Procès verbal de l’assemblée  générale ordinaire annuelle

du 21 Mars 2009

 

L’an deux mille neuf, le samedi 21 Mars à 17.30 heures, dans la salle du Conseil de la Mairie de Milon la Chapelle, les adhérents de l’association des Amis de la Vallée du Rhodon et des Environs, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire afin de délibérer sur l’ordre du jour.

 

 

Présents ou représentés :

 

Aynaud D., Aynaud O., Aynaud E., Aynaud V., Aynaud M.M., Bailly A., Bailly A. L., Barter P., Blavier F., Brelingard B., Brelingard G., Bogaërs S., Chapuis C., Chapuis S., Chapuis G., Collay C., Dissat-Aynaud V., Heusse H., Jore C., Jore G., Kiener J., Labbé C., Michaud G., Mida Ph., Mida P., Mida M.E., Mida M.S., Moreau G., Moreau M., Nanquette C.,

Nathan-Hudson G., Nathan-Hudson J.M., Piotrowski L., Renouil L., Richard Ch., Seveyrat C., Tessier F., Tchekhoff A., Van Dyk C., Vié M.A..

 

La séance est ouverte à 17h30, le quorum du tiers des 87 membres étant atteint avec 40 voix présentes ou représentées.

 

 

Ordre du jour :

 

Rapport moral

Rapport financier

Renouvellement des mandats des membres du conseil

 

 

Rapport moral :

 

Le Président présente le rapport des activités durant l’année 2008.

 

Les actions en cours

 

1.   Dossier de l’usine d’embouteillage de la source Nestlé à Saint Lambert, dans le site classé 3 fois de Saint Lambert des Bois.

 

Début décembre 2008, notre travail n’a pas été vain : avec la Saint Lambert et grâce à

         Yvelines Environnement dans l’élaboration du recours en annulation du PC de

         construction d’un hangar de 2 600 m² accordé le 24 juillet 2008, et du référé suspensif

des travaux correspondants, nous avons  obtenu du Tribunal Administratif la

suspension des travaux, en attendant le jugement du PC sur le fond.

 

Nous avons en attente de jugement sur le fond, les 2 recours en annulation du 1er PC

d’avril 2007 de régularisation des travaux démarrés en octobre 2006 pour la réalisation

de la plateforme de stockage des bouteilles d’eau sur 9 000m² , et du 2^ème PC pour la

construction d’un premier hangar de stockage de 2 600 m²

 

Nous avons participé à la relecture des mémoires complémentaires rédigés par

Yvelines Environnement en réponse au mémoire de défense de la mairie, de Nestlé, et

du Ministère de l’environnement.

 

Lors de notre Conseil d’Administration du 05 Février 2009  nous avons reconfirmé

notre position de faire respecter l’environnement, le site classé et le code de

l’urbanisme.

 

Pour ces raisons, nous maintenons notre action commune avec la Saint-Lambert et

Yvelines Environnement auprès du TA de Versailles.

 

Rappel historique :

 

En mai 2006 Nestlé dépose en Mairie une demande afin de réaliser des terrassements pour l’extension de l’usine et démarre les travaux courant octobre sur simple lettre du 5 octobre du Maire, alors que le dossier est en cours d’instruction.

 

L’aavre organise une réunion le 16 novembre 2006 avec la Saint Lambert pour rencontrer le Directeur d’Exploitation de la Source, en raison de la non présentation du projet avec les autorisations administratives, l’aavre adresse le 22 novembre une lettre au Maire avec copie le Préfet, Le Président du PNR et la Diren (Direction Régionale de l’Environnement), lettre restée sans réponse, ainsi que les 6 autres lettres suivantes adressées à la DIREN, au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, au siège de Nestlé Waters en Suisse, dont 3 au Préfet.

 

Entre temps le chantier est arrêté de mi-décembre à mi-mars, nous supposions que Nestlé suite à nos lettres se conformait à la réglementation, le chantier redémarre fin mars, en avril 2007 les Ministères et notamment celui de l’Environnement autorise l’opération à la demande des autorités supérieures.

 

 

2.   Projet d’assainissement autonome des eaux usées des habitations des hameaux du Buisson et de la Madeleine à Milon la Chapelle.

 

 

Le dossier communal propose un assainissement individuel qui ne semble pas être

adapté aux hameaux du Buisson et de la Madeleine.

