité de la protection de la nature en Haute vallée de Chevreuse, c’est important pour nous tous.

Amitiés

Le communiqué "Chevreuse 2014" d'août 2014,

une analyse intéressante de la situation en cas de rattachement à la CASQY.

Bonne lecture.