Procès verbal de l’assemblée  générale ordinaire annuelle

du 26 Avril 2008

L’an deux mille huit, le samedi 26 Avril à 17.30 heures, dans la salle du Conseil de la Mairie de Milon la Chapelle, les adhérents de l’association des Amis de la Vallée du Rhodon et des Environs, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire afin de délibérer sur l’ordre du jour.

Présents ou représentés :

Aynaud D., Aynaud O., Aynaud E., Aynaud V., Aynaud-Dissat V., Bailly A., Baltzinger D.,

Barter P., Blavier F., Bogaërs S., Chapuis C., Collay C., Dupin A., Dupin L., Gérin Ch., Heusse H., Jore C., Jore G., Labbé C., Leblanc A., Lecomte M., Michaud G.,  Mida Ph.,

Mida P., Moreau G., Moreau M., Nanquette C., Nathan-Hudson G., Nathan-Hudson J.M., Piotrowski L., Renouil L., Richard Ch., Rougé J., Schulz R., Seveyrat J., Seveyrat C., Tessier F.,  Tchekhoff, Van Dyk C., Vié M.A. .

La séance est ouverte à 17h30, le quorum du tiers des membres étant atteint avec 35 voix présentes ou représentées.

Ordre du jour :

Rapport moral

Rapport financier

Renouvellement des mandats des membres du conseil

Rapport moral

Le Président présente le rapport des activités durant l’année 2007.

Rappel des actions en cours

1.      Prolongement de l'A12.

Suite au débat public en 2006 le projet avec le tracé 2C’ a été retenu par le Ministre Perben, rappel de son tracé avec passage au sud de l’étang des Noés, traverse le mesnil dans sa partie nord en tranchée couverte et rejoint la RN10 aux Essart le Roi

Provisoirement ajourné par l’Etat faute d’argent, dossier à suivre.

2.        Requête en instance auprès du TA de Versailles, tendant à demander

           l’annulation des autorisations de travaux d’extension de l’usine

           d’embouteillage de la source Nestlé dans le site classé de Saint Lambert.

Rappel historique : En mai 2006 Nestlé dépose en Mairie une demande afin de réaliser des terrassements pour l’extension de l’usine et démarre les travaux courant octobre sur simple lettre du 5 octobre du Maire, alors que le dossier est en cours d’instruction. L’aavre organise une réunion le     avec la Saint Lambert pour rencontrer le Directeur d’Exploitation de la Source, en raison de la non présentation de projet avec les autorisations administratives, l’aavre adresse le 22 novembre une lettre au Maire avec copie le Préfet, Le Président du PNR et la Diren, lettre restée sans réponse, ainsi que les 6 autres lettres suivantes.

Entre temps le chantier est arrêté de mi-décembre à mi-mars, nous supposions que Nestlé se conformait à la réglementation, le chantier redémarre fin mars, en avril 2007 les Ministères et notamment celui de l’Environnement autorise l’opération à la demande des autorités supérieures.

Nos 2 associations demandent immédiatement avec Yvelines Environnement de déposer un recours devant le tribunal administratif pour faire arrêter les travaux et annuler l’autorisation administrative. Début Juillet le TA déboute les associations de leur demande d’arrêt de travaux au prétexte qu’ils sont en cours de finition.

Le site était initialement particulièrement protégé par 4 niveaux de protection :

Protection en Zone Naturelle ND du P.O.S

Protection au titre de Espaces Boisés Classés – EBC.

Protection site inscrit Vallée de Chevreuse

Proximité avec un site Natura 2000 (La Gravelle) exigeant l’Étude Environnementale préalable, en application de la législation européenne.

Les protections 1 et 2 ont été supprimées par la Mise en révision Simplifiée – MRS – du P.O.S, à la suite d’une enquête publique et avis favorable du Commissaire Enquêteur, en 2006.

La protection 3 a été annihilée par un avis favorable de la Commission des sites, à Versailles.