 

L’aavre a participé à la première réunion, en date du 29 novembre 2008, en mairie,

       avec un collectif d’habitants, en présence du maire et de son 1^er adjoint.

 

Les contraintes de l’assainissement individuel sont considérables et jugées inacceptables ; il s’agit :

 

1.  De l’emprise des stations individuelles sur les petits terrains de 500 m² et moins

 

2.  De la nécessité d’un suivi annuel des filtrages individuels

 

3.  De la nécessité de vidange des fosses « toutes eaux » individuelles, au minimum, tous les 4 ans

 

4.  Du  prix des installations individuelles (tertre d’infiltration, ou mini stations) à la charge des particuliers : estimation du B.E.T. SAFEGE pour le SIAHVY entre 15 000 et 20 000 € par maison.

 

Le collectif d’habitants souhaite que soient reprises des études sérieuses et actuelles (l’étude ayant servi à la décision du maire remonte à 1997-98), en reprenant l’analyse avantages / coûts des différents systèmes envisageables.

 

De nos jours, il faut aller dans le sens de l’assainissement écologique (lit filtrant ou roselières) par hameaux et bassins versants (ce que l’on désigne par « semi collectif »).

 

  

Le collectif d’habitants s’est récemment organisé en « Groupe de Travail Milon Assainissement » ; composé de 10 personnes, ce GT entend étudier et proposer des solutions alternatives au choix du « 100 % Assainissement Non Collectif » actuellement retenu par la Mairie pour les 2 hameaux.

                                         

 

 

 3.    Projet d’assainissement collectif du SIAHVY à Saint Lambert village.

 

 

Notre demande du 15 Décembre adressée à la mairie pour organiser une réunion plus précise avec le SIAHVY et en présence d’un représentant de l’Agence de l’eau est restée sans suite.

 

       Nous avons relevé des incohérences dans le schéma directeur du SIAHVY de 2003, 

       présenté en réunion publique le 05 décembre dernier :

 

1. Le résultat économique des études amenant au choix du scénario 3, raccordement à Trottigny, est faussé en raison de l’étude erronée du scénario 1 (assainissement collectif local) qui comptabilise 2 000 équivalents habitants pour 70 habitations (sauf si les élus ont prévu d’urbaniser la commune) alors que le village comporte moins de 200  habitants.

 

2. De surcroît le scénario 3 retenu, est incomplet, il ne comprend pas le coût financier des réseaux de collecte du village.

 

3. Le coût astronomique de 2 000 000 € HT d’investissement du scénario 1, réseaux de collecte du village avec sa station d’épuration, demande des explications, avec le détail de la part concernant le réseau collecteur et la part station de traitement.

 

4. Le coût astronomique de 125 000 € HT de fonctionnement par an du scénario 1 (soit 2 ingénieurs à temps plein par an) demande aussi des explications, avec le détail de la part concernant le réseau collecteur de la part station de traitement.

 

 

       Nous avons demandé :

 

Que la commune organise une nouvelle réunion plus approfondie qui permette de réellement comparer les options possibles.

 

Que l’étude se fasse en concertation avec l’Agence de l’eau et en respectant les directives de l’assainissement collectif en milieu rural.

 

Qu’une étude sérieuse sur un assainissement collectif local avec une station naturelle d’épuration à lits filtrants de végétaux soit présentée : notre fond de vallée dispose en effet de terrains propices et adaptés pour ce type d’installation, et, de surcroît, économique en investissement et en fonctionnement.

 

Q’une concertation réelle soit mise en place avec les habitants.

 

       Faisant suite à nos courriers, le SIAHVY dans sa réponse du 6 mars 2009, a ramené

       les 2000 équivalents habitants à 530 équivalents habitants, dont 30 de la Lorioterie non

       concernés, voir notre lettre en réponse du 18 mars sur le site de l’aavre.org, dans le

       dossier assainissement.

 

Nous allons demander, que chaque option fasse l’objet du calcul de son bilan écologique

 

 

Lors de notre réunion, nous avons présenté en vidéo projectiocliqun le tableau des 4 campagnes d’analyse physico-chimiques réalisées en 2007 et 2008 sur le Rhodon, tableau qui fait apparaître que la source de pollution principale vient de la station d’épuration de la Verrière, et que cette pollution décroît en direction de Saint Rémy. Vous pouvez consulter ce tableau sur le site de l’aavre.org, dans le dossier assainissement.

