1. Groupe d’habitants du hameau du Buisson :

MM.

MMES :

Gérard BLAVIER,

Roger GILLET,

François GOURSAT

Guy MOREAU

Monique MOREAU

Michèle PLURIEN

1. l’association d’environnement l’a.a.v.r.e, représentée par son président :  

                                                                         M.

Éric AYNAUD.

1. La Commune de Milon-La-Chapelle représentée par : 

                                                                      MM.

Jacques PELLETIER, Maire

Pascal HAMON, Adjoint

M. le Maire :

- remet aux participants le dernier numéro du Bulletin municipal – automne / hiver 2008 – qui vient tout juste d’être publié, et qui intègre le Règlement du Service Public d’Assainissement Non Collectif – S.P.A.N.C. –

- demande à M. Moreau d’exposer l’objet de la réunion.

M. MOREAU :

- la Commune a opté pour un Assainissement Non Collectif – A.N.C – qui soulève de vraies difficultés. En effet, à l’issue de contacts pris avec divers habitants du Buisson, il apparait que quatre types de difficultés sont très généralement avancées :

1. Certains terrains privés sont exigus et seront fortement impactés par des dispositifs A.N.C dont la superficie d’emprise minimale est de l’ordre de 15 m²
2. Le prix est jugé élevé : les installations conformes à l’arrêté ministériel de 1996 ressortent entre 10 000 et 20 000 € avec, en sus, le coût d’intervention éventuelle d’un Bureau d’Etudes techniques (BET de conception) qui peut atteindre 3 000 €.
3. L’absence de subventionnement public aux installations non collectives. Or, des organismes tels que le PNR ou l’Agence de l’eau subventionnent largement les travaux d’assainissement collectifs et semi collectifs (définitions : « collectif » = collecte à l’échelle de toute la commune et raccordement au réseau intercommunal pour traitement en station ; « semi collectif » = collecte et traitement à l’échelle d’un hameau (ou groupement d’habitat) et traitement en assainissement écologique de type roselières ou en lits filtrants.
4. Les difficultés de maintenance à assumer par les habitants : ventilation des installations, vidange des boues des fosses toutes eaux (au minimum tous les 4 ans) et changement annuel de certains types de filtres.  

M. HAMON                 

M. AYNAUD

- précise que ces filtres ne sont pas obligatoires sur certaines installations

- confirme que le PNR est prêt à subventionner à hauteur de 75 à 80 % les études et travaux des assainissements semi-collectifs dont les techniques préservent l’environnement et précisément les nappes phréatiques.

M. le Maire

- souligne que l’assainissement collectif a également un prix

- précise que la notion de « semi-collectif » n’existe pas : soit on est en individuel (« non collectif »), soit on est en « collectif ».

M. MOREAU

- en convient, en soulignant, toutefois, que c’est le financement qui arbitre : en individuel c’est le particulier qui paie tandis qu’en « collectif » c’est la collectivité.

- l’objet de la réunion de ce jour est de demander, à la municipalité, la mise à l’étude d’un assainissement semi collectif pour le hameau du Buisson.

- dans cette, il est envisagé la mise en place d’un groupe de travail sur le secteur communal « Hameau du Buisson ».

M. le Maire

- ne veut pas de groupe de travail car la décision communale est prise : l’A.N.C a été voté et le S.P.A.N.C  est en place.

- récapitulation des travaux d’études

1. 1998 = étude des modalités d’assainissement et l’Agence de l’eau qui préconise l’A.N.C pour Milon-La-Chapelle
2. 2001 = visite des propriétés pour définition des techniques d’A.N.C spécifiques à chaque propriété (étude Sogeti)
3. 2006 = modification du P.O.S pour le Zonage et le S.P.A.N.C
4. refus de raccorder Milon-La-Chapelle sur un collecteur qui aurait desservi St Lambert – Milon-La-Chapelle et St Rémy Lès Chevreuse, à partir de Valenton. Ce tuyau était prévu en accotement du Rhodon.
5. janvier 2009 = inspections du S.P.A.N.C en vue d’établir la conformité, ou non, de toutes les installations d’eaux usées des habitations

Mme. PLURIEN et M. GOURSAT

- posent la question de savoir ce qu’est une installation « conforme »

M. HAMON

- explique que les fosses septiques ne sont plus conformes et devront être remplacées par des fosses toutes eaux.

