Deux articles sur le Syndicat d'assainissement (Siahvy), condamné pour un " délit répétitif de pollution des eaux " du Rhodon.
Article "Les Echos" du 10 janvier 2025
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En vallée de Chevreuse, un syndicat des eaux jugé responsable après la pollution d'un cours d'eau
Le tribunal administratif de Versailles a condamné le syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy) à indemniser les préjudices subis par des proprié...
Article "78actu" du 11 janvier 2025
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Pollution du Rhodon dans les Yvelines : la justice confirme les torts de la station d'épuration
Le Tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a tranché, mardi 7 janvier 2025, sur la question de la pollution du Rhodon, en condamnant le syndicat de l'Yvette.
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Le tribunal administratif de Versailles a condamné le Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (SIAHVY) , pour ses défaillances dans la gestion de la stati...
https://www.aavre.org/2025/01/pollution-du-rhodon-action-indemnitaire.html