Note d’informations n° 58 – Novembre 2025
Réunion de l'AAVRE du 20 novembre en mairie de Saint-Lambert : des confirmations … et des contradictions.
Le 20 novembre 2025, l’AAVRE a été reçue par M. le Maire pour aborder trois points essentiels :
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les permis de construire, dont un délivré en 2019 en covisibilité avec les deux Monuments historiques (église et cimetière),
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le permis de l'AVVEJ délivré en 2022,
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et le tableau financier du Manoir et de l’Espace associatif.
1. Permis de construire en covisibilité avec l'église et le cimetière (2019)
Le maire a confirmé que ce projet, pourtant en zone naturelle (N), n’aurait pas nécessité d’avis de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Nous rappelons que l’avis de l’ABF n’est pas conditionné par le zonage, mais par la co-visibilité avec des Monuments historiques. Dans ce cas, l’avis est obligatoire et conforme : l’autorité compétente doit s’y conformer pour délivrer l’autorisation.
Or, l'arrêté ministériel daté du 15 février 2019 mentionne explicitement un avis ABF, formulé en commission des sites du 9 octobre 2018, indiquant :
« … le parti architectural contemporain très affirmé et d’une indéniable qualité… ».
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Vue sur l'extension correspondant au "parti architectural contemporain très affirmé" – évoquant l’esthétique de Le Corbusier – depuis le chemin de la Messe, et aperçu, à droite, d'une faible partie de l'église dans le contour jaune.
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Monument historique de grande valeur architecturale et patrimoniale.
Cette contradiction montre qu’un avis ABF existe bien pour ce projet et qu’il a été omis ou non conservé en mairie.
L’AAVRE a demandé à la commune :
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de revérifier ses archives,
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et, si nécessaire, de solliciter cet avis auprès du ministère compétent.
2. Permis AVVEJ (2022)
Lors de la réunion, le maire a reconnu que l’avis ABF présent au dossier — portant sur une « maison avec garage » — résultait d’une erreur de copier-coller.
Autrement dit, l’avis ne correspond pas au projet réel, qui concerne :
Autrement dit, l’avis ne correspond pas au projet réel, qui concerne :
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la reconstruction d’un foyer
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et la rénovation d’un bâtiment “halle”.
L’AAVRE a demandé :
- qu’un nouvel avis conforme soit sollicité auprès de l’ABF,
- et que cet avis régularisé soit communiqué à l’association.
- Ce point rejoint la question déjà soulevée dans la NI 57, restée sans réponse depuis juillet 2025.
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D’après les premières pages consultées en juillet, l'aspect architectural du projet semble s'inscrire dans une démarche d'amélioration du site.
3. Tableau financier – Manoir et Espace associatif
Le tableau communiqué par la mairie doit être corrigé et complété afin de refléter la réalité des dépenses et des différents taux de TVA (rénovation logements 10% - rénovation énergétique 5,5%).
En particulier, doivent être intégrés pour l’Espace associatif :
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les honoraires de maîtrise d’œuvre (MOE),
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et l'ensemble des études techniques.
Une version mise à jour, complète et transparente a été demandée.
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Ce que nous retenons
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La transparence promise reste partielle.
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Des erreurs administratives sérieuses persistent dans les dossiers d’urbanisme.
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L’AAVRE poursuit une démarche de vérification factuelle et constructive.
« L’accès aux documents publics n’est pas un privilège, c’est un droit. »
(Code des relations entre le public et l’administration – articles L311-1 et suivants)
(Code des relations entre le public et l’administration – articles L311-1 et suivants)
Prochaine étape
L’association attend :
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la copie régulière de l’avis ABF rectifié pour l’AVVEJ,
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la mise à jour du tableau financier,
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et les justifications sur l’absence d’avis ABF pour le PC en covisibilité des deux M.H. (2019).»