41 articles avec non respect des regles d'urbanisme

Constructions illégales Coeur de Ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Publié le par l'aavre

Rue des écoles 31 mai 2016

Le collectif des riverains du projet
"Coeur de Ville"
nous informe avec sa lettre ouverte
adressée aux Saint-Rémois.
ARTE propose un film sur les crues dévastatrices de l'été 2021 en Allemagne.
Il est disponible en replay jusqu'au 25.09 :
 
 
Le lien entre inondations et constructions en vallée y est développé (voir le passage vers 1h04).
Le clientélisme des élus soucieux de leur réélection est aussi évoqué vers 1h07.
N'hésitez pas à poster vos commentaires ou vos messages dans
"Commenter cet article" en bas de la page.

St-Lambert-des-Bois - Réunion " Spécial PLU "

Publié le par l'aavre

Nous avons remis à la commission "Spécial PLU",

lors de notre réunion de concertation du 21 février 2022, la note de présentation de nos demandes avec notre plaquette " Veiller sur le site classé de la Haute Vallée de Chevreuse pour le transmettre aux générations futures ».

Nous avons rappelé que le classement de la Vallée du Rhodon par décret du 7 juillet 1982, est une protection juridique pérenne de niveau national, et qu'elle n'a pas été respectée dans le PLU adopté en 2018, alors qu'elle est une servitude publique qui s'impose au PLU.

Le PLU voté en 2018 est de ce fait illégal,
il doit être révisé et non modifié.
 
 
Différence entre modification et révision:
la Modification d'un PLU est une modification d’aménagement d’une zone sans changement de la zone, alors qu’une révision d'un PLU est une demande de faire passer une zone dans une nouvelle catégorie. 
En conséquence nous demandons une révision pour reclasser les zones N déclassées en zones Ux pour la source, le Prieuré St-Benoît et la parcelle du projet annulé de la station d'épuration.
 
Nous avons suggéré à la commission "Spécial PLU"
De déposer une demande officielle d'autorisation de modification de zonage, laquelle sera délivrée par le Préfet ou par le Ministre de l'environnement selon l'ampleur de la demande de modification de zonage.
 
La réponse de la commission
Avec le nouveau PLU les zones Ux seront plus restrictives que les zones N du POS.
Notre réponse: Les zones N sont toujours plus restrictives que les zones U, si les règles sont respectées, cela n'a pas toujours été le cas.  
 
Si la commission souhaite, comme nous le souhaitons, aussi, avoir des zones plus restrictives et un zonage simplifié, il suffit de modifier les zones UB et UH en zone N, moins permissive, comme l'a fait la commune de Milon dans son PLU 2017, avec comme seule  possibilité l'extension mesurée de l'existant. Voir dans notre note le plan PLU de Milon avec seulement deux zones, et le plan PLU de St-Lambert avec 4 zones d'habitations, soit 5 zones avec les zones Ux.

 

 

Fichier pdf des demandes de l'aavre
remis le 21.02.2022 à la commission PLU
Plaquette d'information des sites classés
de la Haute Vallée de Chevreuse

À Saint-Rémy-lès-Chevreuse, les travaux du Cœur de ville continuent malgré un arrêté préfectoral s’y opposant

Publié le par l'aavre

M. Bavoil maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse
signe un permis dans une zone inondable,
le permis est conforme au PLU
qui autorise les parkings en sous-sol.
 
Légalement il ne serait pas responsable,
mais pourquoi n'a-t-il modifié son PLU
suite aux inondations importantes de 2016.
 
Le 29 septembre M. Bavoil a été élu
2ème Vice-président
du Parc Naturel Régional
de la Haute Vallée de Chevreuse ...
À Saint-Rémy-lès-Chevreuse, les travaux du Cœur de ville continuent malgré un arrêté préfectoral s’y opposant

PARKING DE CHEVREUSE

Publié le par l'aavre

Action en justice pour travaux réalisés, été 2019, sans les autorisations administratives,
dans le site classé de la Vallée de Chevreuse
PARKING DE CHEVREUSE
Les atouts principaux des arbres sur un parking
 
Ils absorbent le dioxyde de carbone de l’atmosphère
pour le stocker dans ses branches, son tronc et ses racines,
et ils apportent de l’ombre et fait office
de climatiseur naturel en été.
Des arbres  diminueraient l'impact négatif de ce parking,
digne d'une zone commerciale des années 70,
et non du Parc Naturel de la Haute Vallée de Chevreuse,
en site inscrit.​​​​​​​
PARKING DE CHEVREUSE - CAPTEUR SOLAIRE - RÉCHAUFFEUR CLIMATIQUE ET POLLUANT

PARKING DE CHEVREUSE - CAPTEUR SOLAIRE - RÉCHAUFFEUR CLIMATIQUE ET POLLUANT

Sites & Monuments

Publié le par l'aavre

Sites & Monuments

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Publié le par l'aavre

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Extrait de TOUTES LES NOUVELLES 2 articles du 13 novembre 2019 avec le rapport de la mission HYDROSPHERE de mai 2019, analyse des eaux du Rhodon.

