Objet et statuts de l'association

Objet et statuts de l'association

 

Titre I  -  OBJET et COMPOSITION de l’ASSOCIATION

 

Article 1:

II est créé une Association dite

     "Association des Amis de la Vallée du Rhodon et des environs".

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social au 1 rue de la Chapelle à Milon la Chapelle ou dans tout autre lieu de la zone géographique de rayonnement de l’association fixé par le conseil d’administration.

 

Article 2:

Cette Association a pour objet :

    -     de veiller au maintien de la qualité de la vie,

    -     à la protection de la nature et des ressources naturelles,

    -     au respect des sites, des paysages et de l’environnement en général,

    -     au respect des règles de l’urbanisme,

    -     à la bonne gestion communale des deniers publics, dans le respect 

          de l’intérêt général et des procédures administratives,

    -     de lutter contre toutes les pollutions et les nuisances de toute nature

          notamment celle des bruits.

Sa zone géographique de rayonnement :

La vallée du Rhodon de Saint Rémy-lès Chevreuse, Milon-la-Chapelle, Saint-Lambert-des-Bois à Port-Royal et des environs.

Elle exerce également sa compétence à l’égard de tout fait qui, bien que né en dehors de sa compétence géographique stricto sensu aurait des répercussions sur son territoire d’action.

 

Article 3 :

Les moyens d'action de l'Association sont de nature diverse :

  •  Intervention auprès des autorités compétentes,
  •  information des pouvoirs publics,
  •  sensibilisation de l'opinion sur le problème de l'environnement, par voie de publications,   tracts, correspondances, réunions publiques et tous autres moyens d'action qui      s'avéreraient nécessaires.

En outre, l'Association est qualifiée pour représenter la population concernée auprès des Administrations ou Services Publics et au sein de tout organisme officiel qui serait constitué en vue de contrôler l'évolution des nuisances, le respect des règles d’urbanisme et le respect de l’intérêt général.

 

Article 4 :

Les membres de l'Association sont, soit des personnes physiques, soit des personnes morales légalement constituées.

Ces membres peuvent avoir la qualité de :

      -   membre actif

      -   membre bienfaiteur

      -   membre d'honneur

Le règlement intérieur établi par le Conseil précise les règles d'admission de ces 3 catégories.

 

Article 5 :

La qualité de membre de l'Association se perd :

      -   par la démission

      -   par la radiation prononcée pour motifs graves par le Conseil 

          d'administration, sauf recours à l'Assemblée Générale, le membre 

          intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications.

Aucun membre de l'Association, à quel que titre qu'il en fasse partie, n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, l'ensemble des ressources de l'Association seul en répond.

 

Titre II - ADMINISTRATION et FONCTIONNEMENT

 

Article 6 :

L'Association est administrée par un Conseil comprenant 14 membres au maximum, élus par Assemblée Générale et renouvelables par moitié tous les 2 ans lors de l'Assemblée Générale Ordinaire.

Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret à 1 tour au plus grand nombre de voix.

Les modalités de déclaration de candidature sont fixées par le Règlement Intérieur.

 

Article 7 :

Le nouveau Conseil désigne son bureau pour 2 ans.

Il élit directement le Président et 4 autres membres qui se répartissent les fonctions :

  • deux Vice-présidents, un Vice-président par commune,
  • un Secrétaire et
  • un Trésorier.

Article 8 :

Le Conseil se réunit une à deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande écrite du quart de ses membres.

La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.

Un membre empêché peut se faire représenter en confiant son pouvoir à un de ses collègues.

Aucun membre ne peut représenter plus d'un autre membre.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 

Article 9 :

Le Conseil définit la politique de l'Association, et la présente avant exécution à l'Assemblée Générale.

Le Bureau dirige l'activité de l'Association dans le cadre de la politique ainsi définie et pour ce faire, se réunit toutes les fois qu'il est nécessaire, à la convocation du Président ou de la moitié de ses membres.

 

Article 10 :

Sur convocation du Président,

l'Association se réunit une fois par an en Assemblée Générale Ordinaire au cours du 1er trimestre calendaire.

Elle se réunit en Assemblée Générale Extraordinaire, soit à l'initiative du Président, soit à la demande du tiers des membres du Conseil ou du quart des adhérents.

Seuls peuvent participer aux Assemblées Générales les adhérents à jour de leur cotisation.

En cas d'empêchement, ils peuvent confier un pouvoir à un autre adhérent.

Aucun adhérent ne peut représenter plus de quatre autres personnes.

L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et la situation financière.

Elle statue sur le rapport moral et les compte de l'exercice clos.

Elle examine le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement du Conseil d'Administration.

Le rapport annuel et les comptes sont tenus à la disposition des membres de l'Association.

Le P.V. de l’Assemblée Générale Ordinaire est transmis au Sous- préfet ou son délégué.

 

Article 11 :

Ressources : elles se composent :

1. des cotisations versées par les membres personnes physiques ou morales,

2. des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat et les Communes,

3. des dons de personnes physiques et morales.

4. des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association.

Le montant des cotisations ainsi que les modalités de leur perception sont déterminés par le Conseil.

 

Article 12 :

L'Association est représentée en justice par son président ou par toute autre personne mandatée par le Conseil d'Administration.

Le représentant de l'Association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Pour chaque affaire relevant de l’ordre judiciaire ou des tribunaux administratifs, le Président (ou la personne mandatée) doit être spécialement habilité en accord avec le Conseil d'Administration, engage les actions en justice de l’Association pour la défense de ses objectifs statutaires.

 

Titre III - CHANGEMENTS. MODIFICATIONS, DISSOLUTION

 

Article 13 :

L'Association doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture des Yvelines, tous les changements survenus dans l'Administration ou la direction de l'Association, ainsi que les modifications de statuts.

 

Article 14 :

Toute modification aux statuts ne peut être effectuée que par une Assemblée Générale Extraordinaire à la demande du Conseil d'Administration.

Celui-ci peut être saisi à cette fin par tout membre de l'Association.

En cas de demandes similaires formulées par le quart des membres de l'Association, le Conseil doit réunir une Assemblée Générale Extraordinaire à cette fin.

Les décisions de cette Assemblée Générale Extraordinaire réunie aux fins de modifications des statuts sont prises à la majorité absolue des membres présents ou dûment représentés.

 

Article 15 :

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire réunie à cet effet par le Président.

Elle désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.

Elle attribue l'actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture des Yvelines.

 

      Le Vice-président               La Vice-présidente            Le Président

   Saint-Lambert-des-Bois          Milon la Chapelle             Eric Aynaud

     Jean-Claude Scheid             Claude Nanquette                       

Association régie par la loi de 1901 -  N° W782000511
Siège social: 1, rue de la Chapelle  -  Milon-la-Chapelle  
78 470  -  Yvelines
Secrétariat: 10, rue de la Fontaine - Saint-Lambert-des-Bois 
78470 - Yvelines
aavre78@gmail.com

Publié dans AAVRE