- les traitements recourent à plusieurs techniques assez élaborées et très efficaces

- enfin les rejets pourront s’effectuer de diverses manières (lits filtrants ou épandages) en fonction de la nature des sols

M. GILLET

M. BLAVIER

- exprime sa préoccupation à l’égard des normes européennes – à l’origine de la loi sur l’eau de 1992 – et qui n’en finissent pas de changer.

- souhaite des informations sur la mise en place S.P.A.N.C

M. le Maire

- informe que ce service public a été décidé en 2006 par délibération du Conseil municipal et mis en place à l’issue d’un appel d’offres ; la Saur (filiale de Bouygues) est en charge du S.P.A.N.C ;

- ce dernier  a pour mission l’inspection des installations initiales, le suivi des mises en conformité (validation et contrôle des installations nouvelles) 

- les premières inspections ont eu lieu et vont se développer début 2009

M. MOREAU

- souligne que dans « Service Public » figure le principe de l’égalité des citoyens devant la loi ; c’est pourquoi il convient que la S.P.A .N.C fonctionne de manière transparente, qu’il rende publiques ses analyses ;

- il est souhaitable que cet organisme annonce ses campagnes de visites (rue par rue, avec liste des n° et dates de passage) et que les résultats statistiques soient publiés pour toute la commune.

Mme. PLURIEN

- demande ce qui empêcherait d’étudier et de mettre en place un assainissement semi collectif pour le hameau du Buisson ?

M. le Maire

- répond qu’il y a deux raisons à cela :

1. Une position « philosophique », de sa part : le refus de toute forme d’urbanisation de Milon-La-Chapelle. Or, créer un assainissement collectif reviendrait à favoriser l’urbanisation.

2. La mise en place d’un assainissement collectif devrait s’effectuer par l’intermédiaire du Syndicat d’Aménagement de la Vallée de l’Yvette –SYAVY – or intégrer ce genre de syndicat intercommunal présente un risque financier : on n’est pas sûr, à l’avenir, de maîtriser la dérive financière de ce genre d’organisme.

M. MOREAU

- répond que le contrôle de l’urbanisation et la maîtrise de la qualité paysagère, s’effectuent grâce au règlement du P.O.S, notamment, par l’article imposant la « taille minimale des parcelles constructibles ». Cet article de P.O.S

est légitimé par l’article L. 123 – 1- 12° du Code de l’urbanisme qui permet de fixer des superficies minimales des terrains constructibles pour trois motifs dont ceux de la nécessité de préserver « l’urbanisation traditionnelle ou l’intérêt paysager de la zone considérée »

C’est sur cette base que l’urbanisme de Milon-La-Chapelle  est protégé et non pas sur la présence, ou non, d’un assainissement collectif. D’ailleurs, en

généralisant l’A.N.C, comme le fait la Commune, ce sont bien tous les terrains de superficie suffisantes qui deviennent potentiellement constructibles.

- concernant les dérives supposées des finances du SYAVY, si cela était avéré c’est toute l’intercommunalité qui serait mise en cause…

M. AYNAUD

- demande ce qui empêche de mettre à l’étude un assainissement semi collectif pour Le Buisson

M. Le Maire

- rappelle qu’un assainissement collectif serait confié au SYAVY et il confirme son refus d’une intégration de Milon-La-Chapelle dans ce syndicat intercommunal.