Publié le par l'aavre

Le Rhodon pollué le 8 mars 2019 dans la forêt de Trappes, lieu de sa source ...

Le Rhodon pollué le 8 mars 2019 dans la forêt de Trappes, lieu de sa source ...

Extrait de TOUTES LES NOUVELLES 2 articles du  13 novembre 2019 avec le  rapport de la mission HYDROSPHERE de mai 2019, analyse des eaux du Rhodon.
Extrait de TOUTES LES NOUVELLES 2 articles du  13 novembre 2019 avec le  rapport de la mission HYDROSPHERE de mai 2019, analyse des eaux du Rhodon.
Rapport mission HYDROSPHERE mai 2019
suivi de la qualité du cours d'eau
en période de pollution et période courante

Lettre de l'aavre du 6 janvier 2016 au PNR avec copie les maires de Saint-Lambert-des-Bois et de Milon-la-Chapelle, suite au constat d'une forte pollution visuelle le 26 décembre 2015. La mairie de Milon, le PNR et l'aavre ont déposé une requête le 1er juin 2017 devant le tribunal administratif de Versailles pour désigner un expert chargé de se prononcer sur la nature, l’étendue et l’origine de la pollution du Rhodon, puis, la mairie de Milon a pris un arrêté municipal le 2 décembre 2017 portant interdiction de consommation d'eau, baignade et abreuvage dans le Rhodon.

Une victoire pour l'Environnement !

Publié le par l'aavre

Une victoire pour l'Environnement !

Saint-Rémy Environnement a obtenu gain de cause auprès du Tribunal administratif de Versailles le 30 janvier 2019.

Illégalité du permis de construire du 106 rue de Paris

Bonne nouvelle la justice a été rendue, les règles d’urbanismes et la Charte du Parc vont enfin être respectées : nos actions collectives n’auront pas étés vaines, grâce à la participation en 2014 de la Mairie de Milon la Chapelle et du Parc avec l’Avocat Yannick LE PORT, suite à notre dépôt de plainte en août 2012 avec l’UAPNR et Viva’Magny, pour une construction illégale réalisée en 2011 sur la parcelle non constructible, route de Romainville, commune de Magny-les-Hameaux. Cette construction a été démontée fin décembre 2017, suite à la condamnation de première instance et reconfirmée par la Cour d’appel de Versailles dans le jugement correctionnel du 11 mai 2015. Prévu dans la condamnation la remise en état du terrain de 7 700 m² dégradé par l'apport important de remblais pour créer une aire de stationnement des caravanes, à suivre ...

Publié le par l'aavre

Bonne nouvelle la justice a été rendue, les règles d’urbanismes et la Charte du Parc vont enfin être respectées : nos actions collectives n’auront pas étés vaines, grâce à la participation en 2014 de la Mairie de Milon la Chapelle et du Parc avec l’Avocat Yannick LE PORT, suite à notre dépôt de plainte en août 2012 avec l’UAPNR et Viva’Magny, pour une construction illégale réalisée en 2011 sur la parcelle non constructible, route de Romainville, commune de Magny-les-Hameaux. Cette construction a été démontée fin décembre 2017, suite à la condamnation de première instance et reconfirmée par la Cour d’appel de Versailles dans le jugement correctionnel du 11 mai 2015. Prévu dans la condamnation la remise en état du terrain de 7 700 m² dégradé par l'apport  important de remblais pour créer une aire de stationnement des caravanes, à suivre ...
Parcelle en site inscrit non constructible dans une zone naturelle, route de Romainville, commune de Magny-les-Hameaux.
Parcelle en site inscrit non constructible dans une zone naturelle, route de Romainville, commune de Magny-les-Hameaux.Parcelle en site inscrit non constructible dans une zone naturelle, route de Romainville, commune de Magny-les-Hameaux.Parcelle en site inscrit non constructible dans une zone naturelle, route de Romainville, commune de Magny-les-Hameaux.

Parcelle en site inscrit non constructible dans une zone naturelle, route de Romainville, commune de Magny-les-Hameaux.

