Rivière et bief pollués des Yvelines: Etat de l'avancement de notre dossier "pollution du Rhodon" .

Publié le par l'aavre

L'état de la qualité de l'eau de la rivière "Le Rhodon" le 8 mars 2019, le long du chemin de randonnée du PNR en forêt de Trappes.

L'état de la qualité de l'eau de la rivière "Le Rhodon" le 8 mars 2019, le long du chemin de randonnée du PNR en forêt de Trappes.

Audience du Tribunal correctionnel de Versailles du 9 mai 2019 :

 

Informés de l’action pénale initiée par l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) à l’encontre de l’exploitant de la station d’épuration du Mesnil-Saint-Denis et de La Verrière, la société OTV-EXPLOITATIONS, pour des faits de pollution du Rhodon résultant de dysfonctionnements constatés dans l’exploitation de ladite installation de traitement.

Nous nous sommes constitués partie civile :

l’aavre, l’UAPNR, la commune de Milon la Chapelle, M. A. Tchekhoff, Mme M.E. Mida, Mme M.S. Mida et le PNR, ayant pour Avocat Me Y Le Port.

 

Contre : la Sté d’Exploitation de Systèmes et d’Installations d’eaux et d’Assainissement (SESIEA) anciennement OTV.

 

Prévenue pour : avoir déversé une substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer, faits commis entre le 16 février 2015 et le 30 mars 2015 et punis par l’article L. 216-6 du Code de l’environnement.

             

Le procureur a considéré que les constats de l’Agence Française pour la Biodiversité permettaient de retenir la culpabilité de l’exploitant.

 

Il a requis en faveur de la culpabilité de l’exploitant, sa condamnation à une amende de 40 000 euros ainsi qu’à la réalisation de travaux de restauration du ruisseau, sous astreinte.

 

Le délibéré sera rendu le 4 juillet prochain à 14 h.

Voir notre première alerte pollution postée sur notre blog grâce à la lettre de Frère Jacques de 2005.

Des boues graisseuses polluent le Rhodon, article "78 actu" de janvier 2017 ...

fortement déconseillé de s’approcher du cours d’eau dans l’attente du résultat des analyses en cours ...

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Philippe 12/05/2019 18:55

Bonne nouvelle ? J'ai pas tout compris mais une fois le jugement rendu et s'il suit les réquisitions alors ils devront refaire le tuyau entre la station et la sortie de buse situées 200 mètres en aval ?