Une jurisprudence qui pourrait faire avancer notre dossier pollution du Rhodon.

Publié le 8 octobre 2018 par l'aavre

Pollution des eaux : pour la première fois, un juge des libertés ordonne de faire cesser des rejets illicites

Par une ordonnance en date du 5 septembre 2018, la Juge des libertés et de la détention du Tribunal de grande instance de Lyon a ordonné à un syndicat intercommunal et à la société Suez Eau ...

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