Reste à ce jour la protection 4 mais il appartient à la DIREN de le mettre en œuvre, en

exigeant une vraie étude environnementale et non pas seulement un plan paysager

concernant le bâti et le végétal.

Sur le fond nous contestons devant le T.A de Versailles l’usage de la procédure de simple « Autorisation préalable pour Installations et Travaux Divers » mise en œuvre par la Commune pour des travaux tout à fait considérables qui auraient dû justifier préalablement d’une Étude d’impact complète (au sens du dispositif Loi Bouchardeau 1983 et de celui des prescriptions européennes, transposées par le décret du Premier ministre de 1993).

Le recours à la procédure d’autorisation préalable a permis d’éviter, en amont, la réalisation de l’étude d’impact. Pour nous il s’agit d’une erreur manifeste d’appréciation – EMA -  commise par la Commune dès le départ, avant le démarrage des premiers travaux.

Nous sommes dans une configuration où l’erreur de la procédure initiale n’a pas permis aux habitants, ni à leurs associations, d’être concertés en amont sur le projet des travaux de terrassement, de voirie, de déboisement etc. Or, le principe de concertation est solidement établi par les dispositions de l’Art. L. 300-2 C.U qui régit les objectifs et les modalités de la procédure de concertation des habitants à l’occasion des opérations d’aménagement).

En définitive, la Commune a permis, par voie de simple « autorisation de travaux », la réalisation d’une opération qui relevait manifestement du régime de l’ «aménagement » (au sens du L. 300-1 du C.U.)

Pour ces raisons, nous maintenons notre action commune avec la Saint-Lambert et Yvelines Environnement auprès du TA de Versailles en espérant l’emporter sur le fond, après avoir été déboutés sur la procédure du référé suspensif des travaux, au motif que la requête a été jugée trop tardive (en fin de travaux) par le juge des référés.

3.    Renouvellement de notre  adhésion à Yvelines Environnement, et prise en charge

       pour 1/3 du montant (2183,20 TTC) réglé par Y.E. pour l’ordonnance de taxe du TA

       pour le dossier Nestlé.

Le Président propose le renouvellement de notre adhésion à Yvelines Environnement, la cotisation pour l'année 2008 est de 92,00 €, et la prise en charge pour 1/3 du montant (2183,20 TTC).

4.    Prairie M. R. Feuillard.

Arrêt de la vente par M. R. Feuillard suite à la demande de préemption rappelée par l’aavre au Maire de Milon, pour le motif d’intérêt général de préservation des prairies en fond de vallée, en raison du risque de remblaiement comme déjà réalisé sans autorisation par le passé lors de l’acquisition de la 1^ère parcelle,

5.  Assainissement à Saint Lambert.

Débat au sein du Conseil d’Administration sur le dossier communal de projet d’un assainissement collectif avec station de relevage pour se raccorder sur le réseau de Chevreuse, solution technique adaptée aux villes.

Conclusion : d’autres solutions techniques bien adaptées aux communes rurales sont à étudier, pour éviter les coûts onéreux d’installation et d’exploitation, comme l’assainissement individuel ou semi-collectif avec réseau gravitaire traité par une micro-station puis rejet dans le milieu naturel ou semi-collectif avec réseau gravitaire traité par une station d’épuration naturelle avec roselières.

6.  Décharge de carcasses de véhicules, de matériaux et d’équipements, dans un bois

     privé (106 route de Chevreuse) faisant partie de la forêt du Claireau.

Suite à notre relance auprès de la Mairie de Chevreuse, le Maire a adressé à nouveau un courrier en RAR en date du 2 Avril un procès verbal de faire enlever les carcasses devéhicules, de matériaux et d’équipements dans un délai de deux mois, en rappelant dans sa lettre que toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à porter atteinte à l’environnement, est tenue d’en assurer l’élimination.

