CASQY / CCHVC / Les Parcs naturels régionaux et la réforme territoriale

Publié le 8 octobre 2014 par l'aavre

Note du 23/07/2014 d'Yves VANDEWALLE sur l'analyse des incidences pour les PNR avec la réforme territoriale.

Tout est dit dans le paragraphe "La mise en place d'intercommunalités" en bas de la page 2.

Bonne lecture.