Partager l'article ! Nestlé - Préfet lettre du 22 mars 2007: Monsieur le Préfet des Yvelines Hôtel de la Préfecture 1, rue Jean Ho ...
siège social : 1, rue de la chapelle, milon la chapelle - 78 470
Monsieur le Préfet des Yvelines
Hôtel de la Préfecture
1, rue Jean Houdon
78 000 VERSAILLES
Milon la Chapelle, le 22 Mars 2007
Lettre en R.A.R.
Objet : Site classé de la vallée de Saint-Lambert-des-Bois
Travaux de création de voirie et de plateforme pour une extension future de
l’usine d’eau de source Nestlé.
À l’attention de Monsieur Christian de LAVERNÉE
Préfet des Yvelines
Monsieur le Préfet,
Par nos lettres des 22 et 24 novembre, complétées par celles du 22 décembre et du 22 janvier dernier, restées sans réponse de votre part, j’attirais votre attention sur les travaux entrepris par « les Sources du Val Saint-Lambert » (Société Nestlé), sans autorisation de travaux, sur la commune de SAINT-LAMBERT-DES-BOIS.
Les travaux ont repris depuis une semaine sans l’affichage obligatoire de l’autorisation pour Installations et Travaux divers (I.T.D) régie par les Art. L.442-1 et R.442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.
Rappel les autorisations pour I.T.D sont délivrées par le Maire et font l’objet d’un affichage obligatoire en entrée du chantier, visible de la voie publique.
Malgré notre saisine réitérée, vous avez jugé utile de ne rien entreprendre au nom de l’État.
Je suis au regret de vous informer que sans réponse de votre part sous 10 jours, notre association saisira les moyens médiatiques, notamment par voie de presse, afin d’informer les habitants de la situation très préoccupante des modalités d’application des règles élémentaires du droit de l’urbanisme dans notre département.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’assurance de ma considération distinguée.
Le Président,
Éric AYNAUD
Copie : Monsieur le Maire de Saint-Lambert-des-Bois