Nos élus sont-ils conscients des dépenses de notre commune de Saint-Lambert-des-Bois, bien supérieures aux dépenses de communes voisines ...
Jean Claude SCHEID : JCS/25 08 2017 Document 2017/2
Comptes Saint-Lambert-des-Bois (SLDB) 2015
Détails des produits de fonctionnement
Source : fichiers Bercy (http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/detail.php
1 - La commune de SLDB dépense en fonctionnement (DF) beaucoup plus par habitant que les communes voisines de même taille comme celle de Milon-la-Chapelle (MLC) :
En 2015 : DF(SLDB) = 1 320 € ; DF(MLC) =579 € ; d’où Delta (DF) =1 320 – 579 =741 €
Mais la commune de SLDB a aussi beaucoup plus de recettes de fonctionnement (RF) :
En 2015 : RF(SLDB) =1 446 ; RF(MLC) =634 ; d’où Delta (RF) = 1 446 – 634 = 812 €
2 - Quand on prend les comptes de ces 2 communes sur le site Internet de Bercy (http://alize2.finances.gouv.fr/communes), on trouve les détails suivants :
a) total des produits de fonctionnement par habitant en 2015 : SLDB MLC Delta
-impôts locaux …………………………………………………………………………….. 827 422 405
-autres impôts locaux………………………………………………………………….. 71 59 12
-dotation globale de fonctionnement………………………………………….. 179 118 61
Sous-total : …………………………………………………………………. 1 077 599 478
-autres produits :……………………………………………………………………………. 369 35 334
Total :…………………………………………………………………………… 1 446 634 812
b) on voit ainsi que les plus grands produits de fonctionnement par habitant de SLDB proviennent surtout :
- des impôts locaux : Delta = 405
- des autres produits : Delta = 334
Soit au total : 405 + 334 = 709 sur 812.
c)malheureusement :
i) pour les impôts locaux, la page « éléments de fiscalité directe locale » de Bercy donne en 2015 et par habitant :
- pour MLC, un total de 620 € (420+140+22+13+25) et non 422 € comme ci-dessus.
Pourquoi ?
ii) cette page ne donne aucun détail pour « autres produits » de fonctionnement
Où peuvent-ils être ?
d) il ne me semble pas que dans les tableaux que vous nous avez transmis, ces détails existent pour SLDB ; il y a seulement une ligne « titres émis »
Analyse des produits de fonctionnement de Saint-Lambert-des-Bois (SLDB) et de Milon-la-Chapelle (MLC) en 2015
Source ; comptes administratifs 2015 de SLDB et de MLC
La question : SLDB dépenses beaucoup plus chaque année en fonctionnement que MLC mais SLDB a aussi beaucoup plus de recettes que MLC (voir ci-dessus document 1) ; la question est de savoir d’où viennent ces recettes supérieures ? Des contribuables qui paient la TH et la TF ou des autres produits (venant des entreprises, des subventions de l’Etat,….) ?
Les comptes administratifs de 2015 de ces 2 communes permettent de répondre
Les recettes indiquées sont en € extraites des comptes administratifs 2015 - SLDB MLC
Taxes foncières et d’habitation (compte 73111) 286 208 176 724
FNGIR (fonds national de garantie individuelle des ressources) (7323) 75 435 0
Autres taxes (entreprises, pylônes, droits mutation, ...) (autres 73) 98 426 39 397
Dotations de l’Etat et participations des collectivités locales (74) 152 892 41253
Produits de gestion courante (loyers,…) (75) 30 141 0
Produits des services (redevances périscolaires, cimetières,..) (70) 40 333 627
Produits financiers et exceptionnels (76) 35 410 1 900
-Atténuation de produits (versement au fonds de solidarité des communes
de la région Île de France) (compte 73924) - 34 733 - 76 555
Ces recettes peuvent être regroupées en 3 catégories :
-recettes versées par les habitants de la commune = taxes
foncières et d’habitation : 286 208 176 724
-dotations de l’Etat et collectivités locales =
-FNGIR + dotations compte 74 – atténuation de produits =
SLDB = 75 435 + 152 892 - 34 733 = 193 594
MLC = 0 + 41 253 - 76 555 = - 35 302
-autres taxes = 98 426 39 397
-produits de gestion courante + des services + financiers =
SLDB =30141 + 40333 + 35410 = 105 884
Ces données peuvent être ramenées par habitant (d’après les comptes administratifs 2015, il y avait à SLDB : 474 habitants et à MLC : 285 habitants) : SLDB MLC Dif
-taxes versées par les habitants de la commune 604 620 16
-subventions des collectivités publiques 408 - 124 - 532
-autres taxes 208 138 - 70
-produits 223 9 - 214
Total 1443 643 - 800
La conclusion est simple : SLDB dépense plus surtout parce qu’elle est beaucoup plus subventionnée par les pouvoirs publics que MLC.