POLLUTION DU RHODON - Action indemnitaire Une Chronologie de la Pollution du Rhodon en Images : 9 Années de constats photographiques

Publié le 9 janvier 2025 par aavre

Le tribunal administratif de Versailles a condamné le Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique de la vallée de l’Yvette (SIAHVY), pour ses défaillances dans la gestion de la station d'épuration ou des réseaux d'assainissement de la commune du Mesnil-Saint-Denis, et, à indemniser les préjudices subis par des propriétaires riverains du Rhodon.

Voici le jugement du 7 janvier rendu par

le Tribunal administratif de Versailles.