- une autre formule consisterait à déléguer à la Commune de Milon-La-Chapelle l’étude et la réalisation d’un assainissement collectif. Mais alors le risque d’un mécontentement des particuliers, concernant la conduite des travaux sur leur propriété, pourrait créer des contentieux avec la Mairie.

Pour cette raison cette possibilité est écartée.

M. MOREAU

- distribue en séance un schéma d’assainissement semi collectif et son budget (en travaux et en exploitation), extrait de l’étude d’assainissement, d’avril 2005, de la ville de TRAMAYES (Saône et Loire). Cette étude est en ligne sur la toile.

- elle démontre :

1. qu’un assainissement semi collectif est possible pour un groupe 8 maisons

2. que le terrain nécessaire pour installer le lit filtrant est de faible superficie (en l’occurrence : 60 m² de lit filtrant pour 8 branchements représentant 20 équivalents habitants)

3. le prix du raccordement s’élève à 1000 € par maison, ce qui est beaucoup moins onéreux que nos devis d’A.N.C pour Milon-La-Chapelle

- ce schéma pour 8 maisons est parfaitement extrapolable pour les 25 ou 30 maisons du Buisson.

M. BLAVIER

- indique que le relief de Milon-La-Chapelle (successions de coteaux et de vallons) est favorable à l’assainissement semi-collectif par réseau gravitationnaire.

M. AYNAUD

- rappelle que les fonds de vallon de Milon-La-Chapelle disposent de terrains propices à l’accueil de petites stations en roselières qui sont des solutions écologiques, validées par le PNR, et qui s’intègrent dans le paysage.

M. MOREAU

M. GILLET

M. AYNAUD

- souligne que l’urbanisation de Milon-La-Chapelle se présente sous forme d’une succession de hameaux où l’habitat n’est pas discontinu, à l’exception peut-être, de deux fermes et trois moulins, (en effet, l’INSEE retient la distance de 200 m entre habitations pour caractériser l’habitat « discontinu », ce qui n’est pas le cas dans les hameaux de Milon La Chapelle. Il faudrait donc étudier un assainissement par hameau, chacun disposant de son assainissement semi collectif

- dans un premier temps, ce que nous souhaitons, c’est que le semi collectif – et éventuellement le collectif intercommunal -  soient mis à l’étude –  et non pas exclus a priori sur le fondement d’une étude de 1998 actuellement totalement obsolète.

- bien entendu il faudra étudier et mettre en place une solution financière équitable pour les quelques habitations qui disposent, à Milon La Chapelle, d’un A.N.C conforme à l’arrêté de 1996.

- demande à Éric AYNAUD quelle est la position de l’a.a.v.r.e sur la question de l’assainissement à Milon La Chapelle ?

- répond que l’a.a.v.r.e est favorable au système d’assainissement par hameaux, en semi collectif, en recourant  à l’assainissement écologique par roselières qui est très bien adapté au cadre naturel et à la configuration de la vallée du Rhodon (pour Milon La Chapelle, aussi bien que pour St Lambert)

- précise que le réseau d’assainissement des hameaux en semi collectif pourra être étudié, réalisé et géré par le S.P.A.N.C. qui est, en fait, un marché confié à une entreprise privée spécialisée : la S

M. Le Maire

- invoque trois obstacles à cette démarche d’assainissement collectif :

1. il faudrait acheter des terrains pour cause d’utilité publique (éventuellement par expropriation).

2. il faudrait un subventionnement de l’Agence de l’eau ; ce qui n’est pas acquis.

3. certains Milonnais ont déjà investi dans des systèmes A.N.C aux nouvelles normes et seraient tenus de se raccorder au système collectif.

Conclusion :

À l’issue de ce débat, le Maire donne son accord pour soumettre la question au Conseil municipal.

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La réunion s’achève à 11h50

Compte rendu rédigé par Guy Moreau, pour le groupe d’habitants du Buisson

03/12/08