P.V. de l'assemblée générale du 12 mai 2007

 

Procès verbal de l’assemblée  générale ordinaire annuelle

du 12 mai 2007

 

 

L’an deux mille sept, le samedi 12 mai à 17.30 heures, dans la salle des Solitaires au Prieuré Saint Benoît, les adhérents de l’association des Amis de la Vallée du Rhodon et des Environs, se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire afin de délibérer sur l’ordre du jour.

 

Présents ou représentés :

 

Aynaud D., Aynaud M., Aynaud O., Aynaud E., Aynaud V., Bailly A., Baltzinger D.,

Barter P., Blavier F., Bogaërs S., Chapuis C., Gérin Ch., Heusse H., Jore G., Labbé C., Lang D., Leblanc A., Mida Ph., Mida P., Moreau G., Moreau M.,., Nathan-Hudson J.M., Piotrowski L., Renouil L., Richard Ch., Rougé J., Schulz R., Seveyrat J., Seveyrat C.,

Van Dyk Cl., Van Dyk Ca..

 

 

Ordre du jour :

 

Rapport moral

Rapport financier

Renouvellement des mandats des membres du conseil

Echange de vues avec les participants



Rapport moral

 

Le Président présente le rapport des activités durant l’année 2006.


a)        Rappel succinct des dossiers ouverts par l’association et terminés

 

 

 Trottigny.

 

Pour information, livraison de 2 bâtiments prévue pour 2007, le premier bâtiment pour la stabulation libre des vaches fin juin et le 2ème pour le fourrage en octobre, finition des bâtiments avec un habillage des façades en bardage bois.

 


 

Notre requête d’annulation du permis de construire illégal en regard des articles ND 6, ND 7 et ND 8 du  POS non respectés, a été déboutée par le Tribunal Administratif avec un jugement rendu sur la forme, en raison de notre demande tardive après le recours des tiers purgés, et non sur le fond.

 


 

Suite à notre action auprès de la Mairie de Milon la Chapelle et du PNR, la Mairie de Milon la Chapelle a retiré son projet d’ouvrir le chemin à partir du CD 46 aux voitures des propriétés Rougé et Petit et autres propriétaires fonciers en bordure du chemin.

 

 

 

Suite à notre action auprès de la Mairie de Milon la Chapelle et du PNR, le

Conseil Municipal a finalement délibéré pour préempter les prairies.

 

Affaire à suivre, car la préemption a été perdue par la Mairie pour vice de

procédure de la part du Notaire de la Mairie attaquée par l’acquéreur et plaidée

sur la forme par le Tribunal.

 

                  A ce sujet Guy Moreau nous rappelle que le POS actuel n’encadrait pas la

  protection paysagère (cône de vue) alors que les PLU intègrent cette nouvelle

  notion de protection des sites, des paysages et de développement durable. 

 

 

 à vélo et à cheval.

 

Suite à notre action auprès de la Mairie de Saint Lambert des bois, une rampe

en grave calcaire aménagée d’un garde corps a été réalisé fin octobre, pour le

passage en toute sécurité des randonnées à vélo et à cheval.

 

Une lettre de remerciement a été adressée à la Commune.


 

 bois privé (106 route de Chevreuse) faisant partie de la forêt du Claireau.

 

                   Suite à notre action auprès de la Mairie de Chevreuse, la Police Municipale a

                   dressé le 09/05/06 un procès verbal pour faire enlever les carcasses de

                   véhicules, de matériaux et d’équipements dans un délai de deux mois.

 

Les véhicules ont bien été enlevés, mais ils restent encore dans le bois, des dépôts de matériaux  et d’équipements.

 

Une lettre sera à nouveau adressée à la Mairie Chevreuse, pour confirmer l’état du site et leur demander de bien vouloir intervenir à nouveau.

 


Champs.

 

Remerciements aux membres présents les 02 avril et 22 octobre de notre

association.

 

A cette occasion Jean-Marie Nathan-Hudson et Guy Moreau nous rappellent qu’il

est important de maintenir le principe de lagunage des zones humides formant

ainsi une épuration naturelle du Rhodon en provenance de la station d’épuration

de la Verrière.