7.  Fondation Anne de Gaulle (Vert Cœur)

Ebauche d’un projet de centre de neurologie transmis pour information par la Fondation à la Mairie de Milon, avec une esquisse de principe d’extension d’un bloc satellite desoins relié au bâtiment existant par une galerie en verre dans une structure en bois.

Pour sa réalisation, ce projet impliquera une Mise en Révision Simplifiée – MRS – du P.O.S de Milon en raison de la nécessité de déclasser une partie de zone naturelle du POS (classé ND) assortie d’un déclassement partiel EBC, sur le prolongement Ouest de la terrasse actuelle du Château.

Il s’agit exactement de la même situation juridique qu’à St Lambert : il faut adapter le P.O.S avant toute possibilité d’octroi d’un Permis de construire. Il y aura donc nécessairement une enquête publique avec désignation d’un Commissaire enquêteur.

 Dossier à suivre.

 8.   L’opération d’Intérêt National (O.I.N.) du plateau de Saclay

Informations données lors du débat public de l’UAP du 12 avril dernier, sur ce projet extrêmement important avec beaucoup de flou sur le programme à savoir :

-     150 logements soit une agglomération de 450 000 habitants, trois fois la

ville nouvelle de SQY, programme d’il y a 2 ans. Nouveau programme pas

une ville nouvelle massive mais avec un pôle scientifique avec 100 000 étudiants et 50 000 chercheurs.

      Doublement de la RD 36

      Création d’une autoroute entre Palaiseau et Guyancourt

Le Président de la Chambre d’Agriculture de Seine et Marne présent lors du débat rappelait l’importance de préserver les terres agricoles sur le plateau, de préserver une ceinture verte alimentaire autour de Paris pour une limitation des énergies dues aux transports, espaces agricoles aussi à économiser en raison de la crise mondiale alimentaire,  il confirmait la perte tous les 10 ans d’un territoire agricole grand comme un département.

Il a été rappelé aussi lors du débat de l’intérêt de maintenir une coulée verte pour les citadins, …. corridor de la qualité de l’air à proximité de Paris.

L’assemblée à l’unanimité approuve le rapport moral.

Rapport financier et approbation des comptes 2007

Le Président de l’a.a.v.r.e., en raison de l’absence de la Trésorière en déplacement à l’étranger, présente la situation financière, avec une présentation des comptes à partir d’un tableau comparatif sur l’année écoulée.

L’assemblée à l’unanimité approuve les comptes de l’exercice 2007 et donne

quitus au Trésorier et au Conseil pour leur gestion financière.

Renouvellement des membres du Conseil

Mr J.M. Nathan Hudson nous a fait part de sa décision de quitter ses fonctions de

Vice Président et de membre du Conseil, et Mr H. Heusse n’ayant plus d’activité au

sein du CA, a demandé aussi à être remplacé, je tiens à les remercier pour leurs

précieuses contributions aux travaux du bureau et du conseil.

Nomination ce jour par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration pour 2 ans :

Mme Jacqueline Rougé                              Mme Claire Van Dyk

Mme Claude Nanquette                              Mr Eric Aynaud 

Mr Claude Chapuis                                     Mr Gérard Jore

Mr Guy Moreau                                          Mr Luc Renouil

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée.

                                Le Vice-président                                            Le Président

                          Jean-Marie Nathan-Hudson                                   Eric Aynaud

A l’issue de l’Assemblée, le Conseil s’est réuni spontanément pour élire son Bureau ;

A l’unanimité, sont réélus :

Président, Mr Eric Aynaud

Secrétaire, Mr Guy Moreau

Trésorière, Mme Claire Van Dyk   

 et sont élus :

Vice – Présidente, Mme Jacqueline Rougé pour la Commune de Milon la chapelle   

Vice – Présidente, Mme Claude Nanquette pour la Commune de Saint-Lambert des Bois   

                                 Le Secrétaire                                                       Le Président

                                 Guy Moreau                                                          Eric Aynaud