Résumé de nos recours contre l'affaire Nestlé Assemblée Générale du 23 mars 2013
Trois photos du 18 janvier 2012
de "l'ampleur modeste" de la plateforme logistique Nestlé,
et de sa "faible visibilité" dans le site triplement classé
du village de Saint-Lambert et de la vallée du Rhodon.
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Cette procédure est terminée au profit de Nestlé
Le rapporteur public au Conseil d’Etat, Monsieur Xavier DE LESQUEN a jugé seul le 13 décembre à la non-admission du pourvoi de notre Avocat Me Olivier COUTARD, d’annuler l’arrêt de la Cour d’Appel du 1er décembre 2011, en se bornant à dire,
… sur la plateforme et la route, objet du litige, que l’appréciation était « délicate », mais qu’elle n’allait pas jusqu’à la dénaturation des pièces du dossier, … … qu’il n’est pas sûr qu’il y ait véritablement « co-visibilité », … … que la commission des sites avait donné un avis favorable et que, … … eu égard à la « faible visibilité » et « l’ampleur modeste » des travaux, …
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La vallée et le village qui font partie
de l’histoire de Port-Royal,
méritaient mieux que de voir une plateforme logistique de 9 000 m².
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1ère partie de notre AG
"Résumé de nos recours contre l'affaire Nestlé".
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