 

 

b)        Rappel des actions en cours

 

 

L’aavre à participer avec son Président et son vice - Président aux débats publics.

 

L’objectif de l’Etat et de créer une liaison trans-européenne entre les autoroutes, le futur tunnel A86, qui servira à drainer le trafic poids lourds entre le sud et le nord de l’Europe, ce qui est très inquiétant car ce projet va aussi permettre de développer un vaste réseau routier sur l’ouest parisien.


                  Le tracé retenu en novembre par le Ministre a son passage au sud de l’étang des

Noés, traverse le mesnil dans sa partie nord en tranchée couverte et rejoint la

RN10 aux Essart le Roi

 

      l’usine Nestlé, pour passer de 25 millions de bouteilles à 65 millions en 2007 et

      100 millions en 2010, à Saint Lambert des bois.


Suite à nos actions par courrier en RAR depuis le 22 novembre adressées au Maire de Saint-Lambert, au Préfet, au Directeur de la DIREN, au Directeur du Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, et à la Direction Générale de Nestlé en Suisse, pour leur rappeler leurs obligations d’autant plus que les travaux ont été engagés sans les autorisations administratives de la Direction de l’Urbanisme et de la Direction de l’Environnement dans un site 3 fois classés.

 

L’association à solliciter Yvelines Environnement pour qu'elle prenne en compte    le dossier de l'extension de la source de St Lambert en particulier en ce qui concerne la réalisation de travaux sans autorisation.

 

Le Conseil d'Administration rappelle qu’il ne s'oppose pas à la réalisation de cette opération mais affirme que celle-ci doit respecter impérativement l'environnement de la vallée du Rhodon et ses sites classés.

 

                    Deux référés sont en cours de préparation par Yvelines Environnement

       (Association agréée) à notre demande conjointe avec la Saint-Lambert, ils

       seront déposés le 21 mai auprès du Tribunal Administratif de Versailles.

 

A l’unanimité des personne présentes et représentées ce jour, Il a été donné au

Président mandat pour ester en Justice et déposer devant le Tribunal Adminis-tratif un recours au fond, ainsi qu’une demande de REQUETE TENDANT À LA SUSPENSION DE l’ EXECUTION :

 

-   De la décision du maire de Saint-Lambert-des-Bois du 26 avril 2007

 

-   De la décision du ministre de l'écologie et du développement durable du 10

      avril 2007, non publiée, autorisant la réalisation de travaux en site classé 

 

Une réunion aura lieu le 22/05 à la demande et chez le Sous-préfet, avec la Direction France et le Directeur d’Exploitation de la Source Nestlé, le Directeur de la DIREN, le Président du Parc, le Maire de Saint-Lambert, La Saint-Lambert, l’UAP, et Yvelines Environnement, pour une nouvelle présentation du projet.

 

                    A cette occasion l’a.a.v.r.e. rappellera sa demande d’une remise en état du site

  avec une occultation complète des installations industrielles de l’usine dans un

  site 3 fois classés (La vallée du Rhodon, l’église et son cimetière classé M.H.) et

  au remaniement du réseau routier communal pour éviter les abords du village et

  notamment l’accès à l’école.

 

 

Rappel du projet de développement, avec un nouveau Plan d’Exposition aux Bruits en préparation pour éviter d’exposer à terme les nouvelles habitations aux nuisances sonores, avec la définition des zones officielles de bruit.

 

Rappel information de l’A.D.V.M.C. (Association de Défense de la Vallée de la Mérantaise) « L’étude à court terme (2 ans) prévoie 95 000 mouvements d’aviation légère et 15 000 mouvements d’affaire, ce qui correspond au trafic actuel.

 

L’étude à long terme (nombre d’années indéterminées) envisage un trafic de 90 000 mouvements d’aviation légère (250 par jour) et 60 000 mouvements d’affaire (160 par jour) »


Le P.E.B. à moyen terme et long terme concernera les villages de Milon la Chapelle et de Saint-Lambert avec le tracé du couloir aérien entre Milon et Saint-Lambert classé en zone D qui correspond à un indice de calcul de bruit (Lden) au niveau du sol avec une valeur moyenne de 50 décibels sur 3 périodes : jour 6h/8h, soirée 18h/22h, nuit 22h/6h.