Résumé de nos recours contre l'affaire Nestlé Assemblée Générale du 23 mars 2013

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Trois photos du 18 janvier 2012
de "l'ampleur modeste" de la plateforme logistique Nestlé,
et de sa "faible visibilité" dans le site triplement classé
du village de Saint-Lambert et de la vallée du Rhodon.
 Cette procédure est terminée au profit de Nestlé
Le rapporteur public au Conseil d’Etat, Monsieur Xavier DE LESQUEN a jugé seul le 13 décembre à la non-admission du pourvoi de notre Avocat Me Olivier COUTARD, d’annuler l’arrêt de la Cour d’Appel du 1er décembre 2011, en se bornant à dire,
… sur la plateforme et la route, objet du litige, que l’appréciation était « délicate », mais qu’elle n’allait pas jusqu’à la dénaturation des pièces du dossier, … … qu’il n’est pas sûr qu’il y ait véritablement « co-visibilité », … … que la commission des sites avait donné un avis favorable et que, … … eu égard à la « faible visibilité » et « l’ampleur modeste » des travaux, …
La vallée et le village qui font partie
de l’histoire de Port-Royal,
méritaient mieux que de voir une plateforme logistique de 9 000 m².
 
1ère partie de notre AG
"Résumé de nos recours contre l'affaire Nestlé".
Résumé de nos recours contre l'affaire Nestlé  Assemblée Générale du 23 mars 2013

20/08/2012 17:31:04 - Lettre ouverte du 10 août 2012 à Monsieur le maire de Saint Lambert-des-Bois

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Notre lettre avec La Saint-Lambert
en réponse à l'article de "Toutes Les Nouvelles" du 1er août
Plateforme logistique de 9 000 m²,
dans le site triplement classé de Saint-Lambert-des-Bois
20/08/2012 17:31:04 - Lettre ouverte du 10 août 2012 à Monsieur le maire de Saint Lambert-des-Bois
 Photos du 03/03/2011
Entrée et voie d'accès créée avec la plateforme de 9 000 m²
Effondrement de la voie lors du passage des premiers poids lourds.
Nos actions ont permis d'obtenir une plantation importante d'arbres dans le talus de la plateforme créée, pour masquer les palettes d'eau, cette plantation ne compensera pas les arbres abattus sur 4 600 m² du site protégé Espace Boisé Classé (EBC).
La plateforme aurait dû être réalisée
dans un décaissé de la prairie
pour éviter de défigurer le site avec la vision des palettes d'eau
 

 

NESTLE - Assemblée Générale de l'aavre du 7 avril 2012

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Première partie de notre AG,
l'affaire NESTLE

P.V. de l'A.G. du 07-04-12 EA P.V. de l'A.G. du 07-04-12 EA

Lettre de M. Jean-Louis Martineau-Lagarde au Maire de St-Lambert le 13.12.2004

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Lettre Martineau Lagarde du 13.12.2004 au Maire de St Lambe

Notre lettre du 10 janvier 2005
à la Direction  Régionale de l'Environnement 
Lettre de M. Jean-Louis Martineau-Lagarde au Maire de St-Lambert le 13.12.2004
Requête en référé 
Suspension à l'encontre du permis de construire en vue de la construction d'un ensemble salle de réunion polyvalente et vestiaires du club de tennis dit "Espace associatif" pour l'obtention des subventions.
Les 5 associations représentant la totalité des associations de la commune de Saint-Lambert-des-Bois sont complètement défavorables à la construction du Centre Associatif prévu par la commune dans le cadre du contrat rural.
Lettre ouverte du 5 juin 2006 à Mr le maire
en réponse au bulletin municipal ...
Et durant l'atteinte portée au site par cette construction ;
photo du chantier d'ouverture à nouveau du mur ancien pour la mise en place d'un 2ème portail (une 1ere ouverture avec portail similaire, 50 m plus bas, avait  été réalisé pour les tennis), chargement de pierres meulières du mur dans la remorque agricole du Maire de la Commune, livraison à Milon pour l'aménagement en pierres meulières d'un coin barbecue autour de la piscine d'une propriété !
Lettre de M. Jean-Louis Martineau-Lagarde au Maire de St-Lambert le 13.12.2004Lettre de M. Jean-Louis Martineau-Lagarde au Maire de St-Lambert le 13.12.2004
Lettre de M. Jean-Louis Martineau-Lagarde au Maire de St-Lambert le 13.12.2004
Lettre de M. Jean-Louis Martineau-Lagarde au Maire de St-Lambert le 13.12.2004
Lettre de M. Jean-Louis Martineau-Lagarde au Maire de St-Lambert le 13.12.2004
Lettre de M. Jean-Louis Martineau-Lagarde au Maire de St-Lambert le 13.12.2004
Notre lettre du 16 décembre 2004 à Mr Ph. Cohen
de "Toutes Les Nouvelles"

NESTLE - Articles "Toutes les Nouvelles" du 15 avril et 5 mai 2010 - Le tribunal annule les décisions du maire.

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Nestlé toutes les nouvelles 05.05.10

Nestlé - Article Le Parisien du 15 avril 2010 : Les permis de construire de Nestlé annulés

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