 

 

 

 4.   Décharge de carcasses de véhicule, matériaux et équipements, dans un bois

      privé (106 route de Chevreuse)

 

Malgré le courrier du 2 Avril 2008 de la Mairie de mise en demeure en LR + AR auprès du propriétaire, rien n’est fait.

 

Nous avons convenu de démarrer une nouvelle procédure en commençant par un constat (à réaliser par le Maire ou un élu par délégation, ou par la Gendarmerie) avec ensuite, saisine du Procureur de la République afin d’essayer d’obtenir un jugement.

 

  

 

5.   Projet pour sécuriser les carrefours RD 91 / RD 46 avec un impact minimum

 sur  le site naturel classé

 

Manque de visibilité de la RD 91 vis-à-vis des 2 carrefours pour assurer la sécurité.

 

Nos informations grâce au PNR :

 

Projet 2008 de la subdivision route du Conseil Général, soutenu par la Mairie, avec de gros travaux d’aménagement d’un important giratoire sur le triangle de la charrette.

 

Projets 2008 du PNR avec l’Architecte des Bâtiments de France, la DIREN, et le Directeur du musée national de Port-Royal des Champs.

Plusieurs solutions pour réduire l’impact urbain avec des terrassements réduits : double tourne à gauche avec îlots centraux, petit rond point dans l’axe de la RD 91, feux tricolores, radars, et intégration du triangle de la charrette dans la prairie de la gravelle.

 

Actuellement blocage, la Mairie maintien sa position avec les grands travaux de création d’un giratoire urbain, en surplomb de la prairie de la Gravelle.

 

Vote d’une motion le 5 février 2009 de soutien au PNR, l’ABF, la DIREN et a Direction du Musée National des Granges de Port Royal, pour que soit mis en place sans délai sur la RD 91, 2 radars pour limiter la vitesse à 50 km/h.

 

Lors de la réunion nous avons présenté en vidéo projection les projets du PNR et du Conseil Général, que vous pouvez consulter sur notre site, ou cliquer ici  pour ouvrir la vidéo projection de présentation de notre A.G. du 21 mars 2009 »

 

 

 

Renouvellement de nos adhésions à Yvelines Environnement, à l’UAP, et à la SPPEF

 

Le Président propose le renouvellement pour l'année 2009 de nos adhésions à Yvelines Environnement (100,00 €), à l’UAP (60,00 €), et à la SPPEF (65,00 €).

 

 

L’assemblée à l’unanimité approuve le rapport moral.

 

 

Rapport financier et approbation des comptes 2008 :

 

       Le Président de l’a.a.v.r.e., en l’absence de notre Trésorière pour raison professionnelle,

       présente la situation financière, à partir d’un tableau comparatif sur l’année écoulée

       avec les 2 années précédentes.

 

L’assemblée à l’unanimité approuve les comptes de l’exercice 2008 et donne quitus au Trésorier et au Conseil pour leur gestion financière.

 

 

Renouvellement des mandats des membres du conseil :

           

Renouvellement pour moitié des membres sortants du Conseil, pour 2 ans :

 

Mme Claire Van Dyk, Mr Claude Chapuis, Mr Gérard Jore, Mr Luc Renouil

 

Se présente au Conseil d’Administration pour 2 ans :

 

      Mr Gérard Brelingard    

    

Les candidatures sont mises au vote de l’assemblée et élues à l’unanimité.

                              

                              

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée.

 

 

 

 

 

                                La Vice-présidente                                 Le Président

                                Claude Nanquette                                  Eric Aynaud

 

 

A l’issue de l’Assemblée, le Conseil s’est réuni sur place pour réélire sa Trésorière et ses administrateurs;

 

A l’unanimité, est réélue :

 

Trésorière, Mme Claire Van Dyk   

 

 Et sont réélus au Conseil d’Administration :

 

     Mr Claude Chapuis, Mr Gérard Jore, Mr Luc Renouil, Mr Gérard Brelingard         

 

La nouvelle composition du Bureau de l’Association sera notifiée en Préfecture des Yvelines.

 

 

 

 

 

 

                               Le Secrétaire                                              Le Président

                               Guy Moreau                                                Eric Aynaud

 

Le présent procès verbal avec son rapport financier est en ligne sur le net avec aavre.org,

vous pouvez aussi cliquer ici pour visionner le rapport financier en fin de vidéo projection.