 

Projet lié aussi aux grandes manœuvres qui se préparent sur le plateau de Saclay, Toussus deviendra un Bourget bis avec son couloir aérien entre Milon et Saint Lambert.

 

                  Manifestation pour un ciel calme prévue le 02 juin avec le Maire de Magny-les-

Hameaux, rassemblement du cortège à 9h15 voie Jean Moulin, parking du

collège A. Einstein.

 

 

59 communes demandent à entrer dans le Parc, actuellement  21 communes dans le PNR, le Conseil Régional d’Ile de France souhaite son extension et fixera les limites du nouveau PNR pour fin juin.

 

            5.   Fête de la nature

 

Frère Dominique nouvellement installé au Prieuré nous informe de 2 jours prévus au niveau national avec les enfants les 19 et 20 mai, pour créer un événement annuel de se retrouver au contact de la nature à découvrir.

 

L’assemblée à l’unanimité approuve le rapport moral.

 

 

Rapport financier et approbation des comptes 2006


            Le trésorier de l’a.a.v.r.e., Monsieur H. Heusse, présente la situation financière,

avec une présentation des comptes à partir d’un tableau comparatif sur l’année

écoulée.

 

L’assemblée à l’unanimité approuve les comptes de l’exercice 2006 et donne

quitus au Trésorier et au Conseil pour leur gestion financière.


            L’assemblée remercie Henri Heusse, pour avoir assuré pendant près

           de 20 la gestion des comptes de l’association.

 

 

Renouvellement des membres du Conseil


Notre trésorier ayant demandé à être remplacé, la nomination de Claire Van Dyk au

poste de Trésorière lors de la dernière réunion du Conseil d’Administration du 

27.03.07, est ratifiée ce jour par l’assemblée générale.

 

Nomination ce jour par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration pour 2 ans :

Mme Claire Van Dyk

Mr Gérard Jore .

 

            Nouveau Conseil d’Administration :

            Mr Eric Aynaud   

Mr Jean Marie Nathan-Hudson     

Mme Claire Van Dyk   

Mr Guy Moreau

Mr Henri Heusse

Mr Claude Chapuis

Mr Luc Renouil,

Mr Gérard Jore .

 

 

Echange de vues avec les participants


1      Demande d’information sur la réglementation sanitaire des pesticides et

        désherbants utilisés dans l’agriculture autour du village de la Brosse

 

2      Rappel du problème des frais de succession que doivent supporter les

        propriétaires de fermes d’élevage qui ont permis de maintenir les espaces

        verts, la biodiversité et le paysage.  

                                                                                                                     

                   L’a.a.v.r.e. cherche quelque bonne volonté pour approfondir le sujet et en tirer

                 des propositions concrètes à présenter aux pouvoirs publics.

 

      À cet égard, Guy Moreau rappelle la nécessité de penser, sur la longue durée, la

      pérennisation économique des fermes de la Vallée du Rhodon ; en effet, il ne

      s’agit pas seulement de demander aux agriculteurs de préserver le cadre rural

      qui constitue notre agrément de « rurbains » privilégiés ; encore faut-il leur

      permettre d’exercer une activité économique durable.

 

 

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée.

 

 

 

                    Le Vice-président                                                Le Président

                 Jean-Marie Nathan-Hudson                                    Eric Aynaud

 

 

A l’issue de l’Assemblée, le Conseil s’est réuni spontanément pour élire son Bureau ;

 

A l’unanimité sont réélus :


Président, Mr Eric Aynaud   

Vice – Président, Mr Jean Marie Nathan-Hudson     

Secrétaire, Mr Guy Moreau


Est nommé Trésorier : Mme Claire Van Dyk   

 

 

 


                       Le Secrétaire                                                     Le Président

                      Guy Moreau                                                        Eric Aynaud

Objet : article 2 des statuts

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